Corée du Sud - Accords de libre-échange
Résumé du cours ANASE ANASE - Corée ROK Accord de libre-échange (AKFTA):
L’Accord de libre-échange sur les marchandises entre l’ANASE et la
République de Corée a été signé en août 2006 et est entré en vigueur le
1er juin 2007 pour la Corée, Singapour et la Malaisie.
L’Accord de l’ASEAN-République de Corée sur le commerce des services a été
signé par neuf Etats membres de l’ASEAN et la Corée du Sud dans le 11e Sommet
ASEAN-Korea du Sud le 21 Novembre 2007 à Singapour.
L’accord-cadre prévoit une zone de libre-échange ASEAN-Korea du Sud
pour la Corée du Sud, 2010 (avec une flexibilité à 2012) pour Brunei Darussalam,
l’Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, 2016 pour
Vietnam et 2018 pour le Cambodge, Laos et le Myanmar.
L'Association des Nations de l'Asie du Sud-est Asiatique ANASE a été créée le 8 août 1967 à Bangkok par les cinq pays membres : l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines,
le Singapour et la
Thaïlande.
Brunei Darussalam s'est rejoint le 8 janvier 1984, le Vietnam le 28 juillet 1995,
Laos et
Myanmar le 23 juillet 1997, et
Cambodge le 30 avril 1999.
Aux termes de celui-ci, les taux de droits sur 90,8% des produits
(soit 4 742 produits) seront progressivement réduits à zéro, et les taux
de droits sur 5,4% des produits (soit 282 produits) à une fourchette comprise
entre 0% et 5% d’ici à 2016. Pour 3,1% des positions tarifaires (soit 160
positions), le commerce sera libéralisé suivant quatre procédés: plafonnement du
taux de droit à 50%; réduction des droits de douane de 20%; réduction des droits
de douane de 50%; ou système de contingents tarifaires. Les 0,77% restants (soit
40 positions, y compris le riz) seront exemptés de concessions tarifaires.
En décembre 2007, les négociations bilatérales entre la Thaïlande (seul pays
membre de l’ANASE qui n’avait pas signé l’Accord) et la Corée en vue de
l’adhésion de la Thaïlande à l’Accord se sont achevées. L’ALE entre la Corée et
l’ANASE sur le commerce des services a été signé en novembre 2007 et son entrée
en vigueur est prévue pour 2008. Le niveau des engagements pris par la Corée
correspond à l’offre faite par ce pays dans le cadre des négociations du Cycle
de Doha; il est supérieur au niveau des engagements pris par la Corée dans le
cadre de l’AGCS. Le nombre des secteurs et sous-secteurs ouverts aux
fournisseurs étrangers a augmenté, tandis que les limites imposées à l’accès aux
marchés et au traitement national dans certains secteurs et sous-secteurs ont
diminué.
Le renforcement des relations commerciales et d’autres liens avec les pays de
l’ANASE constitue pour la Corée une priorité essentielle. En novembre 2002, les
pays membres de l’ANASE+3 (pays membres de l’ANASE +
Chine, Japon et République de Corée) sont
convenus d’examiner et d’élaborer des approches visant à établir progressivement
une Zone de libre-échange de l’Asie de l’Est (EAFTA).
Un groupe d’experts conjoint (JEG) chargé de l’étude de faisabilité de
l’EAFTA, créé en 2004, a présenté son rapport de 2006 intitulé "Towards an East
Asia FTA: Modality and Roadmap" à la réunion des Ministres de l’économie des
pays membres de l’ANASE+3 en 2007. Il recommande principalement que: le
processus de l’EAFTA débute dans le cadre de l’ANASE+3; que l’EAFTA ait une
vaste portée et comporte une libéralisation substantielle dans l’ensemble des
secteurs; et que des initiatives de coopération pour le développement
économique, assorties de plans d’action spécifiques, fassent partie intégrante
de l’EAFTA.
Compte tenu de la diversité économique des pays de l’Asie de l’Est, le
processus devrait tenir compte de la nécessité d’un renforcement des capacités
chez les membres. La République de Corée s’est proposée pour réaliser la phase
II de l’étude relative à l’EAFTA, qui comporte une analyse sectorielle
approfondie, en vue d’examiner les éléments concrets tels que l’accès aux
marchés pour les marchandises, les services et l’investissement, ainsi que les
règles d’origine. La première réunion a eu lieu en juin 2007.
Exemple du cours ANASE - Corée ROK Zone de libre-échange (AKFTA):
Source: OMC
Niveau de formation: formation continue à distance e-learning / Programmes d'éducation exécutive.
EENI Commerce International
