Accord des mesures sanitaires (MSF)
Programme de l’unité d’enseignement (UE) : l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSF) de l’OMC
- Les mesures sanitaires et phytosanitaires (MSF) dans le commerce international ;
- L’introduction à l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord MSF) de l’OMC ;
- L’analyse approfondie de l’Accord MSF ;
- Le Système de gestion de l’information lié aux mesures MSF de l’OMC ;
- Le Système de notification des MSF et OTC ;
- Les mesures sanitaires et phytosanitaires dans l’Union européenne.
Les objectifs de l’UE « l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSF) » sont :
- Connaitre les concepts de mesures sanitaires et phytosanitaires en commerce international ;
- Comprendre les piliers de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSF) de l’OMC ;
- Analyser en détail l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSF) afin d’évaluer les conséquences pour une entreprise exportatrice.
L’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSF) :
L’UE « L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSF) » fait partie des programmes FOAD Online proposés par l’EENI Global Business School :
Cours : mesures non tarifaires, Techniques de commerce international.
Diplôme : commerce international.
Masters : commerce international, affaires internationales, transport international.
Doctorat : commerce mondial.
Les documents d’étude en 
Acuerdo sobre la Aplicación de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias 
Agreement on the Application of
Sanitary and Phytosanitary Measures (SPS) 
Acordo Mesures Sanitárias e Fitossanitárias (MSF).
Domaine de spécialisation : commerce international. Obstacles techniques au commerce international.
La facilitation des échanges
L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSF).
L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord MSF) de l’Organisation mondiale du commerce définit les modalités selon lesquelles les gouvernements peuvent appliquer des mesures sanitaires et phytosanitaires (normes, directives et recommandations internationales).
L’Accord sur l’application de mesures sanitaires et phytosanitaires complète l’accord sur les obstacles techniques au commerce de l’OMC.
Ces mesures sanitaires et phytosanitaires peuvent être liées à :
- La sécurité alimentaire ;
- La santé animale ;
- La conservation des légumes.
L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires permet aux gouvernements d’appliquer leurs propres normes à condition qu’elles soient fondées sur des principes scientifiques reconnus sur le plan international et qu’elles respectent les trois points précédents.
Le principe de non-discrimination est appliqué dans l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (AccordsPS).
L’Accord permet également d’établir des normes et des méthodes relatives à l’inspection, au contrôle et à l’approbation des produits par les gouvernements.
Les sujets inclus dans l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires :
- Droits et obligations fondamentaux ;
- Harmonisation ;
- Équivalence ;
- Évaluation des risques ;
- Détermination du niveau approprié de protection sanitaire ou phytosanitaire ;
- Zones exemptes de parasites ou de maladies ;
- Procédures de contrôle, d’inspection et d’homologation ;
- Traitement spécial et différencié ;
- Règlement des différends ;
- Transparence de la règlementation sanitaire et phytosanitaire.
L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord MSF) est en vigueur depuis 1995.
(c) EENI Global Business School 1995-2023
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