Accord des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSF)

École d’Affaires EENI & Université HA



Programme de l’unité d’enseignement FOAD : l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSF) de l’OMC

  1. Les mesures sanitaires et phytosanitaires (MSF) dans le commerce international
  2. Introduction à l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord MSF) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
  3. Analyse approfondie de l’Accord MSF
  4. Le Système de gestion de l’information lié aux mesures MSF de l’OMC
  5. Le Système de notification des MSF et OTC
  6. Les mesures sanitaires et phytosanitaires dans l’Union européenne

Les objectifs de l’unité d’enseignement FOAD « l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSF) » sont les suivants :

  1. Connaitre les concepts de mesures sanitaires et phytosanitaires en commerce international
  2. Comprendre les piliers de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSF) de l’OMC
  3. Analyser en détail l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSF) afin d’évaluer les conséquences pour une entreprise exportatrice

Exemple de l’unité d’enseignement FOAD - L’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSF) :
Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSF)


L’unité d’enseignement « l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSF) » fait partie des programmes suivants de formations ouvertes et à distance (FOAD) de l’EENI Business School & HA University :
  1. Cours : mesures non tarifaires, techniques d’exportation
  2. Diplôme (DU) : commerce international
  3. Masters : commerce et marketing international, affaires internationales, transport international
  4. Doctorat en commerce mondial

Étudiant africaine master / doctorat FOAD en affaires

Les documents d’étude en Master commerce international en français Étudier en espagnol master, doctorat FOAD Acuerdo sobre la Aplicación de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias Masters et Doctorats affaires en anglais Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures (SPS)  Cours et Masters à distance en portugais Acordo Mesures Sanitárias e Fitossanitárias (MSF).

Domaine de spécialisation : Commerce International. Obstacles techniques au commerce international





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Description de l’unité d’enseignement FOAD - l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSF) :

L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord MSF) de l’Organisation mondiale du commerce définit les modalités selon lesquelles les gouvernements peuvent appliquer des mesures sanitaires et phytosanitaires (normes, directives et recommandations internationales).

L’Accord sur l’application de mesures sanitaires et phytosanitaires complète l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’OMC.

Ces mesures sanitaires et phytosanitaires peuvent être liées à :

  1. La sécurité alimentaire
  2. La santé animale
  3. La conservation des légumes

L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires permet aux gouvernements d’appliquer leurs propres normes à condition qu’elles soient fondées sur des principes scientifiques reconnus sur le plan international et qu’elles respectent les trois points précédents.

Le principe de non-discrimination est appliqué dans l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS).

L’Accord permet également d’établir des normes et des méthodes relatives à l’inspection, au contrôle et à l’approbation des produits par les gouvernements.

Les sujets inclus dans l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires :

  1. Droits et obligations fondamentaux
  2. Harmonisation
  3. Équivalence
  4. Évaluation des risques
  5. Détermination du niveau approprié de protection sanitaire ou phytosanitaire
  6. Zones exemptes de parasites ou de maladies
  7. Procédures de contrôle, d’inspection et d’homologation
  8. Traitement spécial et différencié
  9. Règlement des différends
  10. Transparence de la règlementation sanitaire et phytosanitaire

L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord MSF) est en vigueur depuis 1995.

Mesures non tarifaires :

  1. inspection avant expédition (Accord sur l’inspection avant expédition)
  2. Mesures antidumping et sauvegardes (Accord sur les sauvegardes)
  3. Licences d’importation, contingents et interdictions

Mesures sanitaires et phytosanitaires (Master)

L’Organisation mondiale des douanes



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