Contrats internationaux, commerce international

1. L’introduction aux contrats internationaux
2. Le rôle des contrats dans le commerce international
3. Les risques dans le commerce international
4. Les instruments de minimisation du risque
5. Les garanties pour les opérations du commerce international
6. La Commission pour le droit commercial international
   1. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) (CVIM)
   2. La Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974)
   3. Les Règles uniformes relatives aux clauses contractuelles stipulant qu’une somme convenue est due en cas de défaut d’exécution (1983)
   4. La Convention des Nations Unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (New York, 2005)
7. La Conférence de la Haye de droit international prive
8. Les clauses habituelles d’un contrat de vente international
9. La clause anticorruption de la Chambre de commerce international (ICC)
10. L’arbitrage international
11. Religion et contrats internationaux
    1. Étude de cas : Contrat de financement entre une entreprise saoudienne et une entreprise européenne
12. Études des cas.
    1. Exemples de contrats : le distributeur, l’importateur, l’agent
    2. L’analyse d’un contrat de vente international
    3. Les contrats de distribution internationale
    4. La charia (droit islamique) et les contrats
    5. L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

L'IA pour les affaires mondiales

1. Introduction à l'IA dans les affaires mondiales
2. L'IA et le commerce mondial
3. L'IA dans la gestion de la chaîne d'approvisionnement mondiale

Les objectifs de la formation « les contrats internationaux » sont :

1. Comprendre les principes fondamentaux et l’importance des contrats du commerce international
2. Savoir utiliser les principales clauses d’un contrat de vente international et comment minimiser les risques
3. Connaitre les principales institutions internationales et les conventions liées aux contrats de vente internationale
4. Connaitre le fonctionnement d’un processus d’arbitrage international

L’unité d’enseignement « Le contrat international » fait partie des programmes de l’EENI Global Business School :

Master en affaires internationales, commerce international, transport international.

Doctorat en commerce mondial.

Certificat professionnel en commerce international.

Langues : ou International Contracts Contratos Internacionales Contratos Internacionais.

1. Crédits de l’UE « les contrats internationaux » : 3 ECTS

Cependant, il est recommandé pour les opérations à l’international de réaliser un contrat de vente international. Ainsi, vous éviterez les doutes ou les confusions sur les affaires normalement conclues, mais pas par écrit.

Mais un accord verbal peut conclure une affaire et il est aussi reconnu dans les autres législations.

Les exportations et les importations de produits sous la convention de Vienne.

La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de produits, signée à Vienne et encore peu connue par les sociétés exportatrices, mais représente pourtant, à l’heure actuelle, le droit commun international de la vente de produits dans un monde juridique qui est tout sauf mondial.

Religions et affaires mondiales - diversité religieuse

La religion joue un rôle important dans les contrats internationaux, influençant les valeurs éthiques, les pratiques culturelles et les normes juridiques des parties concernées. Pour garantir le succès de ces contrats, il est essentiel que les négociateurs soient culturellement compétents, respectent les différences religieuses et adoptent une approche éthique favorisant la confiance mutuelle. Si la religion peut engendrer des difficultés, elle offre également des opportunités de coopération et de dialogue interculturels, notamment par le biais de la diplomatie culturelle et de la responsabilité sociale des entreprises.

Les contrats de transport international :

1. e-lettre de transport aérien (e-AWB)
2. Les Règles de Rotterdam
3. Les Règles de Hambourg
4. La Convention TIR
5. La Convention CMR (route)
6. La Convention COTIF
7. L’Acte droit transport par route (OHADA)

Les documents de transport de la Fédération Internationale des Transitaires (FIATA)

1. Le FIATA FBL
2. Le FIATA FWB
3. Le Connaissement électronique FIATA
4. Le FIATA FCT
5. Le FIATA FWR

Exemple : les contrats internationaux