Contrats internationaux, commerce international

1. L’introduction aux contrats internationaux
2. Le rôle des contrats dans le commerce international
3. Les risques associés au commerce international
4. Les instruments de minimisation du risque
5. Les garanties pour les opérations du commerce international
6. La Commission pour le droit commercial international
   1. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) (CVIM)
   2. La Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974)
   3. Les Règles uniformes relatives aux clauses contractuelles stipulant qu’une somme convenue est due en cas de défaut d’exécution (1983)
   4. La Convention des Nations Unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (New York, 2005)
7. La Conférence de la Haye de droit international prive
8. Les clauses habituelles d’un contrat de vente international
9. La clause anticorruption de la Chambre de commerce international (ICC)
10. L’arbitrage international
11. Études des cas.
    1. Exemples de contrats : le distributeur, l’importateur, l’agent
    2. L’analyse d’un contrat de vente international
    3. Les contrats de distribution internationale
    4. La charia (droit islamique) et les contrats
    5. L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

Les objectifs de la formation « les contrats internationaux » sont :

1. Comprendre les principes fondamentaux et l’importance des contrats du commerce international
2. Savoir utiliser les principales clauses d’un contrat de vente international et comment minimiser les risques
3. Connaitre les principales institutions internationales et les conventions liées aux contrats de vente internationale
4. Connaitre le fonctionnement d’un processus d’arbitrage international

L’UE « Le contrat international » fait partie des programmes FOAD proposés par l’EENI Global Business School :

Master en affaires internationales, commerce international, transport international.

Doctorat en commerce mondial.

Diplôme : commerce international.

Langues : ou International Contracts Contratos Internacionales Contratos Internacionais.

1. Crédits de l’UE « les contrats internationaux » : 3 ECTS
2. Durée : trois semaines

Un contrat est un document unique dans lequel il existe des droits et des obligations pour l’exportateur et l’importateur.

La pratique du commerce international démontre que la majorité des opérations se réalise sans la création d’un contrat.

Cependant, il est recommandé pour les opérations à l’international de réaliser un contrat de vente international. Ainsi, vous éviterez les doutes ou les confusions sur les affaires normalement conclues, mais pas par écrit.

Mais un accord verbal peut conclure une affaire et il est aussi reconnu dans les autres législations.

Les exportations et les importations de produits sous la convention de Vienne.

La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de produits, signée à Vienne et encore peu connue par les entreprises exportatrices, mais représente pourtant, à l’heure actuelle, le droit commun international de la vente de produits dans un monde juridique qui est tout sauf mondial.

Dans les contrats internationaux, les exportateurs et les importateurs ont la liberté de choisir le droit applicable au contrat, c’est-à-dire l’une à laquelle se mesurent leurs obligations contractuelles.

Les contrats de transport international :

1. e-lettre de transport aérien (e-AWB)
2. Les Règles de Rotterdam
3. Les Règles de Hambourg
4. La Convention TIR
5. La Convention CMR (route)
6. La Convention COTIF
7. L’Acte droit transport par route (OHADA)

Les documents de transport de la Fédération Internationale des Transitaires (FIATA)

1. Le FIATA FBL
2. Le FIATA FWB
3. Le Connaissement électronique FIATA
4. Le FIATA FCT
5. Le FIATA FWR

Exemple : les contrats internationaux