
Accord sur la facilitation des échanges (AFE)
Programme de l’unité d’enseignement (UE) : Accord sur la facilitation des échanges (AFE)
de l’OMC
- L’introduction à l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
- Les principes de base de l’Accord sur la facilitation des échanges
- Les obligations de fond
- Les dispositions relatives au traitement spécial et différencié pour
les pays en développement membres et les pays les moins avancés
- Les dispositions institutionnelles et les dispositions finales
- Le Rapport annuel sur l’Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC
- La mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC
- La stratégie du programme Mercator de l’Organisation mondiale des douanes (OMD)
- Le texte juridique de l’Accord sur la facilitation des échanges
Les objectifs de l’UE « Accord sur la facilitation des
échanges (AFE) » sont les suivants :
- Comprendre les piliers de l’Accord sur la facilitation des échanges
(AFE) de l’OMC
- Connaître les concepts d’obligations de fond dans le domaine de l’Accord
sur la facilitation des échanges
- Analyser les dispositions relatives au traitement spécial et différencié
pour les pays en développement membres et les pays les moins avancés
Exemple de l’UE - Accord sur la facilitation des échanges (AFE) :

L’unité d’enseignement (UE) « Accord sur la facilitation des échanges (AFE) » fait partie des programmes FOAD Online proposés par l’EENI Global Business School (École d’Affaires) :
- Cours : assistant d’exportation,
techniques de commerce international, mesures non tarifaires
- Cours de logistique internationale : introduction au transport
international, maritime, multimodal,
routier,
ferroviaire, Transport en Afrique
- Diplômes (DU) : commerce international,
transport international
- Masters : affaires internationales, commerce et marketing international,
Back Office export, transport international,
transport et logistique en Afrique
- Doctorats : commerce mondial, logistique mondiale

Les documents d’étude en ou
WTO Trade Facilitation Agreement (TFA)
Acuerdo sobre Facilitación del Comercio (AFE)
Acordo de Facilitação do Comércio.
Domaine de spécialisation : commerce international. |
Description de l’UE - Accord sur la facilitation des échanges (AFE)
Avec l’Accord sur la facilitation des échanges, les membres de l’Organisation mondiale du commerce
ont établi un nouveau cadre juridique pour mettre en œuvre les réformes
nécessaires pour la facilitation des échanges. Il a été créé lors du Cycle de
Doha en 2001.
L’objectif de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation
mondiale du commerce (OMC) est d’établir un cadre juridique permettant la
réforme de la facilitation des échanges au niveau mondial, accélérant le
mouvement, la mainlevée et le dédouanement des produits.
Les obligations de fond de l’Accord sur la facilitation des échanges
comprennent l’obligation de publier ainsi que l’accès à l’information, les voies
de recours, la simplification des procédures de commerce international, les
processus de dédouanement des marchandises, la coopération douanière
transfrontalière et entre les institutions qui opèrent à la frontière, la
réduction des mesures non tarifaires, l’utilisation des technologies de
l’information...
Sont également incluses des dispositions relatives au traitement spécial et
différencié de la facilitation des échanges pour les pays les moins avancés
(PMA) et les pays en développement, y compris l’assistance technique.

Les accords de l’OMC relatifs à la facilitation des échanges:
- L’accord sur les règles d’origine
- L’inspection avant expédition
- L’Accord sur l’inspection avant expédition (PSI)
- L’accord sur l’évaluation en douane
Voir aussi :
- Les
obstacles techniques au commerce international
- Les
mesures sanitaires et phytosanitaires (MSF)
- L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSF)
- Les licences d’importation non automatiques, les contingents et les interdictions
- L’Accord sur les sauvegardes (SG)
- Les mesures de circonstance visant à protéger le commerce international (mesures antidumping, sauvegardes)
- La Convention de Kyoto révisée
- La Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (UNECE)
(c) EENI Global Business School (École d’Affaires) 1995-2021
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