Accord obstacles techniques au commerc

1. L’introduction à l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’OMC
2. Les règlements techniques
3. Les normes
4. Les procédures d’évaluation de la conformité
5. L’analyse de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’OMC
6. Texte juridique de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce

Exemple : l’accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) :

Les objectifs de l’UE « l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) » sont :

1. Comprendre les piliers de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’OMC
2. Connaitre les concepts de règlement technique, de normes et de procédure d’évaluation de la conformité dans le domaine des OTC
3. Analyser en détail l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) afin d’évaluer les conséquences pour une entreprise exportatrice

L’UE « L’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) » fait partie des programmes FOAD proposés par l’EENI Global Business School :

Cours : mesures non tarifaires, Techniques de commerce international.

Diplôme : commerce international.

Masters : commerce international, affaires internationales, transport international.

Doctorat en commerce mondial.

Langues : Acuerdo sobre Obstáculos Técnicos al Comercio Agreement on Technical Barriers to Trade Acordo sobre as Barreiras Técnicas ao Comércio (OTC).

Dans le but que les règlements techniques (exigences obligatoires), les normes et les procédures d’évaluation de la conformité ne créent pas d’obstacles techniques au commerce international ni de discriminations entre les pays, l’Organisation mondiale du commerce a créé l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC).

Cet accord est contraignant pour tous les pays membres de l’OMC.

L’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) fait partie des accords sur les mesures non tarifaires de l’OMC.

L’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) est en vigueur depuis 1995 et s’applique au commerce des marchandises (ne s’applique pas au commerce des services).

L’accord ne couvre pas les questions liées aux mesures sanitaires régies par l’accord MSF. Les deux accords sont liés.

Comme dans des autres accords de l’OMC, les principes de non-discrimination, de prévisibilité de l’accès aux marchés ou de traitement préférentiel pour les pays en développement sont les piliers de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC).

Le Comité OTC de l’OMC est l’organe chargé d’examiner les mesures spéciales appliquées par les gouvernements et de faciliter la mise en œuvre de l’accord.

(c) EENI Global Business School 1995-2024
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