Accord d’association Union européenne -Tunisie

1. L’introduction à l’accord d’association Union européenne -Tunisie
2. Les principales caractéristiques de l’accord d’association Tunisie-Union européenne
3. L’accord de libre-échange complet et approfondi UE-Tunisie

Exemple : l’accord d’association UE-Tunisie :

L’unité d’enseignement « L’accord d’association Union européenne -Tunisie » fait partie des programmes de l’EENI Global Business School :

Doctorat en affaires africains.

Master en affaires internationales, commerce international.

Cours : affaires au Maghreb

Langues : EU-Tunisia UE-Túnez UE-Tunísia.

Masters adaptés pour les étudiants tunisiens.

Adaptation des masters aux étudiants de la France, la Belgique et le Luxembourg.

L’accord d’association UE-Tunisie.

La Tunisie a en vigueur un accord d’association avec l’UE dans le cadre du Partenariat euro-méditerranéen.

L’un des objectifs de l’accord d’association UE-Tunisie est de réussir la libéralisation du commerce bilatéral des biens, des services et des capitaux ainsi que la création d’une zone de libre-échange entre la Tunisie et les pays de l’Union européenne : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

L’accord d’association Union européenne -Tunisie, permet à la Tunisie :

1. Un traitement préférentiel pour les produits agricoles (y compris les produits d’exportation agricoles transformés) et de la pêche
2. Un accès au marché de l’UE libre de droits pour tous les produits manufacturés tunisiens

Le remboursement des droits dans l’accord d’association UE-Tunisie est interdite.

Tolérance : 10% du prix du produit.

Type de cumul : total, diagonal et bilatéral.

Les documents obligatoires :

1. Le Certificat de circulation des marchandises EUR-MED ou certificat EUR.1 (émis par les autorités douanières de la Tunisie)
2. La Déclaration sur facture (par l’exportateur) ou déclaration sur facture EUR-MED

La Tunisie aussi fait partie de :

1. La politique européenne de voisinage
2. L’accord d’Agadir
3. Le système paneuro-méditerranéen du cumul des règles d’origine

La Tunisie a également un mécanisme de règlement des différends commerciaux avec l’UE.

Les accords de l’Union européenne avec l’Algérie, le Maroc, le partenariat stratégique UE-Afrique, Union douanière d’Afrique australe (SACU), la Côte d’Ivoire, l’Égypte, l’Afrique du Sud, le Canada, l’AELE, le CARIFORUM...

Accords commerciaux de la Tunisie : Union du Maghreb arabe, Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD), accord d’Agadir, Association européenne de libre-échange (AELE)...

Plus d’informations sur la Tunisie au Portail d’affaires africains de l’EENI.

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