Accord Inde-Singapour

EENI- École Supérieure de Commerce International

Programme de la sous-unité d’enseignement : l’accord de coopération économique Inde-Singapour

  1. L’accord de coopération économique (CECA) Singapour-Inde
  2. Le commerce international des produits Singapour-Inde
  3. Les avantages pour les exportateurs
  4. Les règles d’origine
  5. Le commerce des services
  6. Le chapitre d’investissement
La sous-unité d’enseignement « L’accord économique Inde-Singapour « fait partie du :
  1. Masters : affaires internationales (MIB), Asie, marchés émergents, relations internationales, pays BRICS, Pacifique
  2. Cours affaires en Inde
  3. Doctorat professionnel en affaires en Asie (EAD)

मास्टर विदेश पार.

Outils d’étude en Fr En India Singapore Es India Singapur.

Exemple de la sous-unité d’enseignement : Inde-Singapour (accord de coopération économique)
Inde-Singapour accord

Description de la sous-unité d’enseignement - l’accord de coopération économique Inde-Singapour.

Lors de la visite du Premier ministre de l’Inde à Singapour en avril 2002, un groupe d’étude conjoint a été crée pour établir un accord global de coopération économique. L’accord est entré en vigueur le 1 août 2005.

L’accord global de coopération économique Inde-Singapour est entré en vigueur en 2006.

L’accord de libre-échange (ALE) s’applique à l’ensemble du commerce international de produits et se réfère à l’article XXIV de l’Accord général sur le commerce et les tarifs (GATT). Il s’applique à aussi les services commerciaux et se réfère à l’accord général sur le commerce des services.

La périodu transitoire est asymétrique et inférieure à dix ans : Singapour libéralise ses échanges dès 2006, alors que l’Inde dispose d’une périodu transitoire de quatre ans à compter d’août 2005 (jusqu’en 2009). Au-delà de cette périodu transitoire courte, l’accord global de coopération économique Inde-Singapour est spécifiquement intéressant puisque le degré de libéralisation est relativement faible pour l’Inde.

Alors que Singapour ouvre complètement son marché dès l’implémentation de l’accord, l’Inde en fin de période de mise en œuvre, n’aura libéralisé que 23,6 % des lignes tarifaires représentant 75,1 % du commerce international.

Des sauvegardes bilatérales sont prévues en cas d’accroissement des importations en termes absolus qui cause ou menace de causer un dommage grave à la branche de production. Il est possible aussi d’utiliser une sauvegarde bilatérale pour protéger l’équilibre de la balance des paiements.

Outre la libéralisation du commerce bilatéral de produits, l’accord global de coopération économique Inde-Singapour couvre le secteur des services, les investissements directs étrangers qui sont spécifiquement importants pour l’Inde et Singapour. Par ailleurs, l’accord aborde les droits de propriété intellectuelle et la politique de concurrence.

Les produits exportés par Singapour vers l’Inde sont fondamentalement, des produits chimiques et des véhicules. Les produits importés de l’Inde par Singapour sont quant à eux surtout des minéraux, des perles et des métaux communs (73,3 %).

Par ailleurs, il faut noter puisque l’accord global de coopération économique Inde-Singapour couvre aussi les services, que l’Inde est le quinzième importateur et le douzième exportateur de services commerciaux et Singapour le treizième importateur et le 16e exportateur. Notons aussi un accroissement des investissements directs étrangers de chaque pays dans l’autre partenaire.

L’accord global de coopération économique Inde-Singapour comprend :
- Un accord de libre-échange (les échanges de produits, les services et l’investissement) ;
- Un accord bilatéral sur la promotion des investissements directs étrangers (IDE), la protection et la coopération ;
- Une meilleure entente pour prévenir la double imposition ;
- Un programme de travail de la coopération dans un certain nombre de domaines, y compris la santé, l’éducation, les médias, le tourisme et la création.

Les secteurs qui obtiennent un accès préférentiel à Singapour incluent les services aux entreprises, construction et les services d’ingénierie connexes, les services financiers, les services de télécommunications, le tourisme et les services de voyage et les services connexes du transport international.

Le chapitre sur l’investissement vise à promouvoir et protéger les investissements directs étrangers (IDE).

L’accord de libre-échange (ALE) Inde-Singapour appartient à la civilisation hindoue et à la civilisation bouddhiste (la sinique).

Les accords de libre-échange de l’Inde.



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