EENI-École d'Affaires

Accord économique Union européenne-Canada

EENI- École Supérieure de Commerce International

Programme de la sous-unité d’enseignement : l’accord économique et commercial global (AECG / CETA) Union européenne-Canada

  1. Le dialogue politique Union européenne-Canada
  2. L’accord économique et commercial global (AECG / CETA) UE-Canada
    1. Les principales caractéristiques de l’accord économique Union européenne-Canada
    2. La structure de l’accord économique et commercial global UE-Canada
    3. Les avantages pour les exportateurs
    4. L’élimination des droits de douane
    5. Le système des tribunaux d'investissements
  3. Le commerce international et les investissements entre les pays de l’UE et Canada
La sous-unité d’enseignement « L’accord économique et commercial global Union européenne-Canada » fait partie...
  1. Masters : affaires internationales, Amérique, Pacifique, Europe
  2. Doctorats à distance : Europe, Amérique
  3. Cours : relations internationales de l’UE, Amérique du Nord

Les outils d’étude en Français + Anglais European Union-Canada Portugais União Europeia-Canadá Espagnol Unión Europea-Canada.

Exemple de la sous-unité d’enseignement - l’accord économique et commercial global Union européenne-Canada :
Accord économique Union européenne-Canada

Description de la sous-unité d’enseignement - l’accord économique et commercial Global (AECG / CETA) Union européenne-Canada :

L’accord économique et commercial global (AECG / CETA) Union européenne-Canada :

  1. Facilite les exportations des produits et des services
  2. Élimine 99 % des droits de douane (épargne estimé de 400 millions d’euros à l’an). 92 % des produits agroalimentaires européens entreront sans droits de douane dans le marché canadien
  3. Éliminera plusieurs obstacles commerciaux existants
  4. Ouvre les marchés aux investissements
  5. Favorise les contrats publics
  6. Renforce les droits d'auteur

S’admettent les certificats d’évaluation de la conformité (jouets, équipes électriques...) ce que signifiera un important épargne pour les exportateurs.

La libéralisation du commerce des services entre le Canada et les pays de l’Union européenne devrait contribuer à la croissance du PIB (50 % pour l’UE et 45,5 % pour le Canada). Cette libéralisation ne concerne pas les services publics.

L’accord économique et commercial global Union européenne-Canada intégrera un nouveau système de tribunaux d'investissements ainsi que le droit des gouvernements a réglementer certains secteurs d’utilité publique (la santé publique, la sécurité, la protection des consommateurs, etc.)

Status de l’accord économique et commercial global (AECG / CETA) Union européenne-Canada : en attente d’approbation. Le Parlement européen l’a approuvé en février de 2017.

Les pays de l’UE bénéficiaires de l’accord économique et commercial global UE-Canada sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, le Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni (BREXIT), la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

Le Canada et l’UE font partie de la civilisation chrétienne (espace économique européen et nord-américain).


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