Accord commercial préférentiel Inde-MERCOSUR (cours)

Programme du cours FOAD (unité d'enseignement) : l'accord commercial préférentiel Inde-MERCOSUR.

1. L'accord commercial préférentiel entre le MERCOSUR et la République de l'Inde
2. Le commerce international Inde-MERCOSUR
3. Les opportunités commerciales créées par l'accord
4. Les règles d'origine de l'accord commercial préférentiel entre l'Inde et le MERCOSUR
5. Les mesures de sauvegarde
6. La procédure de règlement des différends accord préférentiel

Exemple du cours (unité d'enseignement FOAD) : Inde-MERCOSUR (accord commercial préférentiel)

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Description du cours FOAD (unité d'enseignement) : Inde-MERCOSUR (accord commercial préférentiel).

L'accord commercial préférentiel (PTA) Inde-MERCOSUR est entré en vigueur en 2009.

Le MERCOSUR (Marché commun du Sud) et l'Inde ont signé en 2003 un accord-cadre commercial (ratifié dans le document CMC/DEC/09/03) avec l'objectif de négocier un accord sur les préférences fixes.

L'accord commercial préférentiel Inde-MERCOSUR vise une liste déterminée de produits d'exportation (900 positions tarifaires) avec des marges de préférences de 10 ou 20 % qui atteignent 100 % pour un petit groupe de produits. Dans ce contexte, un accord commercial préférentiel a été signé entre l'Inde et le MERCOSUR le 25 janvier 2004.

L'accord commercial préférentiel Inde-MERCOSUR, une fois achevé, sera le premier entre le MERCOSUR et un pays en développement extérieur à la région de l'ALADI (Association latino-américaine d'intégration).

1. L'accord entre l'Inde et le MERCOSUR comprend une liste de 2 000 produits admis à profiter de réductions ou de préférences tarifaires, l'objectif étant d'élargir progressivement cette liste
2. Mais le commerce international à lui seul ne suffira pas ; il est important de mobiliser aussi l'investissement direct étranger, la technologie et d'autres formes de coopération économique pour obtenir le renforcement souhaité des relations bilatérales (commerce international)
3. L'accord commercial préférentiel Inde-MERCOSUR est le premier pas vers la création d'une zone de libre-échange entre le MERCOSUR et l'Inde et s'inscrit dans un mouvement de renforcement de la coopération Sud-Sud
4. Le commerce international Inde-MERCOSUR est faible entre 1,3 et 1,8 milliard de dollars
5. Les exportations indiennes vers le MERCOSUR (l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay) ont été estimées à 2,25 milliards de dollars
6. Les principales exportations de l'Inde vers l'Argentine sont les produits chimiques organiques, les produits pharmaceutiques, l'automobile, les accessoires de vêtement, les articles en matières plastiques, les hydrocarbures et les produits pétroliers, l'acier etc.
7. Les produits les plus exportés de l'Inde vers le Brésil sont les hydrocarbures, les huiles minérales, les produits chimiques organiques, les produits pharmaceutiques, les réacteurs nucléaires, les chaudières, les machines et les pièces mécaniques et d'outils, l'automobile, les articles de plastiques...

Le MERCOSUR est membre de l'espace économique latino-américain de la civilisation chrétienne occidentale et l'Inde de la civilisation hindoue.

Les accords de libre-échange de l'Inde.

(c) EENI Business School & HA University (École d'Affaires EENI & Université HA)