EENI École d'Affaires / Business School

Convention de Kyoto révisée (OMD) Douanes


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Programme de l’unité d’enseignement (UE)

Convention internationale sur la simplification et l’harmonisation des procédures douanières (Kyoto)

  1. L’introduction à la Convention de Kyoto révisée (Convention internationale sur la simplification et l’harmonisation des procédures douanières) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD)
  2. Les avantages de la Convention de Kyoto révisée: facilitation des échanges
  3. Les parties contractantes à la Convention de Kyoto révisée
  4. Les sujets couverts par la Convention de Kyoto révisée

Les objectifs de l’UE « Convention de Kyoto révisée » sont :

  1. Comprendre les objectifs, les piliers et les avantages de la Convention de Kyoto révisée
  2. Évaluer l’impact de la Convention de Kyoto révisée sur la facilitation des échanges (circulation transfrontalière des marchandises)

Étudiant africaine (cours, master, doctorat) en affaires internationales

Programmes de Facilitation des échanges (commerce international). Accord AFC

Le principal objectif de la Convention de Kyoto révisée est d’améliorer les procédures douanières en favorisant la facilitation des échanges (circulation transfrontalière des marchandises) et des contrôles efficaces en établissant un ensemble de règles obligatoires pour les parties contractantes (importateurs, exportateurs, opérateurs logistiques, administration douanière) qu’ils doivent accepter sans réserve.

Convention de Kyoto révisée :
Convention de Kyoto révisée. Simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (OMA)

  1. La Convention de Kyoto révisée profite à tous les modes de transport
  2. La Convention de Kyoto révisée aide les gouvernements à relever les nouveaux défis du commerce électronique
  3. Entrée en vigueur de la Convention de Kyoto révisée : 3 février 2006

Les piliers de la Convention de Kyoto révisée sont :

  1. La transparence et la prévisibilité douanières
  2. La simplification et la normalisation de la déclaration du produit et des documents d’importation et d’exportation associés
  3. La réduction du contrôle douanier au minimum
  4. Les Procédures simplifiées pour les personnes autorisées
  5. Le Développement des contrôles d’audit et de la gestion des risques
  6. La coordination entre agences transfrontalières

Les sujets couverts par la Convention de Kyoto révisée sont :

  1. Le dédouanement et d’autres formalités douanières
  2. Le contrôle personnalisé
  3. Les droits et les taxes
  4. La sécurité
  5. L’application informatique
  6. La relation entre les douanes et les tiers
  7. Les informations, les décisions et les résolutions fournies par les douanes
  8. Les ressources douanières

Parties contractantes : Tout membre de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) peut devenir partie à la Convention de Kyoto révisée.

Mesures non tarifaires



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