EENI École d'Affaires / Business School

Convention harmonisation des marchandises



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Programme de l’unité d’enseignement (UE)

Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (UNECE)

Programmes de Facilitation des échanges (commerce international). Accord AFC

L’objectif de la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles aux frontières des marchandises, élaborée par la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU), est d’améliorer la circulation mondiale des marchandises, grâce à l’harmonisation des contrôles aux frontières et à la facilitation des échanges (traitement simple et rapide des produits, limitation des contrôles, réduction de la paperasse et des obstacles techniques au commerce international...).

La Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières s’applique à tous les produits (exportés ou importés) ou en transit, lorsqu’ils franchissent une ou plusieurs frontières intérieures, maritimes ou aériennes.

Commerce international (IA affaires)
Commerce international

  1. L’introduction à la Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières de L’Commission économique pour l’Europe
  2. Avantages de la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles aux frontières des marchandises : la facilitation des échanges
  3. Les sujets traités dans la Convention
  4. La Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles aux frontières des marchandises et la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous carnets TIR (Convention TIR)
  5. Les parties contractantes à la Convention internationale

L'IA pour les affaires mondiales (Cours online)
L'IA pour les affaires mondiales

  1. L'IA dans la gestion de la chaîne d'approvisionnement mondiale
  2. Le commerce numérique transfrontalier

Les buts de l’unité d’enseignement « Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières » sont :

  1. Comprendre les objectifs et les avantages de la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles aux frontières des marchandises
  2. Évaluer l’impact de la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles aux frontières des marchandises sur la facilitation des échanges

Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières :
Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (UNECE)

Étudiant africaine (cours, master, doctorat) en affaires internationales

Mesures non tarifaires (IA pour le commerce mondial)

Date d’entrée en vigueur : 15/10/1985.

Les sujets couverts par la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles aux frontières des marchandises :

  1. Le contrôle conjoint des marchandises ou des documents (l’utilisation de documents internationaux alignés sur la formule-cadre de l’Organisation des Nations unies)
  2. Le traitement des produits
  3. L’adaptation des heures d’ouverture des postes frontières
  4. Les contrôles aux frontières (réduction du nombre et de la durée)
    1. L'IA dans la gestion de la chaîne d'approvisionnement mondiale
  5. Les services de contrôle
  6. Les inspections douanières
  7. La réduction des procédures dans les opérations d’importation ou d’exportation
  8. Les restrictions d’import-export (licences d’importation non automatiques)

Les pays membres de la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Biélorussie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Iran, Irlande, Italie, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Laos, Lettonie, Lesotho, Libéria, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Maroc, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Russie, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Tunisie, Turquie, Ukraine.





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