Facilitation des échanges (commerce international)

Les objectifs de l’UE « Facilitation des échanges (commerce international) » sont les suivants :

1. Comprendre les piliers et les domaines d’action (achats, transports, douanes, paiements) des programmes de facilitation des échanges
2. En savoir plus sur l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges
3. Analyser l’impact des programmes de facilitation des échanges sur la chaîne d’approvisionnement mondiale et les programmes connexes des principales institutions
4. Analyser le modèle acheter-expédier-payer (CEFACT / UN)

Informations connexes

1. Facilitation du transport maritime international de l’Organisation maritime internationale (IMO)
2. Commerce électronique appliqué à la facilitation du transport maritime
3. Facilitation du transport routier international de l’Organisation internationale des transports routiers (IRU)
4. Le Système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC)
5. Le Protocole concernant les négociations commerciales (PTN)

Les documents de transport de la FIATA :

1. Le Connaissement de transport combiné négociable (FIATA FBL)
2. Le Connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB)
3. Le Certificat de réception du transitaire (FIATA FCR)
4. Le Certificat de transport du transitaire (FIATA FCT)
5. Le Récépissé d’entrepôt du transitaire (FIATA FWR)

Description - Accord sur la facilitation des échanges (AFE)

Dans une économie hautement mondialisée et compétitive, les entreprises, les gouvernements et les blocs commerciaux cherchent à mettre en œuvre des mesures qui simplifient les exportations et les importations, c’est-à-dire des mesures destinées à faciliter les échanges.

Ces mesures devraient faciliter l’attraction des investissements étrangers, la compétitivité de tous les agents de la chaîne du commerce international et l’intégration des marchés.

Ces dernières années, des progrès importants ont été accomplis dans le domaine de la facilitation des échanges : réduction du système des contingents et des tarifs. Cependant, il y a encore un manque de transparence dans de nombreuses réglementations, des processus de dédouanement trop bureaucratiques (lents et coûteux), des exigences documentaires disproportionnées ...

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a inclus la facilitation des échanges dans les négociations commerciales multilatérales.

Pratiquement tous les accords de libre-échange comprennent des chapitres sur la facilitation des échanges.

Le principal objectif des programmes de facilitation des échanges mis en œuvre par les gouvernements est d’améliorer les échanges transfrontaliers (temps, coûts, sécurité).

De nombreuses institutions aux niveaux mondial et régional ont développé des programmes de facilitation des échanges : les Nations Unies, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), l’Organisation mondiale des douanes, l’IATA, la CEE (Commission économique pour l’Europe) et l’OMI.

Sources: la Commission économique pour l’Europe (UNECE) et la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI)

Les accords de l’OMC relatifs à la facilitation des échanges :

1. L’accord sur l’évaluation en douane
2. L’inspection avant expédition
3. L’Accord sur l’inspection avant expédition (PSI)
4. L’accord sur les règles d’origine

Cours recommandé pour tous les étudiants africains francophones : l’Algérie, le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, la République centrafricaine, les Comores, la République démocratique du Congo, la République du Congo, la Côte d’Ivoire, Djibouti, le Gabon, la Guinée, Madagascar, le Mali, le Maroc, Maurice, la Mauritanie, le Niger, le Rwanda, le Sénégal, les Seychelles, le Tchad, le Togo et la Tunisie.

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Processus d’accession en cours à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) : Algérie, Andorre, Azerbaïdjan, Bahamas, Biélorussie, Bhoutan, Bosnie-Herzégovine, Comores, Curaçao, Éthiopie, Guinée équatoriale, Iran, Iraq, Liban, Libye, Ouzbékistan, Syrie, Sao Tomé-et-Principe, Serbie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Timor-Leste, Yémen

1. Turkménistan (statut d’observateur)
2. Pays non membre : Corée du Nord

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