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Accord sur les sauvegardes (SG)


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Programme de l’unité d’enseignement (UE) : l’Accord sur les sauvegardes (SG) de l’OMC

  1. L’introduction à l’Accord sur les sauvegardes (Accord SG) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ;
  2. Les mesures de sauvegarde dans le commerce international ;
  3. L’interdiction des mesures de la « zone grise ». La clause d’extinction ;
  4. Les enquêtes en matière de sauvegardes ;
  5. L’analyse de l’Accord sur les sauvegardes (Accord SG) de l’OMC.

Les objectifs de l’UE « L’Accord sur les sauvegardes (SG) » sont les suivants :

  1. Comprendre les piliers de l’Accord de l’OMC sur les sauvegardes (SG) ;
  2. Savoir quel est le processus d’application d’une mesure de sauvegarde par un gouvernement ;
  3. Analyser en profondeur l’Accord sur les sauvegardes (SG).

Exemple :
L’Accord sur les sauvegardes (SG) :
Accord sur les sauvegardes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

Formation online (cours, master, doctorat) : Mesures non tarifaires

Étudiant africaine, affaires internationales (Cours, Master, Doctorat)

L’UE « L’Accord sur les sauvegardes (SG) » fait partie des programmes FOAD Online proposés par l’EENI Global Business School (École d’Affaires) :

Cours : mesures non tarifaires, Techniques de commerce international.

Formation online (cours, master, doctorat) : Techniques de commerce international

Diplôme (DU) : commerce international.

Formation online (cours, master, doctorat) : Diplôme professionnel (DU) en commerce international

Masters (MIB) : commerce international, affaires internationales, transport international.

Masters professionnels en commerce international et affaires - Formation online

Doctorat (DIB) : commerce mondial.

Doctorat professionnel en affaires internationales (DIB) - Formation online

Les documents d’étude en Master commerce international en français Étudier en espagnol master, doctorat, course, commerce international et affaires (Afrique, France) Acuerdo sobre Salvaguardias Masters et doctorat (affaires, commerce international) en anglais WTO Agreement on Safeguards (SG) Cours et Masters à distance en portugais Acordo sobre Salvaguardas (SG).

Domaine de spécialisation : commerce international.

La facilitation des échanges
  1. L’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) ;
  2. La Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (UNECE).

Formation online (cours, master, doctorat) : Programmes de Facilitation des échanges (commerce international). Accord AFC

L’Accord sur les sauvegardes (SG).

Tout membre de l’Organisation mondiale du commerce qui doit protéger l’industrie nationale peut restreindre temporairement les importations d’un produit qui pourrait causer des dommages considérables aux fabricants locaux.

Lorsqu’un gouvernement applique ce type de mesures non tarifaires, il applique une mesure de sauvegarde.

L’OMC réglemente ce type de mesures par le biais de l’Accord sur les sauvegardes (Accord SG).

L’Accord sur les sauvegardes (SG) interdit également les mesures de la « zone grise » (des accords bilatéraux entre gouvernements) et la clause d’extinction est établie.

L’Accord sur les sauvegardes (Accord SG) comte 14 articles et couvre des sujets tels que l’application de mesures de sauvegarde, l’enquête, l’examen, la durée de la mesure, la concession, le suivi ou le règlement des différends.

Une entreprise, ou un certain secteur, peut demander à son gouvernement l’application temporaire d’une mesure de sauvegarde.

Il est important de noter que l’application d’une mesure de sauvegarde ne peut jamais aller à l’encontre des importations d’un pays.

L’application d’une mesure de sauvegarde implique que le gouvernement qui la met en œuvre doit offrir quelque chose en retour.


Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, République centre-africaine, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, Danemark, Djibouti, Dominique, Équateur, Égypte Émirats arabes unis, Estonie, États-Unis, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyane, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Islande, Inde, Indonésie, Espagne, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Laos, Lettonie, Lesotho, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Chine, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Mauritanie, Maurice, Mexique, Moldavie, Mongolie, Maroc, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Oman, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République tchèque, République du Congo, République démocratique du Congo, République dominicaine, Roumanie, Russie, Rwanda, Salvador, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Seychelles, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suriname, Eswatini (Swaziland), Suède, Suisse, Taipei (Taïwan), Tanzanie, Tadjikistan, Thaïlande, Tchad, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ouganda, Ukraine, Union européenne, Royaume-Uni, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Zambie, Zimbabwe.

Processus d’accession en cours à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) : Algérie, Andorre, Azerbaïdjan, Bahamas, Biélorussie, Bhoutan, Bosnie-Herzégovine, Comores, Curaçao, Éthiopie, Guinée équatoriale, Iran, Iraq, Liban, Libye, Ouzbékistan, Syrie, Sao Tomé-et-Principe, Serbie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Timor-Leste, Yémen

  1. Turkménistan (statut d’observateur) ;
  2. Pays non membre : Corée du Nord.


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