EENI École d'Affaires / Business School

Organisation de l’aviation civile



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Programme de l’unité d’enseignement (UE)

Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). La Convention de Chicago

  1. L’introduction à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
  2. Les normes et les procédures de l’aviation civile internationale de l’OACI
  3. La Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international (Convention de Montréal)
  4. La Convention sur l’aviation civile internationale (Convention de Chicago)
  5. Sécuriser la chaîne logistique du fret aérien
    1. Cadre règlementaire de l’OACI
  6. Histoire de l’aviation civile internationale
  7. Les statistiques du transport aérien international

Exemple : l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). La Convention de Chicago
Flux de documents liés au fret aérien. Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)

Étudiants Master / Doctorat, affaires, commerce international





L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). La Convention de Chicago

L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) est une agence spécialisée des Nations Unies créée en 1944 pour gérer l’administration et la gouvernance de la Convention relative à l’aviation civile internationale (Convention de Chicago).

L’Organisation de l’aviation civile internationale recherche un consensus mondial sur les normes et les pratiques recommandées (SARP) de l’aviation civile internationale.

La Convention sur l’aviation civile internationale (Convention de Chicago) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) compte actuellement 191 articles (à l’origine 191). La Convention de Chicago garantit la souveraineté absolue de l’espace aérien des pays membres.

La Convention relative à l’aviation civile internationale (Convention de Chicago) régit également :

  1. Droit de vol dans les services non réguliers
  2. Services aériens réguliers
  3. Le cabotage
  4. Zones interdites
  5. Atterrissage aux aéroports des douanes
  6. Application de la règlementation de l’air
  7. Règles de l’air
  8. Procédures de dédouanement
  9. Droits de douane
  10. Formalités de douane et d’immigration
  11. Droits d’aéroport
  12. Inspection des aéronefs
  13. Prévention contre la propagation des maladies
  14. Mesures pour faciliter la navigation aérienne
  15. Documents que l’avion doit transporter
  16. etc

Exemple :
Organisation aviation civile internationale. La Convention de Chicago

Document de transport aérien (AWB) Air Way Bill

La facilitation des échanges.

  1. L’Accord sur la facilitation des échanges
  2. La Convention de Kyoto
  3. La Convention sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières


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