Accord Canada-États-Unis-Mexique ACEUM

1. L’introduction à l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)
   1. Anciennement appelé : Accord de libre-échange nord-américain (ALENA/NAFTA)
2. Les institutions de l’accord ACEUM
3. La Commission de libre-échange
4. Les principaux mécanismes de règlement des différends de l’ACEUM
5. L’impact économique de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)
6. Le profil économique du Canada, des États-Unis et du Mexique
7. Étude de cas : les sociétés mexicaines, les canadiennes et les nord-américaines
8. Les droits de douane appliqués en Amérique du Nord
9. Les droits de propriété intellectuelle (DPI)
10. Le commerce international entre les pays de l’ACEUM

Les buts de l’unité d’enseignement « l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) » sont :

1. Comprendre les objectifs et les institutions de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)
2. Évaluer les avantages et l’impact économique pour les pays membres de l’ACEUM
3. Enquêter le processus d’intégration économique et le commerce international Canada - États-Unis - Mexique
4. Connaitre le règlement des différends
5. Comprendre les règles d’origine et les droits de propriété intellectuelle de l’ACEUM

L’unité d’enseignement « L’accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) » fait partie des programmes de l’EENI Global Business School :

Master en affaires internationales, commerce international.

Doctorat en commerce mondial.

Langues : ou United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA/NAFTA 2.0) Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá (T-MEC/TLCAN 2.0) Tratado Norte-Americano de Livre Comércio.

L’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

L’Accord Canada-États-Unis-Mexique a suscité la croissance économique des trois pays (le Canada, les États-Unis, le Mexique).

La plupart du commerce international dans la région de l’ACEUM s’effectuent selon des règles transparentes et bien établies dans l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) et de l’Organisation mondiale du commerce.

Les objectifs de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) sont les suivants :

1. Éliminer les obstacles techniques au commerce (OTC) de produits et services
2. Favoriser la concurrence loyale dans la zone de libre-échange
3. Augmenter les possibilités d’investissement direct à l’étranger
4. Garanti de manière efficace la protection des droits de propriété intellectuelle

Les domaines visés pour l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) :

1. Le traitement national et l’accès aux marchés internationaux pour les produits
2. Les règles et le certificat d’origine
3. Les procédures douanières
4. Les droits de propriété intellectuelle (DPI)
5. L’énergie et l’industrie pétrochimique
6. Le secteur agricole
7. Les mesures sanitaires
8. L’investissement (IDE)
9. Les mesures d’urgence et de normalisation
10. Les marchés publics
11. Le commerce transfrontalier de services
12. Les télécommunications
13. Les services financiers
14. L’entrée temporaire d’hommes d’affaires
15. La politique en matière de concurrence
16. Le règlement des différends relatifs aux droits antidumping et les droits compensateurs
17. Les dispositions institutionnelles et
18. Le règlement des différends