EENI-École d'Affaires

Accord de partenariat UE-Maroc

EENI- École Supérieure de Commerce International

Programme de la sous-unité d’enseignement : l’accord de partenariat Union européenne-Maroc

  1. L’introduction à l’accord de partenariat Union européenne-Maroc
  2. Les principales caractéristiques de l’accord de partenariat Maroc-Union européenne
La sous-unité d’enseignement « l’accord de partenariat Union européenne-Maroc » fait partie...
  1. Doctorat à distance : Afrique, Europe, marchés musulmans
  2. Cours : Maghreb, relations internationales de l’UE
  3. Masters : Europe, affaires internationales, pays musulmans
  4. Licence en affaires interafricaines

Les outils d’étude en Français Anglais European Union Espagnol UE-Marruecos Portugais União Europeia.

Exemple de la sous-unité d’enseignement - l’accord de partenariat Union européenne-Maroc :
Accord de partenariat Union européenne-Maroc

Description de la sous-unité d’enseignement - l’accord de partenariat Union européenne-Maroc

Le Maroc dispose d’un accord de partenariat avec l’UE dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (EUROMED).

L’un des objectifs de l’accord de partenariat UE-Maroc est de réussir la libéralisation progressive du commerce des biens, des services et des capitaux ainsi que la création d’une zone de libre-échange entre les pays de l’Union européenne : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, le Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni (BREXIT), la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède et le Royaume du Maroc.

L’accord de partenariat Union européenne-Maroc, permet au Maroc :

  1. Un traitement préférentiel pour les produits d’exportation agricoles (y compris les produits agricoles transformés) et de la pêche
  2. Un accès au marché de l’Union européenne libre de droits pour tous ses produits

Le remboursement des droits dans l’accord de partenariat Union européenne-Maroc est interdite.

Tolérance : 10 % du prix de vente « départ usine » (sauf les produits textiles et pour les vêtements).

Type du cumul : diagonal, total et bilatéral.

Les documents d’importation obligatoires :

  1. Certificat de circulation des marchandises EUR-MED ou certificat de circulation des marchandises EUR.1 (émis par les autorités douanières de le Maroc)
  2. Déclaration sur facture (par l’exportateur) ou déclaration sur facture EUR-MED

Le Maroc aussi fait partie de :

  1. L’accord d’Agadir
  2. Le système paneuro-méditerranéen du cumul des règles d'origine
  3. La politique européenne de voisinage

L’accord de partenariat Union européenne-Maroc appartient à l’espace économique européen de la civilisation occidentale et à la civilisation islamique.


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