EENI École d'Affaires & Université Business School
Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC)

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Programme de l’unité d’enseignement : l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’OMC

  1. L'introduction à l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
  2. Les règlements techniques
  3. Les normes
  4. Les procédures d’évaluation de la conformité
  5. L'analyse de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’OMC
  6. Texte juridique de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce

Les objectifs de l’unité d’enseignement « l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) » sont les suivants :

  1. Comprendre les piliers de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’OMC
  2. Connaitre les concepts de règlement technique, de normes et de procédure d’évaluation de la conformité dans le domaine des OTC
  3. Analyser en détail l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) afin d’évaluer les conséquences pour une entreprise exportatrice

Exemple de l’unité d’enseignement - L’accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) :
Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC)

Cours Master Doctorats, École d’Affaires EENI

L’unité d’enseignement « l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) » fait partie des programmes suivants de formations ouvertes et à distance (FOAD Online) de l’EENI Global Business School (École d'Affaires) :
  1. Cours : mesures non tarifaires, techniques d’exportation
  2. Diplôme (DU) : commerce international
  3. Masters : commerce et marketing international, affaires internationales, transport international
  4. Doctorat: commerce mondial

Étudiant Master / Doctorat FOAD en Affaires

Les documents d’étude en Master commerce international en français Étudier en espagnol master, doctorat FOAD Acuerdo sobre Obstáculos Técnicos al Comercio Masters et Doctorats affaires en anglais Agreement on Technical Barriers to Trade Cours et Masters à distance en portugais Acordo sobre as Barreiras Técnicas ao Comércio (OTC).

Domaine de spécialisation : Commerce International.





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Description de l’unité d’enseignement - l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) :

Dans le but que les règlements techniques (exigences obligatoires), les normes et les procédures d’évaluation de la conformité ne créent pas d’obstacles techniques au commerce international ni de discriminations entre les pays, l’Organisation mondiale du commerce a créé l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC).

Cet accord est contraignant pour tous les pays membres de l’OMC.

L’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) fait partie des accords sur les mesures non tarifaires de l’OMC.

L’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) est en vigueur depuis 1995 et s’applique au commerce des marchandises (ne s’applique pas au commerce des services).

L’accord ne couvre pas les questions liées aux mesures sanitaires et phytosanitaires (MSF) régies par l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSF). Les deux accords sont liés.

Comme dans des autres accords de l’Organisation mondiale du commerce, les principes de non-discrimination, de prévisibilité de l’accès aux marchés ou de traitement préférentiel pour les pays en développement sont les piliers de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC).

Le Comité OTC de l’Organisation mondiale du commerce est l’organe chargé d’examiner les mesures spéciales appliquées par les gouvernements et de faciliter la mise en œuvre de l’accord.

Mesures non tarifaires :

  1. inspection avant expédition
  2. Accord sur l’inspection avant expédition
  3. Mesures antidumping et sauvegardes
  4. Licences d’importation, contingents et interdictions

Obstacles techniques au commerce (OTC, Master)

L’Organisation mondiale des douanes

  1. Les pays francophones africains membres de l’Organisation mondiale du commerce : l’Algérie, le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, la Côte d’Ivoire, le Cameroun, les Comores, Djibouti, le Gabon, la Guinée, Madagascar, le Mali, la Mauritanie, l’Île Maurice, le Maroc, le Niger, le Sénégal, les Seychelles, la République centre-africaine, la République du Congo, la République démocratique du Congo, le Rwanda, le Tchad, le Togo, la Tunisie
  2. Les pays francophones européens membres de l’Organisation mondiale du commerce : la Belgique, la France, le Luxembourg, la Suisse

Adaptation des masters et des doctorats en affaires internationales online de l’EENI pour les étudiants de :

  1. L’Afrique de l’Ouest : le Bénin (Master Doctorat Affaires) Bénin, le Burkina Faso (Master Doctorat Affaires) Burkina Faso, la Côte d’Ivoire (Master Doctorat Afrique) Côte d’Ivoire, la Guinée (Master Doctorat Afrique) Guinée, le Mali (Master Doctorat Afrique) Mali, le Niger (Master Doctorat Afrique) Niger, le Sénégal (Master Doctorat Afrique) Sénégal et le Togo (Master Doctorat Afrique) Togo.
  2. L’Afrique centrale : le Burundi (Master Doctorat Afrique) Burundi, le Cameroun (Master Doctorat Afrique) Cameroun, le Gabon (Master Doctorat Afrique) Gabon, la Centrafricaine (Master, Doctorat, Affaires) République centrafricaine, la République du Congo (Master Doctorat Afrique) République du Congo, la République démocratique du Congo (Master Doctorat) République démocratique du Congo, le Rwanda (Master Doctorat Afrique) Rwanda et le Tchad (Master Doctorat Afrique) Tchad.
  3. L’Afrique de l’Est : Djibouti (Master Doctorat Afrique) Djibouti, les Comores (Master Doctorat Afrique) Comores, Madagascar (Master Doctorat Afrique) Madagascar, Maurice (Master Doctorat Afrique) L’Île Maurice et les Seychelles (Afrique, Master Doctorat) Seychelles.
  4. L’Union européenne : la France (Master Doctorat Affaires) France, la Belgique (Master Doctorat Affaires) Belgique et le Luxembourg (Master Doctorat Affaires) Luxembourg.


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