EENI École d'Affaires / Business School
Accord sur la facilitation des échanges

Programme de l’unité d’enseignement (UE) : Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’OMC

  1. L’introduction à l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
  2. Les principes de base de l’Accord sur la facilitation des échanges
    1. Les obligations de fond
    2. Les dispositions relatives au traitement spécial et différencié pour les pays en développement membres et les pays les moins avancés
    3. Les dispositions institutionnelles et les dispositions finales
  3. Le Rapport annuel sur l’Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC
  4. La mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC
  5. La stratégie du programme Mercator de l’Organisation mondiale des douanes (OMD)
  6. Le texte juridique de l’Accord sur la facilitation des échanges

Les objectifs de l’UE « Accord sur la facilitation des échanges (AFE) » sont les suivants :

  1. Comprendre les piliers de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’OMC
  2. Connaître les concepts d’obligations de fond dans le domaine de l’Accord sur la facilitation des échanges
  3. Analyser les dispositions relatives au traitement spécial et différencié pour les pays en développement membres et les pays les moins avancés

Exemple - Accord sur la facilitation des échanges (AFE) :
Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)





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Facilitation des échanges. Accord AFC. Douanes. Paiements. Chaîne d'approvisionnement mondiale

Description - Accord sur la facilitation des échanges (AFE)

Avec l’Accord sur la facilitation des échanges, les membres de l’Organisation mondiale du commerce ont établi un nouveau cadre juridique pour mettre en œuvre les réformes nécessaires pour la facilitation des échanges. Il a été créé lors du Cycle de Doha en 2001.

L’objectif de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est d’établir un cadre juridique permettant la réforme de la facilitation des échanges au niveau mondial, accélérant le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des produits.

Les obligations de fond de l’Accord sur la facilitation des échanges comprennent l’obligation de publier ainsi que l’accès à l’information, les voies de recours, la simplification des procédures de commerce international, les processus de dédouanement des marchandises, la coopération douanière transfrontalière et entre les institutions qui opèrent à la frontière, la réduction des mesures non tarifaires, l’utilisation des technologies de l’information...

Sont également incluses des dispositions relatives au traitement spécial et différencié de la facilitation des échanges pour les pays les moins avancés (PMA) et les pays en développement, y compris l’assistance technique.

Les accords de l’OMC relatifs à la facilitation des échanges:

  1. L’accord sur les règles d’origine
  2. L’inspection avant expédition
    1. L’Accord sur l’inspection avant expédition (PSI)
  3. L’accord sur l’évaluation en douane

Voir aussi :

  1. Les obstacles techniques au commerce international
  2. Les mesures sanitaires et phytosanitaires (MSF)
  3. L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSF)
  4. Les licences d’importation non automatiques, les contingents et les interdictions
  5. L’Accord sur les sauvegardes (SG)
  6. Les mesures de circonstance visant à protéger le commerce international (mesures antidumping, sauvegardes)
  7. La Convention de Kyoto révisée (CKR)
  8. La Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (UNECE)

Accord sur l’inspection avant expédition de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) (Mesures non tarifaires)

Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, République centre-africaine, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, Danemark, Djibouti, Dominique, Équateur, Égypte Émirats arabes unis, Estonie, États-Unis, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyane, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Islande, Inde, Indonésie, Espagne, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Laos, Lettonie, Lesotho, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Chine, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Mauritanie, Maurice, Mexique, Moldavie, Mongolie, Maroc, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Oman, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République tchèque, République du Congo, République démocratique du Congo, République dominicaine, Roumanie, Russie, Rwanda, Salvador, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Seychelles, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suriname, Eswatini (Swaziland), Suède, Suisse, Taipei (Taïwan), Tanzanie, Tadjikistan, Thaïlande, Tchad, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ouganda, Ukraine, Union européenne, Royaume-Uni, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Zambie, Zimbabwe.

Processus d’accession en cours à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) : Algérie, Andorre, Azerbaïdjan, Bahamas, Biélorussie, Bhoutan, Bosnie-Herzégovine, Comores, Curaçao, Éthiopie, Guinée équatoriale, Iran, Iraq, Liban, Libye, Ouzbékistan, Syrie, Sao Tomé-et-Principe, Serbie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Timor-Leste, Yémen

  1. Turkménistan (statut d’observateur)
  2. Pays non membre : Corée du Nord


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