Marché unique de l’UE

EENI- École Supérieure de Commerce International

Programme de l’unité d’enseignement : le marché unique de l’Union européenne.

1. L’approche au marché unique de l’Union européenne
2. Les principes généraux du marché unique de l’UE
3. Le rôle du Parlement européen dans la réalisation du marché unique
4. La libre circulation des marchandises
5. La libre circulation des travailleurs
6. La liberté d'établissement et la libre prestation de services
7. La reconnaissance mutuelle des diplômes
8. La libre circulation des capitaux
9. La politique de la concurrence et le marché unique
10. Études de cas :
    1. La position dominante de Google selon l’Union européenne
    2. L’acquisition de Jazztel par Orange
    3. Le défi de l’accord du Gouvernement d’Aragon (Espagne) sur l’enseignement universitaire que limite la concurrence dans le secteur universitaire
11. Les contrats publics
12. Le droit des sociétés
13. La propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
14. La protection des consommateurs. La nouvelle politique de consommateurs de l’UE
15. Le système européen de surveillance financière (SESF). Les services financiers
16. Le système INTRASTAT : statistiques de commerce international entre les pays de l’UE

Les objectifs de l’unité d’enseignement « Le marché unique de l’UE » sont les suivants :

1. Comprendre le fonctionnement du marché unique de l’UE
2. Analyser les principes de libre circulation des personnes, des services, des capitaux et des marchandises dans le marché unique
3. Comprendre la politique de concurrence appliquée à l’intérieur du marché unique

Voir aussi :

1. La Directive « services » du marché intérieur de l’UE
2. Le marché unique numérique européen
3. La fiscalité dans le marché unique
4. L’Union économique et monétaire (UEM) de l’UE
5. L’Union douanière de l’UE

Exemple de l’unité d’enseignement - le marché unique de l’UE :

Description de l’unité d’enseignement - le marché unique de l’UE

L’une des plus grandes réalisations de l’Union européenne a été le marché unique. Au sein du marché unique de l’UE il n'y a pas des frontières intérieures et pourtant s'applique le principe de libre circulation de personnes, des services, des capitaux et des marchandises.

La création du marché unique a entrainé d’importants changements structurels dans les économies des États membres de l’UE : l’élimination des monopoles, les obstacles techniques, la libéralisation de marchés... L’UE a publié une série de règles et règlements que les pays membre ont dû les incorporer dans ses législations.

1. Le marché unique a supprimé les droits de douane et les restrictions quantitatives
2. Le marché unique de l’UE a permis d’augmenter les échanges commerciaux (exportations et importations) 15 % en 10 ans dans l’Union européenne.
3. On estime que grâce au marché unique ont créé 2,5 millions d’emplois.
4. L’Union européenne estime que si les obstacles existants dans le marché unique fussent éliminées, le PIB de l’Europe des vingt-huit augmenterait en 235.000 millions d’euros.
5. L’achèvement du marché unique n’a pas encore été atteint c’est pour cela que la stratégie Europe 2020 est la clé pour le développement du marché unique

Tous les pays de l’UE (l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, le Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède) font partie du marché unique de l’UE.

Le marché unique de l’UE appartient à l’espace économique européen de la civilisation occidentale.