Convention CMR, transport routier

1. L’introduction à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) des Nations Unies
2. La lettre de voiture CMR (bon de livraison)
   1. Comment remplir la Lettre de voiture CMR
3. E-CMR - Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), relative à la Lettre de voiture électronique e-CMR (Genève 2008) de l’Union Transports Routiers (IRU)

Exemple : la Convention CMR, transport international routier

L’unité d’enseignement « La Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) » fait partie des programmes de l’EENI Global Business School :

Cours de logistique : transport routier, logistique multimodal, transport en Afrique.

Certificat en transport international.

Master en transport international, transport en Afrique.

Doctorat en logistique mondiale.

Langues : Convenio CMR CMR Convention Convenção CMR.

1. Domaine de spécialisation : commerce international
2. Sujets connexes : transport combiné rail-route - Incoterms

1. Rédaction de l’accord : l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT)
2. Approbation : la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (UNECE)
3. 1978: le Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) : définit la responsabilité de l’agent de logistique sur la base des droits de tirage spéciaux (DTS)
4. Pays ayant signé la Convention CMR: 55 (principalement d’Europe)
5. 2008 : le Protocole additionnel à la Convention sur le transport international de marchandises par route (CMR), relatif au connaissement électronique (en vigueur depuis 2011)

Le document utilisé est la lettre de voiture CMR (CMR consignment note) règlementée par l’Organisation internationale du transport routier (IRU), qui démontre l’existence d’un contrat de transport et que le produit a été reçu par le transporteur.

En cas de perte, panne ou retard, la responsabilité du transporteur est limitée.

L’accord de transport routier est officialisé par la lettre de voiture CMR.

Les pays membres de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) : l’Albanie, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Biélorussie, la Bulgarie, le Danemark, l’Estonie, l’Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Iran, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Moldavie, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Russie, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, l’Ukraine et la Turquie.

Le Protocole additionnel à la Convention concernant le contrat de transport international de marchandises par route (CMR), relatif à la lettre de voiture électronique, est en vigueur depuis 2011. Les pays suivants ont ratifié la convention e-CMR : la Bulgarie, le Danemark, l’Estonie, la République tchèque, la France, l’Iran, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Moldavie, les Pays-Bas, la Russie, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne, la Suisse et la Turquie.

En 2017, la première e-CMR a été officiellement utilisée pour franchir un poste-frontière entre la France et l’Espagne.

1. L’arrimage sécurisé des charges sur les véhicules routiers
2. L’Acte droit transport par route (OHADA)
3. La facilitation des échanges
   1. L’Accord sur la facilitation des échanges
   2. La Convention de Kyoto
   3. La Convention sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières

Les conteneurs et le transport maritime :

1. Convention douanière relative aux conteneurs
2. Convention sécurité des conteneurs
3. Convention d’Istanbul