Licences d’importation, contingents, OMC

Programme de l’unité d’enseignement (UE)

Contingents tarifaires, licences d’importation (Mesures non tarifaires)

Mesures non tarifaires (IA pour le commerce mondial)

Lorsqu’un gouvernement souhaite limiter la quantité de produits à importer, il met en œuvre ce type de mesures techniques non tarifaires de contrôle et / ou d’interdiction. Ces mesures sont communément mises en œuvre par le biais de licences d’importation (non automatiques), de contingents ou d’interdictions.

L’Organisation mondiale du commerce (GATT, Accord sur les sauvegardes) interdit, sauf dans des cas exceptionnels, ce type de mesures non tarifaires.

L’octroi d’une licence d’importation n’est pas automatique ; il peut s’agir d’une obligation ou par le biais de certaines conditions.

Commerce international (IA affaires)
Commerce international

Les contingents tarifaires
Les licences d’importation
D’autres interdictions ou restrictions à l’importation

Exemple : les licences d’importation, les contingents et les interdictions (Mesures non tarifaires) :
Licences d’importation, contingents tarifaires, interdictions (Mesures non tarifaires)

L'IA pour les affaires mondiales

Les buts de l’unité d’enseignement « les licences d’importation, les contingents et les interdictions » sont :

Comprendre les concepts de contingent tarifaire et de licence d’importation (non automatiques)
Étudier quels types de contingents et de licences existent et comment ils peuvent affecter un exportateur
Analyser d’autres types d’interdictions ou de restrictions à l’importation

Étudiant africaine, affaires internationales

L’unité d’enseignement « Les licences d’importation, les contingents et les interdictions (Mesures non tarifaires) » fait partie des programmes de l’EENI Global Business School :

Cours : mesures non tarifaires, Techniques de commerce international.

Techniques de commerce international

Certificat professionnel en commerce international.

Certificat professionnel en commerce international

Masters : commerce international, affaires internationales

Masters professionnels en commerce international et affaires, IA

Doctorat en commerce mondial.

Doctorat professionnel en affaires internationales (DIB Online, IA)

Langues : Masters affaires internationales, français (Afrique) Étudier en espagnol master commerce international, affaires, IA Licencias de importación Formation affaires et commerce international en anglais (Online, IA) Import License and Quotas Doctorats masters cours en portugais. Affaires et commerce international Licenças de importação.

Les licences d’importation, les contingents et les interdictions.

Les licences peuvent être fondées sur :

Critères économiques
Sans critères prédéfinis (licence discrétionnaire)
Une utilisation spécifique
Relatif à la production dans le pays de l’importateur
Critères politiques, religieux moraux, culturels

Les contingents tarifaires.

Les licences d’importation pour des raisons non économiques sont communément instrumentées à travers les contingents.

Un contingent tarifaire (CT) est une restriction à l’importation d’une série de produits imposée par un gouvernement. Ils sont communément fondés sur des quantités ou sur l’établissement d’une valeur maximum autorisée.

Un contingent peut être de durée permanent (contingent permanent, contingent mondiale ou contingent par pays) ou temporaire.

La connaissance conduit à l'unité comme l'ignorance mène à la diversité