EENI École d'Affaires / Business School
Facilitation des échanges (commerce international)

Programme de l’unité d’enseignement (UE) : Programmes de Facilitation des échanges (commerce international). Accord AFC

  1. L’introduction aux programmes de facilitation des échanges (commerce international)
  2. L’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
  3. Les gains potentiels de la facilitation des échanges
  4. Les piliers de la facilitation des échanges (transparence, simplification, harmonisation et normalisation)
  5. La chaîne d'approvisionnement mondiale et la facilitation des échanges
  6. Le modèle acheter-expédier-payer (CEFACT/ONU)
  7. Les principaux domaines d’action de la facilitation des échanges : les achats, le transport, les douanes et les paiements.
  8. La réduction des coûts du commerce pour les pays les moins avancés
  9. Guide de mise en œuvre des Nations Unies (NU) pour la facilitation des échanges
  10. Le transport international et la facilitation des échanges : la Convention CMR, la Convention CIM, la lettre de transport aérien (AWB) et maritime (eFBL Bill of Lading), la Convention TIR, les documents de la Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés (FIATA), la Chambre internationale de la marine marchande, l’Union Internationale des Transports Routiers (IRU), l’Union internationale des chemins de fer (UIC), l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)...
  11. L’Organisation maritime internationale (IMO)
    1. La Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC)
    2. La Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul)
  12. La gestion portuaire et la facilitation des échanges
    1. La sécurité des transports et la facilitation des échanges
    2. Le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPSC) de l’Organisation maritime internationale (IMO)
      1. La Convention visant à faciliter le trafic maritime international (FAL)
      2. Le commerce électronique appliqué à la facilitation du transport maritime
  13. La gestion transfrontalière et les douanes
    1. Le dédouanement du commerce international transfrontalier
    2. La Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (UNECE)
  14. La sécurité de la chaîne d’approvisionnement et la facilitation des échanges
  15. L’Organisation mondiale des douanes (OMD)
    1. La Convention de Kyoto révisée (CKR)
    2. Le Cadre de normes SAFE
    3. L’Opérateur économique agréé (OEA)
  16. Les paiements et la facilitation des échanges (modèle acheter-expédier-payer).
    1. Les paiements et les factures électroniques
  17. Les instruments de financement du commerce international et de la chaîne d’approvisionnement et la facilitation des échanges (lettres de crédit, garanties, recouvrements, affacturage)
  18. Les solutions de commerce électronique
  19. Cas d’étude :
    1. Analyse des Processus d’Affaires au Cambodge
    2. Sur la voie du Commerce sans Papier: l’Expérience Sénégalaise
    3. Mise en place d’un Guichet unique au Mozambique
    4. Le Programme du Guichet Unique National au Ghana – Une approche par Etapes

Les objectifs de l’UE « Facilitation des échanges (commerce international) » sont les suivants :

  1. Comprendre les piliers et les domaines d’action (achats, transports, douanes, paiements) des programmes de facilitation des échanges
  2. En savoir plus sur l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges
  3. Analyser l’impact des programmes de facilitation des échanges sur la chaîne d’approvisionnement mondiale et les programmes connexes des principales institutions
  4. Analyser le modèle acheter-expédier-payer (CEFACT / UN)

Exemple - Facilitation des échanges (commerce international) :
Facilitation des échanges. Accord AFC. Douanes. Paiements. Chaîne d'approvisionnement mondiale





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Organisation maritime internationale (IMO) Convention pour faciliter le trafic maritime international (FAL)

Informations connexes

  1. Facilitation du transport maritime international de l’Organisation maritime internationale (IMO)
  2. Commerce électronique appliqué à la facilitation du transport maritime
  3. Facilitation du transport routier international de l’Organisation internationale des transports routiers (IRU)
  4. Le Système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC)
  5. Le Protocole concernant les négociations commerciales (PTN)

Les documents de transport de la FIATA :

  1. Le Connaissement de transport combiné négociable (FIATA FBL)
  2. Le Connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB)
  3. Le Certificat de réception du transitaire (FIATA FCR)
  4. Le Certificat de transport du transitaire (FIATA FCT)
  5. Le Récépissé d’entrepôt du transitaire (FIATA FWR)

Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières. Commission économique pour l’Europe

Description - Accord sur la facilitation des échanges (AFE)

Dans une économie hautement mondialisée et compétitive, les entreprises, les gouvernements et les blocs commerciaux cherchent à mettre en œuvre des mesures qui simplifient les exportations et les importations, c’est-à-dire des mesures destinées à faciliter les échanges.

Ces mesures devraient faciliter l’attraction des investissements étrangers, la compétitivité de tous les agents de la chaîne du commerce international et l’intégration des marchés.

Ces dernières années, des progrès importants ont été accomplis dans le domaine de la facilitation des échanges : réduction du système des contingents et des tarifs. Cependant, il y a encore un manque de transparence dans de nombreuses réglementations, des processus de dédouanement trop bureaucratiques (lents et coûteux), des exigences documentaires disproportionnées ...

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a inclus la facilitation des échanges dans les négociations commerciales multilatérales.

Pratiquement tous les accords de libre-échange comprennent des chapitres sur la facilitation des échanges.

Le principal objectif des programmes de facilitation des échanges mis en œuvre par les gouvernements est d’améliorer les échanges transfrontaliers (temps, coûts, sécurité).

De nombreuses institutions aux niveaux mondial et régional ont développé des programmes de facilitation des échanges : les Nations Unies, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), l’Organisation mondiale des douanes, l’IATA, la CEE (Commission économique pour l’Europe) et l’OMI.

Sources: la Commission économique pour l’Europe (UNECE) et la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI)

Les accords de l’OMC relatifs à la facilitation des échanges :

  1. L’accord sur l’évaluation en douane
  2. L’inspection avant expédition
  3. L’Accord sur l’inspection avant expédition (PSI)
  4. L’accord sur les règles d’origine

Accord sur l’inspection avant expédition de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) (Mesures non tarifaires)

Cours recommandé pour tous les étudiants africains francophones : l’Algérie, le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, la République centrafricaine, les Comores, la République démocratique du Congo, la République du Congo, la Côte d’Ivoire, Djibouti, le Gabon, la Guinée, Madagascar, le Mali, le Maroc, Maurice, la Mauritanie, le Niger, le Rwanda, le Sénégal, les Seychelles, le Tchad, le Togo et la Tunisie.

Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, République centre-africaine, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, Danemark, Djibouti, Dominique, Équateur, Égypte Émirats arabes unis, Estonie, États-Unis, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyane, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Islande, Inde, Indonésie, Espagne, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Laos, Lettonie, Lesotho, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Chine, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Mauritanie, Maurice, Mexique, Moldavie, Mongolie, Maroc, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Oman, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République tchèque, République du Congo, République démocratique du Congo, République dominicaine, Roumanie, Russie, Rwanda, Salvador, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Seychelles, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suriname, Eswatini (Swaziland), Suède, Suisse, Taipei (Taïwan), Tanzanie, Tadjikistan, Thaïlande, Tchad, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ouganda, Ukraine, Union européenne, Royaume-Uni, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Zambie, Zimbabwe.

Processus d’accession en cours à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) : Algérie, Andorre, Azerbaïdjan, Bahamas, Biélorussie, Bhoutan, Bosnie-Herzégovine, Comores, Curaçao, Éthiopie, Guinée équatoriale, Iran, Iraq, Liban, Libye, Ouzbékistan, Syrie, Sao Tomé-et-Principe, Serbie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Timor-Leste, Yémen

  1. Turkménistan (statut d’observateur)
  2. Pays non membre : Corée du Nord


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