Accord sur les sauvegardes (SG)

École d’Affaires EENI & Université HA



Programme de l’unité d’enseignement FOAD : l’Accord sur les sauvegardes (SG) de l’OMC

  1. Introduction à l’Accord sur les sauvegardes (Accord SG) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
  2. Les mesures de sauvegarde dans le commerce international
  3. L’interdiction des mesures de la « zone grise ». La clause d’extinction
  4. Les enquêtes en matière de sauvegardes
  5. L’analyse de l’Accord sur les sauvegardes (Accord SG) de l’OMC

Les objectifs de l’unité d’enseignement (unité d’enseignement) « L’Accord sur les sauvegardes (SG) » sont les suivants :

  1. Comprendre les piliers de l’Accord de l’OMC sur les sauvegardes (SG)
  2. Savoir quel est le processus d’application d’une mesure de sauvegarde par un gouvernement
  3. Analyser en profondeur l’Accord sur les sauvegardes (SG)

Exemple de l’unité d’enseignement FOAD - L’Accord sur les sauvegardes (SG) :
Accord sur les sauvegardes (SG)


L’unité d’enseignement « L’Accord sur les sauvegardes (SG) » fait partie des programmes suivants de formations ouvertes et à distance (FOAD) de l’EENI Business School & HA University :
  1. Cours : mesures non tarifaires, techniques d’exportation
  2. Diplôme (DU) : commerce international
  3. Masters : commerce et marketing mondial, affaires internationales, transport international
  4. Doctorat en commerce international

Étudiant africaine, affaires internationales (Master, Doctorat)

Les documents d’étude en Master commerce international en français Étudier en espagnol master, doctorat FOAD Acuerdo sobre Salvaguardias Masters et Doctorats affaires en anglais WTO Agreement on Safeguards (SG)   Cours et Masters à distance en portugais Acordo sobre Salvaguardas (SG).

Domaine de spécialisation : commerce international.





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Description de l’unité d’enseignement FOAD - L’Accord sur les sauvegardes (SG) :

Tout membre de l’Organisation mondiale du commerce qui doit protéger l’industrie nationale peut restreindre temporairement les importations d’un produit qui pourrait causer des dommages considérables aux fabricants locaux.

Lorsqu’un gouvernement applique ce type de mesures non tarifaires, il applique une mesure de sauvegarde.

L’OMC réglemente ce type de mesures par le biais de l’Accord sur les sauvegardes (Accord SG).

L’Accord sur les sauvegardes (SG) interdit également les mesures de la « zone grise » (des accords bilatéraux entre gouvernements) et la clause d’extinction est établie.

L’Accord sur les sauvegardes (Accord SG) comte 14 articles et couvre des sujets tels que l’application de mesures de sauvegarde, l’enquête, l’examen, la durée de la mesure, la concession, le suivi ou le règlement des différends.

Une entreprise, ou un certain secteur, peut demander à son gouvernement l’application temporaire d’une mesure de sauvegarde.

Il est important de noter que l’application d’une mesure de sauvegarde ne peut jamais aller à l’encontre des importations d’un pays.

L’application d’une mesure de sauvegarde implique que le gouvernement qui la met en œuvre doit offrir quelque chose en retour.

Les mesures non tarifaires :

  1. Les obstacles techniques au commerce international (OTC)
    1. L’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC)
  2. Les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) dans le commerce international
    1. L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires
  3. L’inspection avant expédition
    1. L’Accord sur l’inspection avant expédition
  4. Les licences d’importation non automatiques, les contingents et les interdictions

Mesures antidumping. Sauvegardes (Master commerce) 

Les douanes et l’Organisation mondiale du commerce



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