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Accord AELC-Serbie


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Programme de l’unité d’enseignement (UE) : l’accord de libre-échange (ALE) Serbie-Association européenne de libre-échange.

  1. L’introduction à l’accord de libre-échange Serbie-Association européenne de libre-échange ;
  2. Les sujets inclus dans l’accord de libre-échange Serbie-AELE ;
  3. Le commerce international (exportations, importations) entre les pays de l’AELE (l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse) et la Serbie.

Exemple :
l’accord de libre-échange AELE-Serbie :
Association européenne de libre-échange (AELE)-Serbie Accord de libre-échange

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L’UE « L’accord de libre-échange Serbie-Association européenne de libre-échange » fait partie des programmes FOAD Online proposés par l’EENI Global Business School (École d’Affaires) :

Masters (MIB) : affaires internationales, commerce international, affaires en Europe.

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Cours (DU) : affaires pays de l’AELE, pays de la CEFTA

Doctorat (DIB) : commerce mondial, affaires européennes.

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L’accord de libre-échange Association européenne de libre-échange - Serbie.

L’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange (ALE) Association européenne de libre-échange - Serbie :

  1. La Serbie, le Liechtenstein et la Suisse : octobre 2010 ;
  2. La Norvège : juin 2011 ;
  3. L’Islande : octobre 2011.

L’objectif principal de l’accord de libre-échange Association européenne de libre-échange - Serbie est de créer une zone de libre-échange moyennant la libéralisation du commerce international (l’élimination de tous les droits de douane sur les produits industriels).

L’accord de libre-échange AELE-Serbie (45 articles) couvre :

  1. Le commerce de produits (les produits industriels, les produits de la pêche et d’autres produits marins) ;
  2. Le commerce de services ;
  3. Les contrats publics ;
  4. Les droits de propriété intellectuelle (DPI) ;
  5. Le règlement des différends ;
  6. Les investissements ;
  7. Les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) ;
  8. Les règlements techniques ;
  9. ...
    .

Les règles d’origine : fondées sur le modèle pan-euro-méditerranéen.

Les États de l’AELE appartiennent à l’espace économique européen et la Serbie à l’espace économique orthodoxe.

Les accords de libre-échange de l’Association européenne de libre-échange (AELE) : l’Égypte, le Maroc, la Tunisie, l’Union douanière d’Afrique australe (SACU), l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la Macédoine, le Monténégro, la Turquie, l’Ukraine, Singapour, l’Inde, la Corée du Sud, les Philippines, le Conseil de coopération du Golfe (CCG), la Jordanie, le Liban, le Canada, la Colombie, le Chili, le Mexique, le Pérou, l’Amérique centrale...



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