Résumé du cours Japon - Singapour Accord de libre-échange
(JSEPA)
Singapour Accords de libre-échange (ALE) - Japon Accords de libre-échange et EPAs
En janvier 2002, le Japon a signé son premier accord de libre-échange
bilatéral, l’Accord entre le Japon et la République de Singapour pour
un nouveau partenariat économique (JSEPA), qui est entré en vigueur en novembre
2002.
L’accord de libre-échange Japon-Singapour vise à renforcer les relations
économiques entre les deux pays dans un large éventail de domaines, tels que
libéralisation et facilitation du commerce et de l’investissement,
services financiers, technologies de l’information et de la communication,
science et technique, mise en valeur des ressources humaines, promotion des PME,
radiodiffusion et télédiffusion et tourisme.
Le Japon - Singapour Accord de libre-échange (JSEPA) doit être révisé
tous les ans. Singapour a supprimé tous les droits de douane qui visaient encore
les produits importés du Japon au moment de l’entrée en vigueur de l’accord.
Suppression fondée sur une liste positive. Pour la plupart des produits exportés
vers le Japon, la suppression des droits est immédiate. Pour les autres
produits, elle doit se faire progressivement dans un délai de trois ans et demi
à huit ans.
Services. Sur la base d’une liste positive; traitement préférentiel accordé aux
non parties ayant des "activités commerciales importantes" sur le territoire de
l’une des parties. Les engagements de Singapour allant au-delà de ceux pris dans
le cadre de l’AGCS concernent les services professionnels, les services de
télé-communication, les services financiers, les services aux entreprises et
services de transport.
Les parties peuvent prendre des mesures d’urgence visant les importations
provenant de l’autre partie que durant la période de transition de dix ans; les
mesures antidumping doivent être conformes aux dispositions de l’article VI du
GATT.
Droits de propriété intellectuelle. Les dispositions de l’Accord sur les ADPIC
s’appliquent. Coopération en matière de DPI, notamment au moyen d’un comité
conjoint.
Coopération pour la lutte contre les pratiques anti-concurrentielles, notamment
par l’échange d’informations.
Investissement. Dispositions applicables à toutes les marchandises et aux
services inscrits sur les listes des parties. Interdiction des prescriptions de
résultats.
Marchés publics. Les dispositions de l’Accord de l’OMC sur les marchés publics
s’appliquent. Le seuil est de 100 000 DTS.
La moyenne simple de l’ensemble des droits préférentiels appliqués dans le
cadre du JSEPA au cours de l’exercice 2008 est de 3,8% (chapitre III 2) ii)),
contre une moyenne des droits NPF appliqués par le Japon de 6,1%. Selon les
autorités, le JSEPA supprime les droits sur plus de 98% de la valeur totale des
échanges bilatéraux (selon des données de 2005). Toutefois, selon la liste
tarifaire pour l’exercice 2008, environ 10,5% des lignes tarifaires relevant du
JSEPA sont assujetties à des taux supérieurs à zéro, en partie parce qu’on
estime que l’élimination de ces droits ne conduirait pas à une progression
notable des échanges.
Les lignes tarifaires assujetties à des taux non nuls comprennent de
nombreuses lignes visant l’agriculture, les poissons et les produits du poisson,
les huiles de pétrole (autres que le pétrole brut), le cuir, les produits du
cuir et les chaussures, et le bois stratifié. Les deux pays sont convenus
d’améliorer l’accès aux marchés pour les produits industriels et agricoles, de
renforcer les engagements spécifiques en matière de services financiers, de
réviser les règles d’origine ainsi que les procédures douanières et de modifier
techniquement les dispositions relatives à la concurrence. Les deux pays sont
convenus de modifier les règles par produit et les exigences minimales de
données pour les certificats d’origine.
En 2007, les exportations du Japon à destination de Singapour ont
enregistré une augmentation de 12,9% (l’ensemble des exportations du pays a
augmenté de 10,5%), tandis que les importations japonaises en provenance de
Singapour chutaient de 5,7% (alors que l’ensemble des importations du Japon
augmentait de 7,5%).
Japon - Singapour Accord de libre-échange (JSEPA)
Source: OMC
Espagnol: Negocios en Singapur Asie
Niveau de formation: formation continue à distance e-learning / Programmes d'éducation exécutive.
EENI Commerce International
