Obstacles techniques au commerce (OTC) OMC

1. L’introduction aux obstacles techniques au commerce (OTC)
2. Les règlements techniques (étiquetage, terminologie...)
3. Les procédures d’évaluation de la conformité (accréditation, échantillonnage, inspection, enregistrement, approbation)
4. L’accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC)

Exemple : les obstacles techniques au commerce (OTC) :

Les objectifs de la formation « Les obstacles techniques au commerce (OTC) » sont :

1. Savoir identifier et distinguer les obstacles techniques au commerce (OTC)
2. Évaluer l’impact possible de ces obstacles techniques sur les exportations et les importations
3. Savoir agir face à un obstacle technique au commerce établi par un pays

L’UE « Les obstacles techniques au commerce (OTC) » fait partie des programmes FOAD proposés par l’EENI Global Business School :

Cours : mesures non tarifaires, Techniques de commerce international.

Diplôme : commerce international.

Masters : commerce international, affaires internationales, transport international.

Doctorat en commerce mondial.

Langues : Obstáculos técnicos al comercio Technical Barriers to Trade Barreiras técnicas ao comércio.

Mesures non tarifaires (douanes, mesures antidumping et sauvegardes, licences d’importation et contingents).

Les obstacles techniques au commerce (OTC).

Les obstacles techniques au commerce (OTC) sont toutes les Mesures non tarifaires établies par le biais de règlements techniques et de procédures d’évaluation de la conformité (avec ces règlements et ces normes).

Les mesures sanitaires et phytosanitaires ne sont pas considérées comme des obstacles techniques au commerce.

En commerce international un règlement technique est un document où sont définies les caractéristiques du produit et / ou les méthodes de production.

1. Les spécifications d’un règlement technique sont obligatoires
2. Les règlements techniques peuvent également contenir des règles en matière d’étiquetage, de terminologie, etc

Pour vérifier que les exigences du règlement technique sont respectées, la procédure d’évaluation de la conformité est utilisée. Ces procédures peuvent être : d’accréditation, d’approbation, d’échantillonnage, d’inspection, d’enregistrement…

Les principaux obstacles techniques au commerce (OTC) sont les suivants :

Interdictions ou restrictions a l’importation de produits à des fins énoncées dans l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC).

1. Interdictions fondées sur les obstacles techniques au commerce (OTC)
2. Autorisation requise pour des raisons d’obstacles techniques au commerce
3. Obligation d’enregistrement des importateurs pour des raisons d’obstacles techniques au commerce
4. D’autres exigences ou interdictions

Limites de tolérance pour les résidus.

1. Limites de tolérance pour les résidus ou de contamination par ces substances
2. Restriction de l’utilisation de certaines substances

Exigences concernant l’étiquetage, le marquage et l’emballage.

1. Exigences d’étiquetage
2. Exigences de marquage pour le transport
3. Conditions pour l’emballage de la marchandise

Exigences sur les processus de production.

1. Règlements d’obstacles techniques au commerce (OTC) sur les processus de production
2. Règlements OTC sur le transport et le stockage des produits
3. D’autres exigences

Exigences concernant l’identification du produit (par exemple, étiquettes biologiques ou écologiques).

Exigences concernant la qualité ou la performance du produit (durabilité, dureté, contenu des ingrédients).

1. Évaluation de la conformité aux obstacles techniques au commerce (OTC)
2. Conditions d’enregistrement des produits dans le pays de l’importateur
3. Test requis (conformité)
4. Exigence de certification (selon une norme spécifique)
5. Exigence d’inspection (dans le pays de l’importateur)
6. Exigences de traçabilité (production, transformation et distribution)

Inspection avant expédition (qualité, prix d’exportation, quantité).

1. Inspection avant expédition
2. Obligation de délivrance directe (interdiction de passage par un pays tiers)
3. Obligation de passer par un port de douane spécifique
4. Exigences relatives à la surveillance des importations (processus de licence automatique)
5. D’autres formalités ;
6. La facilitation des échanges
7. L’accord sur la facilitation des échanges
8. La Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (UNECE)

Les mesures de circonstance visant à protéger le commerce international.

1. Mesures antidumping (importation à un prix inférieur à celui du marché d’origine). Enquête, droits antidumping, engagements en matière de prix
2. Mesures compensatoires (à la frontière, liées aux exportations subventionnées). Enquête, droits compensateurs, engagements

Les mesures de sauvegarde.

1. Sauvegarde générale (suspension multilatérale temporaire de concessions multilatérales visant à protéger l’industrie nationale)
2. Recherche, droits de sauvegarde. Restrictions quantitatives. D’autres types de mesures de sauvegarde
3. Sauvegarde spéciale pour l’agriculture, fondée sur le volume ou le prix

Interdictions et mesures de contrôle quantitatif autres que pour raisons des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) ou des obstacles techniques au commerce (OTC).

1. Procédures pour les licences d’importation non automatiques autres que les autorisations pour des raisons liées à MSF ou à l’OTC
2. Licences pour des raisons économiques. Licences à usage spécifique. Licences liées à la production locale
3. Licences pour des raisons non économiques. Licences pour des raisons religieuses, morales ou culturelles. Licences pour des raisons politiques
4. Contingents (restrictions à l’importation). Permanent / Temporaire (mondiale ou par pays)
5. Interdictions pour des raisons autres que des mesures SPS ou OTC (raisons économiques ou non, interdiction d’importation, interdiction saisonnière)
6. Accords de limitation des exportations. Limitation volontaire des exportations. Accords de contingents, consultations, coopération administrative
7. Contingents tarifaires : consolidés dans l’Organisation mondiale du commerce, répartition pays / monde

Les mesures de contrôle des prix des importations (dont droits et taxes additionnels).

1. Mesures administratives ayant une incidence sur la valeur en douane (prix minimum et maximum, prix de référence)
2. Limitation volontaire du prix des exportations
3. Imputations variables (taxes, prélèvements ou composantes variables, droits de douane supplémentaires)
4. Surtaxes douanières (taxes sur les importations ad hoc)
5. Droits saisonniers (produits agricoles)
6. Taxes supplémentaires (liées aux services fournis par l’État du pays de l’importateur) : taxes d’inspection, stockage, transactions en devise étrangère, taxes consulaires...
7. Taxes intérieures et taxes à l’importation (avec équivalence nationale) : taxes à la consommation, taxes spéciales, produits sensibles
8. Valeurs fixées par l’administration des douanes (éviter la fraude, protéger l’industrie nationale)

Exemple :

Source : « Manuel de classification internationale des mesures non tarifaires » de la Conférence sur le commerce et le développement.

1. L’Organisation mondiale des douanes (OMD)
2. La Convention de Kyoto

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