Commission pour le droit commercial international

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Programme de l’unité d’enseignement (UE) - La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI)

1. L’introduction à la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI)
2. Les domaines du travail de la CNUDCI
3. Les textes législatifs (conventions, lois types, guides législatifs) de la CNUDCI
4. Les conventions de la Commission pour le droit commercial international (CNUDCI)
5. La Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer (Règles de Hambourg)
   1. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) (CVIM)
      1. La Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974)
   2. Les Règles uniformes relatives aux clauses contractuelles stipulant qu’une somme convenue est due en cas de défaut d’exécution (1983)
   3. La Convention des Nations Unies sur la cession de créances dans le commerce international (New York, 2001)
   4. La Convention des Nations Unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (New York, 2005)
6. Les lois de la Commission pour le droit commercial international (CNUDCI)
   1. La Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale
   2. La Loi type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international
   3. La Loi type de la CNUDCI sur la conciliation commerciale internationale

Exemple de l’UE - La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI)

1. L’Accord sur la facilitation des échanges (AFE)

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Description de l’UE - La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI)

La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) fut créée en 1996 dans le but d’améliorer les lois, les règlements et les accords internationaux relatifs au commerce international (exportations, importations) et aux investissements directs étrangers (IDE).

Son objectif principal est d’harmoniser et de moderniser le droit commercial international afin de faciliter le commerce et les investissements.

La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) compte actuellement 60 États membres.

Les principaux domaines du travail de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sont les suivants :

1. La vente internationale de marchandises
2. Les paiements internationaux et les crédits documentaires
3. Le transport international de produits
4. L’arbitrage et la conciliation commerciale
5. Le commerce électronique
6. Les garanties collatérales
7. L’insolvabilité
8. Les marchés publics et le développement des infrastructures
9. La solution de controverses en ligne

Les textes législatifs de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) :

Les textes législatifs liés au transport international

1. La Convention des Nations Unies sur le transport maritime de marchandises (Règles de Hambourg) (1978)
2. La Convention des Nations Unies sur la responsabilité des hommes d’affaires des terminaux de transport dans le commerce international

Les textes législatifs liés aux paiements internationaux

1. La Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by (New York, 1995)
2. La Convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux (New York, 1988)
3. Loi type de la CNUDCI sur les virements internationaux (1992)
4. La Convention des Nations Unies sur la cession de créances dans le commerce international

Les textes législatifs liés à la vente internationale

1. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
2. La Convention sur la prescription des ventes internationales de marchandises
3. La Loi type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international
4. La Loi type de la CNUDCI sur la conciliation commerciale internationale

Les textes législatifs liés au commerce électronique

1. La Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique
2. La Loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques
3. La Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques (2017)
4. La Convention des Nations Unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (New York, 2005)

D’autres textes législatifs :

1. La Loi type de la CNUDCI sur la passation de marchés de biens, de travaux et de services
2. La Guide législative de la CNUDCI sur les projets d’infrastructure avec financement privé
3. La Guide législative de la CNUDCI sur le droit de l’insolvabilité

Le siège de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) est à Vienne (Autriche).

Cours recommandé pour tous les étudiants africains francophones : l’Algérie, le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, la République centrafricaine, les Comores, la République démocratique du Congo, la République du Congo, la Côte d’Ivoire, Djibouti, le Gabon, la Guinée, Madagascar, le Mali, Maurice, la Mauritanie, le Niger, le Rwanda, le Sénégal, les Seychelles, le Tchad, le Togo et la Tunisie.

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