Accords de libre-échange (ALE) de l’UE

EENI- École Supérieure de Commerce International

Programme de l’unité d’enseignement : les accords de libre-échange (ALE) de l’Union européenne (UE).

  1. L’introduction aux accords commerciaux de l’Union européenne
  2. Les règles d'origine applicables aux accords préférentiels de l’UE
    1. Les règles d'origine préférentielles de l’UE
      1. Les biens entièrement obtenus/ suffisamment transformés
      2. Le opérations minimales
      3. Le cumul
      4. La tolérance ou de minimis
      5. Le transport direct ou manipulation non standard
      6. Le remboursement des droits (Drawback)
    2. Les règles d'origine non préférentielles de l’UE
      1. Preuve d'origine : FORM A (SPG), EUR MED, EUR 1
  3. Le système des préférences généralisées (SPG) de l’UE
  4. Les accords de partenariat économique (APE) de l’UE
  5. Les accords de libre-échange (ALE) de l’Union européenne
  6. Les régimes commerciaux autonomes de l’UE
  7. Les unions douanières
  8. Les processus des négociations bilatérales et régionales.
    1. L’accord transatlantique de commerce et des investissements (TTIP) avec les États-Unis

Les objectifs de l’unité d’enseignement « Les accords de libre-échange (ALE) de l’Union européenne » sont les suivants :

  1. Connaitre les accords commerciaux préférentiels de l’UE avec les pays tiers
  2. Savoir appliquer les règles d'origine des différents accords
  3. Analyser les différents accords existants : les accords de libre-échange, les accords de partenariat économique, les unions douanières, etc.
L’unité d’enseignement « Les accords de libre-échange (ALE) de l’Union européenne » fait partie :
  1. Masters : Europe, affaires internationales
  2. Doctorat à distance : Europe
  3. Cours : relations internationales de l’UE

Les outils d’étude en Français ou Anglais EU Espagnol UE.

Le Système de préférences généralisées (SPG)
Système de préférences généralisées (SPG)

Les accords de libre-échange et les accords de l’UE :

Accords de l’UE (Cours)

  1. L’Union européenne-Communauté andine (ALE avec le Pérou et la Colombie, 2012)
  2. L’Accord de libre-échange Union européenne-MERCOSUR (pas en vigueur)
  3. L’Accord de libre-échange Union européenne-Chili (accord de partenariat, 2005)
  4. L’Accord de libre-échange Mexique-Union européenne (accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération, 2000)
  5. L’Accord de partenariat Union européenne-Amérique centrale
  6. L’espace économique européen (Union européenne-Association européenne de libre-échange)
  7. L’Accord de libre-échange Union européenne-Corée du sud (2015)
  8. L’ASEAN-Union européenne
  9. L’Union européenne-Conseil de coopération du Golfe (CCG)
  10. L’Union douanière Turquie-Union européenne
  11. L’Inde-Union européenne
  12. L’Albanie : l’accord de stabilisation et partenariat (2006)
  13. L'Andorre : l’union douanière (1991)
  14. La Bosnie-Herzégovine : l’accord de stabilisation et partenariat (2015)
  15. Les Îles Féroé : l’accord commercial (1997)
  16. La Géorgie : l’accord de partenariat (2016)
  17. Kosovo : l’accord de stabilisation et partenariat (2016)
  18. La Macédoine : l’accord de stabilisation et partenariat (2004)
  19. La Moldavie : l’accord de partenariat (2016)
  20. Le Monténégro : l’accord de stabilisation et partenariat (2010)
  21. Saint-Marin : l’union douanière (1992)
  22. La Serbie : l’accord de stabilisation et partenariat (2013)
  23. L’Ukraine : l’accord de libre-échange approfondi et complet (2016) et l’accord de partenariat (2014)
  24. L'Arménie : l’accord de collaboration et de coopération (1999)
  25. L'Azerbaïdjan : l’accord de collaboration et de coopération (1999)
  26. Le Cameroun : l’accord de partenariat économique intérim (2009)
  27. Le Ghana : l’accord de partenariat économique appliqué à titre provisoire (2016)
  28. Le Canada : l’accord économique et commercial (CETA) (2016)
  29. L'Équateur : l’accord sur le commerce appliqué à titre provisoire (2017)
  30. L’Irak : l’accord de collaboration et de coopération (2012)
  31. Le Kazakhstan : l’accord de collaboration et de coopération renforcée (2016)
  32. La Papouasie-Nouvelle-Guinée (2011) et les Fidji : l’accord de partenariat provisoire
  33. L’Afrique du Sud : l’accord intérim de commerce, développement et coopération (2000)
  34. Madagascar, les Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe : l’accord de partenariat économique (2009)
  35. La Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) : l’accord de partenariat économique appliqué à titre provisoire (2016)
  36. L’Accord de partenariat économique appliqué à titre provisoire Union européenne-Côte d'Ivoire (2016)
  37. L’Union européenne-CARIFORUM (accord de partenariat économique)
  38. L’Accord de partenariat Union européenne (UE)-Algérie (2005)
  39. L’Accord de partenariat avec l’Égypte (2004)
  40. L’accord de partenariat avec l'Israël (2000)
  41. L’Accord de partenariat avec la Jordanie (2002)
  42. L’Accord de partenariat intérim avec le Liban (2003)
  43. L’Accord de partenariat avec le Maroc (2000)
  44. L’accord de partenariat avec l’Autorité Palestine (1997)
  45. L’accord de coopération avec la Syrie (1977)
  46. L’accord de partenariat avec la Tunisie (1998)

Exemple de l’unité d’enseignement - Les accords de libre-échange de l’Union européenne (Europe)
Règles d’origine du SPG

Description de l’unité d’enseignement - Les accords de libre-échange (ALE) de l’Union européenne :

La politique commerciale commune représente un pilier des relations internationales de l’Union européenne et est fondée sur un groupe des règles uniformes en raison de l’union douanière et du tarif douanier commun en administrant les relations internationales des pays de l’Union européenne avec les pays tiers.

Les outils de défense commerciale et d’accès aux marchés internationaux visent spécialement à protéger les entreprises de l’Europe contre les obstacles techniques au commerce international.

L’Union européenne conserve son obligation en faveur du système multilatéral qu'offre les moyens d’éliminer les obstacles au commerce international (Organisation mondiale du commerce - programme de Doha).

L’Union européenne doit promouvoir la libéralisation du commerce international dans le cadre de ses relations bilatérales dont les accords de libre-échange sont le « leit motiv ».

Les accords de libre-échange (ALE) de l’Union européenne ont l’avantage de pouvoir couvrir des domaines du commerce international qui ne sont couverts ni par une règlementation internationale ni par l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Accord économique Union européenne-Canada

Les partenaires du commerce extérieur à privilégier sont les pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), la Corée du Sud, l’Inde, les pays du MERCOSUR, la Russie, les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) et la République populaire de Chine (RPC).

Les pays bénéficiaires des accords de libre-échange de l’Union européenne : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, le Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni (BREXIT), la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

Les accords de libre-échange (ALE) de l’Union européenne font partie de la stratégie de interaction entre l’espace économique européen de la civilisation chrétienne et les autres civilisations.

Exemples

Accord de libre-échange Union européenne-Chili

Accord de libre-échange Union européenne-Amérique centrale

Accord de libre-échange Union européenne-Corée du Sud

Accord de libre-échange Union européenne-Mexique

Accord de libre-échange Union européenne-Colombie-Pérou

Accord de libre-échange Union européenne - États-Unis TTIP

Accord de libre-échange Union européenne-Communauté andine

Accord de libre-échange Union européenne-ASEAN

Accord de libre-échange Union européenne-Chine

Les accords entre l’Union européenne et les pays membres de l’Association sud-asiatique pour la coopération régionale (ASACR)
Accord de libre-échange SAARC-Union européenne

zone de libre-échange euro-méditerranéenne (Agadir)



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