EENI École d'Affaires / Business School

Accord Canada-États-Unis-Mexique ACEUM



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Programme de l’unité d’enseignement (UE)

Vers le nouvel Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM /ALENA / NAFTA)

  1. L’introduction à l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)
    1. Anciennement appelé : Accord de libre-échange nord-américain (ALENA/NAFTA)
  2. Les institutions de l’accord ACEUM
  3. La Commission de libre-échange
  4. Les principaux mécanismes de règlement des différends de l’ACEUM
  5. L’impact économique de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)
  6. Le profil économique du Canada, des États-Unis et du Mexique
  7. Étude de cas : les entreprises mexicaines, les canadiennes et les nord-américaines
  8. Les droits de douane appliqués en Amérique du Nord
  9. Les DPI
  10. Le commerce international entre les pays de l’ACEUM

Les objectifs de l’UE « l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) » sont :

  1. Comprendre les objectifs et les institutions de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)
  2. Évaluer les avantages et l’impact économique pour les pays membres de l’ACEUM
  3. Analyser le processus d’intégration économique et le commerce international Canada - États-Unis - Mexique
  4. Connaitre le règlement des différends
  5. Comprendre les règles d’origine et les droits de propriété intellectuelle de l’ACEUM

Étudiant maghrébin master / doctorat affaires internationales

Canada Masters adaptés aux étudiants québécois.

L’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

En 1994, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont lancé l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA/NAFTA), maintenant transformé en l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) et formé ainsi une zone de libre-échange.

L’Accord Canada-États-Unis-Mexique a suscité la croissance économique des trois pays (le Canada, les États-Unis, le Mexique).

La plupart du commerce international dans la région de l’ACEUM s’effectuent selon des règles transparentes et bien établies dans l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) et de l’Organisation mondiale du commerce.

Les objectifs de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) sont les suivants :

  1. Éliminer les obstacles techniques au commerce (OTC) de produits et services
  2. Favoriser la concurrence loyale dans la zone de libre-échange
  3. Augmenter les possibilités d’investissement direct à l’étranger
  4. Garanti de manière efficace la protection des droits de propriété intellectuelle

Les domaines visés pour l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) :

  1. Le traitement national et l’accès aux marchés internationaux pour les produits
  2. Les règles et le certificat d’origine
  3. Les procédures douanières
  4. Les DPI
  5. L’énergie et l’industrie pétrochimique
  6. Le secteur agricole
  7. Les mesures sanitaires
  8. L’investissement (IDE)
  9. Les mesures d’urgence et de normalisation
  10. Les marchés publics
  11. Le commerce transfrontalier de services
  12. Les télécommunications
  13. Les services financiers
  14. L’entrée temporaire d’hommes d’affaires
  15. La politique en matière de concurrence
  16. Le règlement des différends relatifs aux droits antidumping et les droits compensateurs
  17. Les dispositions institutionnelles et
  18. Le règlement des différends

Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), le commerce international parmi les partenaires de l’accord a plus que triplé (946 milliards de dollars). Au cours de cette période, le commerce entre le Canada et les États-Unis a presque triplé, tandis qu’il a plus que quadruplé entre le Mexique et les États-Unis.

Le commerce international de produits quotidiens entre les partenaires de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) : 2,6 milliards de dollars (108 milliards de dollars l’heure).

Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), la dimension de l’économie des États-Unis a plus que doublé. Le PIB combiné du Canada, des États-Unis et du Mexique a franchi la barre des 17 millions de dollars (7 millions de dollars en 1993).

Les stocks d’investissement direct étranger du Canada et des États-Unis au sein des économies des partenaires de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) : 469 milliards de dollars.



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