Règles de Rotterdam (Contrat Transport)

1. L’introduction à la Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (New York, 2008) (Règles de Rotterdam)
2. Les obligations du transporteur. La responsabilité du transporteur en cas de perte, dommage ou retard
3. Le transport et la livraison de la marchandise
4. Les obligations de l’expéditeur devant le transporteur
5. Les documents de transport et les documents de transport électroniques
6. Les droits de la partie contrôlant
7. Les transferts de droits
8. Le limite de responsabilité

Exemple : la Convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (Règles de Rotterdam) des Nations Unies :

L’unité d’enseignement « La Convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (Règles de Rotterdam) des Nations Unies » fait partie des programmes de l’EENI Global Business School :

Cours de logistique : transport maritime, logistique multimodal, transport en Afrique.

Certificat en transport international.

Master en transport international, transport en Afrique.

Doctorat en logistique mondiale, commerce mondial.

Langues : Reglas de Rotterdam Rotterdam Rules Regras de Roterdão.

La Convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (Règles de Rotterdam).

1. Il est nécessaire qu’une partie du transport soit maritime
2. Permet l’utilisation de documents électroniques (documents soumis électroniquement)
3. Date d’adoption : le 11 décembre 2008

La Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (2008) mettre à jour plusieurs anciennes conventions :

1. Les Règles de Hambourg (Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, 1978)
2. Les Règles de La Haye
3. Les Règles de La Haye-Visby

Les conteneurs et le transport maritime :

1. Convention douanière relative aux conteneurs
2. Convention internationale sur la sécurité des conteneurs

Les pays membres de la Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises totalement ou partiellement par mer (2008) : l’Arménie, le Bénin, le Cameroun, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis, la France, le Gabon, le Ghana, la Grèce, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Luxembourg, Madagascar, le Mali, le Niger, le Nigeria, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, la République démocratique du Congo, la République du Congo, le Sénégal, la Suède, la Suisse, le Togo.

Les pays francophones non membres : l’Algérie, la Belgique, le Burkina Faso, le Burundi, la République centrafricaine, les Comores, la Côte d’Ivoire, Djibouti, la République de Maurice, la Mauritanie, le Rwanda, les Seychelles, le Tchad, le Togo, la Tunisie.