Union douanière européenne

EENI- École Supérieure de Commerce International

Programme de l’unité d’enseignement : l’Union douanière de l’Union européenne.

1. L’approche à l’Union douanière de l’Union européenne
2. La nécessité d’une Union douanière européenne
3. Les piliers de l’Union douanière européenne
   1. Le tarif douanier commun
   2. Les règles d'origine communes
   3. Le transit douanier
   4. Le système d’évaluation en douane commun
4. Le système de classification des produits de l’UE
5. Études de cas. Comment classifier : les ordinateurs et les logiciels, les fruits, les légumes, les chaussures, les plastiques et les textiles
6. Le Tarif intégré des communautés européennes (TARIC)
7. Le taxe sur la valeur ajoutée en l’Union européenne
8. Les droits d'accise
9. La prévention de la fraude
10. Les accords de coopération douanière et d’assistance administrative mutuelle
11. Le nouveau Code des douanes de l’Union européenne (anciennement : Code des douanes communautaire)

Les objectifs de l’unité d’enseignement « l’Union douanière européenne » sont les suivants :

1. Comprendre les piliers de l’Union douanière de l’UE
2. Analyser le fonctionnement de l’Union douanière européenne
3. Connaître le nouveau Code des douanes de l’UE

NOTE : les points 5 et 6 sont également discutés en l’unité d’enseignement : Comment exporter vers l’UE.

Exemple de l’unité d’enseignement - l’Union douanière européenne :

Description de l’unité d’enseignement - l’Union douanière de l’UE

Les quatre piliers de l’Union douanière européenne sont les suivants :

1. L’absence de droits de douanes entre les pays membres
2. L’adoption de droits communs contre les importations en provenance des pays non membres de l’UE
3. La mise en œuvre des règles d’origine communes pour toutes les marchandises importées d’un pays tiers
4. L’utilisation d’un système unique d’évaluation en douane.

L’Union douanière de l’UE est en vigueur depuis le 1er Juillet 1968 (l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie,, le Luxembourg et les Pays-Bas).

D’autres pays ont progressivement rejoint l’Union douanière européenne : l’Autriche, la Bulgarie, la Croatie, le Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

1. Les revenus des droits de douane des pays tiers représentent 11 % du budget de l’UE (15 300 millions d’euros)
2. Les douanes de l’UE gèrent environ 16 % du commerce mondial
3. En 2013, les douanes européennes ont saisi 36 millions de produits (25 % étaient des médicaments contrefaits)
4. L’Andorre, Saint-Marin et la Turquie (Europe) ont une Union douanière avec l’UE.
5. Tous les pays de l’UE font partie de l’Union douanière de l’UE.

L’Union européenne a conclu des accords sur la coopération douanière et d’assistance administrative mutuelle avec les États-Unis, le Canada, l’Inde, le Japon, Hong Kong, la Corée du Sud et la Chine. Ces accords de coopération douanière simplifient et harmonisent les procédures douanières, en réduisant les coûts pour l’exportation ou l’importation.

L’Union douanière de l’UE appartient à l’espace économique européen de la civilisation occidentale.