Accord Mesures sanitaires et phytosanitaires

1. Les mesures sanitaires dans le commerce international
2. L’introduction à l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord MSF) de l’OMC
3. L’analyse approfondie de l’Accord MSF
4. Le Système de gestion de l’information lié aux mesures MSF de l’OMC
5. Le Système de notification des MSF et OTC
6. Les mesures sanitaires et phytosanitaires dans l’Union européenne

Exemple : l’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSF) :

L'IA pour les affaires mondiales

1. L'IA dans la gestion de la chaîne d'approvisionnement mondiale
2. Le commerce numérique transfrontalier

Les buts de l’unité d’enseignement « l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSF) » sont :

1. Connaitre les concepts de mesures sanitaires et phytosanitaires en commerce international
2. Comprendre les piliers de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSF) de l’OMC
3. Analyser en détail l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSF) afin d’évaluer les conséquences pour une entreprise exportatrice

L’unité d’enseignement « L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSF) » fait partie des programmes de l’EENI Global Business School :

Certificat professionnel en commerce international.

Masters : commerce international, affaires internationales, transport international.

Doctorat en commerce mondial.

Langues : Acuerdo sobre la Aplicación de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures (SPS) Acordo Mesures Sanitárias e Fitossanitárias (MSF).

Domaine de spécialisation : commerce international. Obstacles techniques au commerce international.

1. L’Accord sur la facilitation des échanges (AFE)
2. La Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (UNECE)

Ces mesures sanitaires et phytosanitaires peuvent être liées à :

1. La sécurité alimentaire
2. La santé animale
3. La conservation des légumes

L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires permet aux gouvernements d’appliquer leurs propres normes à condition qu’elles soient fondées sur des principes scientifiques reconnus sur le plan international et qu’elles respectent les trois points précédents.

Le principe de non-discrimination est appliqué dans l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accords PS).

L’Accord permet également d’établir des normes et des méthodes relatives à l’inspection, au contrôle et à l’approbation des produits par les gouvernements.

Les sujets inclus dans l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires :

1. Droits et obligations fondamentaux
2. Harmonisation
3. Équivalence
4. Évaluation des risques
5. Détermination du niveau approprié de protection sanitaire ou phytosanitaire
6. Zones exemptes de parasites ou de maladies
7. Procédures de contrôle, d’inspection et d’homologation
8. Traitement spécial et différencié
9. règlement des différends
10. Transparence de la règlementation sanitaire et phytosanitaire

L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord MSF) est en vigueur depuis 1995.