EENI École d'Affaires / Business School

Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC)


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Programme de l’unité d’enseignement (UE) : l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’OMC

  1. L’introduction à l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ;
  2. Les règlements techniques ;
  3. Les normes ;
  4. Les procédures d’évaluation de la conformité ;
  5. L’analyse de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’OMC ;
  6. Texte juridique de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce.

Les objectifs de l’UE « l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) » sont les suivants :

  1. Comprendre les piliers de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’OMC ;
  2. Connaitre les concepts de règlement technique, de normes et de procédure d’évaluation de la conformité dans le domaine des OTC ;
  3. Analyser en détail l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) afin d’évaluer les conséquences pour une entreprise exportatrice.

Exemple :
L’accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) :
Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) Organisation mondiale du commerce (OMC)

Formation online (cours, master, doctorat) : Mesures non tarifaires

Étudiant Master / Doctorat FOAD en Affaires internationales

L’UE « L’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) » fait partie des programmes FOAD Online proposés par l’EENI Global Business School (École d’Affaires) :

Cours : mesures non tarifaires, Techniques de commerce international.

Formation online (cours, master, doctorat) : Techniques de commerce international

Diplôme (DU) : commerce international.

Formation online (cours, master, doctorat) : Diplôme professionnel (DU) en commerce international

Masters (MIB) : commerce international, affaires internationales, transport international.

Masters professionnels en commerce international et affaires - Formation online

Doctorat (DIB) : commerce mondial.

Doctorat professionnel en affaires internationales (DIB) - Formation online

Les documents d’étude en Master commerce international en français Étudier en espagnol master, doctorat, course, commerce international et affaires (Afrique, France) Acuerdo sobre Obstáculos Técnicos al Comercio Masters et doctorat (affaires, commerce international) en anglais Agreement on Technical Barriers to Trade Cours et Masters à distance en portugais Acordo sobre as Barreiras Técnicas ao Comércio (OTC).

Domaine de spécialisation : Commerce International.

Formation online (cours, master, doctorat) : Programmes de Facilitation des échanges (commerce international). Accord AFC

L’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC).

Dans le but que les règlements techniques (exigences obligatoires), les normes et les procédures d’évaluation de la conformité ne créent pas d’obstacles techniques au commerce international ni de discriminations entre les pays, l’Organisation mondiale du commerce a créé l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC).

Cet accord est contraignant pour tous les pays membres de l’OMC.

L’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) fait partie des accords sur les mesures non tarifaires de l’OMC.

L’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) est en vigueur depuis 1995 et s’applique au commerce des marchandises (ne s’applique pas au commerce des services).

L’accord ne couvre pas les questions liées aux mesures sanitaires et phytosanitaires (MSF) régies par l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSF). Les deux accords sont liés.

Comme dans des autres accords de l’Organisation mondiale du commerce, les principes de non-discrimination, de prévisibilité de l’accès aux marchés ou de traitement préférentiel pour les pays en développement sont les piliers de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC).

Le Comité OTC de l’Organisation mondiale du commerce est l’organe chargé d’examiner les mesures spéciales appliquées par les gouvernements et de faciliter la mise en œuvre de l’accord.


Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, République centre-africaine, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, Danemark, Djibouti, Dominique, Équateur, Égypte Émirats arabes unis, Estonie, États-Unis, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyane, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Islande, Inde, Indonésie, Espagne, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Laos, Lettonie, Lesotho, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Chine, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Mauritanie, Maurice, Mexique, Moldavie, Mongolie, Maroc, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Oman, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République tchèque, République du Congo, République démocratique du Congo, République dominicaine, Roumanie, Russie, Rwanda, Salvador, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Seychelles, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suriname, Eswatini (Swaziland), Suède, Suisse, Taipei (Taïwan), Tanzanie, Tadjikistan, Thaïlande, Tchad, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ouganda, Ukraine, Union européenne, Royaume-Uni, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Zambie, Zimbabwe.

Processus d’accession en cours à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) : Algérie, Andorre, Azerbaïdjan, Bahamas, Biélorussie, Bhoutan, Bosnie-Herzégovine, Comores, Curaçao, Éthiopie, Guinée équatoriale, Iran, Iraq, Liban, Libye, Ouzbékistan, Syrie, Sao Tomé-et-Principe, Serbie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Timor-Leste, Yémen

  1. Turkménistan (statut d’observateur) ;
  2. Pays non membre : Corée du Nord.


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