EENI École d'Affaires / Business School

Accord sur les sauvegardes


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Programme de l’unité d’enseignement (UE)

Analyse de l’Accord sur les sauvegardes (SG) OMC. Clause d’extinction - Organisation mondiale commerce

  1. L’introduction à l’Accord sur les sauvegardes (Accord SG) de l’OMC
  2. Les mesures de sauvegarde dans le commerce international
  3. L’interdiction des mesures de la « zone grise ». La clause d’extinction
  4. Les enquêtes en matière de sauvegardes
  5. L’analyse de l’Accord sur les sauvegardes de l’OMC

Les objectifs de l’UE « L’Accord sur les sauvegardes (SG) » sont :

  1. Comprendre les piliers de l’Accord de l’OMC sur les sauvegardes (SG)
  2. Savoir quel est le processus d’application d’une mesure de sauvegarde par un gouvernement
  3. Analyser en profondeur l’Accord sur les sauvegardes (SG)

Étudiant africaine, affaires internationales

Programmes de Facilitation des échanges (commerce international). Accord AFC

Exemple : l’Accord sur les sauvegardes (SG) :
Accord sur les sauvegardes de l’OMC

Tout membre de l’Organisation mondiale du commerce qui doit protéger l’industrie nationale peut restreindre temporairement les importations d’un produit qui pourrait causer des dommages considérables aux fabricants locaux.

Lorsqu’un gouvernement applique ce type de mesures non tarifaires, il applique une mesure de sauvegarde.

L’OMC réglemente ce type de mesures par le biais de l’Accord sur les sauvegardes (Accord SG).

L’Accord sur les sauvegardes (SG) interdit également les mesures de la « zone grise » (des accords bilatéraux entre gouvernements) et la clause d’extinction est établie.

L’Accord sur les sauvegardes (Accord SG) comte 14 articles et couvre des sujets tels que l’application de mesures de sauvegarde, l’enquête, l’examen, la durée de la mesure, la concession, le suivi ou le règlement des différends.

Une entreprise, ou un certain secteur, peut demander à son gouvernement l’application temporaire d’une mesure de sauvegarde.

Il est important de noter que l’application d’une mesure de sauvegarde ne peut jamais aller à l’encontre des importations d’un pays.

L’application d’une mesure de sauvegarde implique que le gouvernement qui la met en œuvre doit offrir quelque chose en retour.



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