Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC)

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Programme de l’unité d’enseignement FOAD : l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’OMC

  1. Introduction à l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
  2. Les règlements techniques
  3. Les normes
  4. Les procédures d’évaluation de la conformité
  5. Analyse de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’OMC
  6. Texte juridique de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce

Les objectifs de l’unité d’enseignement FOAD « l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) » sont les suivants :

  1. Comprendre les piliers de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’OMC
  2. Connaitre les concepts de règlement technique, de normes et de procédure d’évaluation de la conformité dans le domaine des OTC
  3. Analyser en détail l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) afin d’évaluer les conséquences pour une entreprise exportatrice

L’unité d’enseignement « l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) » fait partie des programmes suivants de formations ouvertes et à distance (FOAD) de l’EENI Business School & HA University :
  1. Cours : techniques d’exportation
  2. Diplômes (DU) : commerce international, transport international
  3. Masters : commerce et marketing mondial, affaires internationales, transport international
  4. Doctorat en commerce international

Étudiant Master / Doctorat FOAD en Affaires

Les documents d’étude en Master commerce international en français Étudier en espagnol master, doctorat FOAD Acuerdo sobre Obstáculos Técnicos al Comercio Masters et Doctorats affaires en anglais Agreement on Technical Barriers to Trade Cours et Masters à distance en portugais Acordo sobre as Barreiras Técnicas ao Comércio (OTC).

Domaine de spécialisation : Commerce International.

Exemple de l’unité d’enseignement FOAD - L’accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) :
Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC)





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Description de l’unité d’enseignement FOAD - l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) :

Dans le but que les règlements techniques (exigences obligatoires), les normes et les procédures d’évaluation de la conformité ne créent pas d’obstacles techniques au commerce international ni de discriminations entre les pays, l’Organisation mondiale du commerce a créé l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC).

Cet accord est contraignant pour tous les pays membres de l’OMC.

L’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) fait partie des accords sur les mesures non tarifaires de l’OMC.

L’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) est en vigueur depuis 1995 et s’applique au commerce des marchandises (ne s’applique pas au commerce des services).

L’accord ne couvre pas les questions liées aux mesures sanitaires et phytosanitaires (MSF) régies par l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSF). Les deux accords sont liés.

Comme dans d’autres accords de l’Organisation mondiale du commerce, les principes de non-discrimination, de prévisibilité de l’accès aux marchés ou de traitement préférentiel pour les pays en développement sont les piliers de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC).

Le Comité OTC de l’Organisation mondiale du commerce est l’organe chargé d’examiner les mesures spéciales appliquées par les gouvernements et de faciliter la mise en œuvre de l’accord.

Mesures non tarifaires :

  1. inspection avant expédition
  2. Accord sur l’inspection avant expédition
  3. Mesures antidumping et sauvegardes
  4. Licences d’importation, contingents et interdictions

Obstacles techniques au commerce (OTC, Master)

L’Organisation mondiale des douanes



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