Résumé du cours - Inde Singapour Accord de coopération économique (CECA)
L’accord global de coopération économique (CECA) Inde Singapour est entré
en vigueur en 2006.
Lors de la visite du Premier ministre de l’Inde à Singapour en avril 2002, un
groupe d’étude conjoint (JSG) a été crée pour établir un accord global de
coopération économique (CECA). La CECA est entré en vigueur le 1er août 2005.
L’accord de libre-échange couvre l’ensemble du commerce de marchandises et se
réfère à l’article XXIV du GATT. Il couvre aussi les services commerciaux et se
réfère à l’AGSC.
La période de transition est asymétrique et inférieure à 10 ans : Singapour
libéralise ses échanges dès 2006, alors que l’Inde dispose d’une période de
transition de 4 ans à compter d’août 2005 (jusqu’en 2009). Au-delà de cette
période de transition courte, cet accord de libre-échange est particulièrement
intéressant puisque le degré de libéralisation est relativement faible pour
l’Inde. Alors que Singapour ouvre complètement son marché dès la mise en œuvre
de l’accord, l’Inde en fin de période de mise en œuvre, n’aura libéralisé que
23,6% des lignes tarifaires représentant 75,1% des échanges.
Des sauvegardes bilatérales sont prévues en cas d’accroissement des
importations en termes absolus qui cause ou menace de causer un dommage grave à
la branche de production. Il est possible aussi d’utiliser une sauvegarde
bilatérale pour protéger l’équilibre de la balance des paiements. Outre la
libéralisation des échanges de produits, cet accord couvre le secteur des
services, les investissements qui sont particulièrement importants pour les deux
pays. Par ailleurs, l’accord aborde les droits de propriété intellectuelle, et
la politique de concurrence.
Les produits exportés par Singapour vers l’Inde sont essentiellement, des
produits chimiques et des véhicules. Les produits importés de l’Inde par
Singapour sont quant à eux principalement des minéraux, des perles et des métaux
communs (73,3%).
Par ailleurs, il faut noter puisque l’accord couvre aussi les services, que
l’Inde est le 15ème importateur et le 12ème exportateur de services commerciaux
et Singapour le 13ème importateur et le 16ème exportateur. Notons aussi une
augmentation des investissements directs de chaque pays dans l’autre partenaire.
L’accord global de coopération économique (CECA) Inde Singapour comprend :
- Un accord de libre-échange (échanges de biens, services et investissement)
- Un accord bilatéral sur la promotion des investissements, la protection et la coopération;
- Une meilleure entente pour éviter la double imposition;
- Un programme de travail de la coopération dans un certain nombre de domaines,
y compris la santé, l’éducation, les médias, le tourisme et la création.
Les secteurs qui obtiennent un accès préférentiel à Singapour incluent les
services aux entreprises, construction et services d’ingénierie connexes, les
services financiers, services de télécommunications, le tourisme et les services
de voyage et des services connexes de transport.
Le chapitre sur l’investissement CECA vise à promouvoir et protéger les
investissements des deux pays.
Exemple du cours Inde Singapour Accord de coopération économique (CECA):
Singapour accounts for 38% of Inde's trade with ASEAN member nations et
3.4% of its total Commerce International. Inde’s main exports to Singapour in 2005
included petroleum, gemstones, jewellery, machinery et its imports from
Singapour included electronic goods, organic chemicals et metals. More than
half of Singapour’s exports to Inde are basically "re-exports" - items that had
been imported from Inde.
Inde is Singapour’s 10th largest trading partner in 2010 with total trade
amounting to S$30.7 billion, up from S$21.6 billion in 2009.
Singapore’s investments into Inde have quadrupled to almost $13 billion
Singapour dollars since 2005, et Singapour is now Inde’s second largest
foreign investor after Mauritius. Inde is also a major investor in Singapour to
the tune of $11 billion Singapour dollars in 2008.
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