Règles de Hambourg, Transport maritime marchandises

1. L’introduction à la Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer (Règles de Hambourg)
2. Les principales caractéristiques des règles de Hambourg
3. Les responsabilités du transporteur et de l’expéditeur
4. Les charges sur le pont du bateau
5. Le document de transport (connaissement)
6. Les réclamations et les actions. Les pertes et les dommages
7. Le contexte des règles de Hambourg : les règles de La Haye

L’UE « La Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer (Règles de Hambourg) » fait partie des programmes FOAD proposés par l’EENI Global Business School :

Cours de logistique : transport maritime, multimodal, transport en Afrique.

Diplômes : transport international, commerce international.

Master en transport international, transport en Afrique, affaires internationales, commerce international.

Doctorat en logistique mondiale, commerce mondial.

Langues : Reglas de Hamburgo Hamburg Rules Regras de Hamburgo.

Domaine de spécialisation : commerce international - Incoterms.

La Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer (Règles de Hambourg).

La Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer (Règles de Hambourg) définit un cadre juridique pour les contrats de transport maritime international de produits entre deux ou plusieurs pays.

Dans les Règles de Hambourg, les obligations et les droits des agents logistiques sont clairement définis : les destinataires, les transporteurs et les entreprises d’arrimage.

La Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer (Règles de Hambourg) est entrée en vigueur en 1992

Le document utilisé est la carte d’embarquement / connaissement (il peut être présenté électroniquement).

La responsabilité du transporteur : à partir du moment où il reçoit les marchandises (sous sa garde) dans le port d’origine, pendant la phase de transport jusqu’au port de déchargement.

Exemple :

Les conteneurs et le transport maritime :

1. Convention douanière relative aux conteneurs
2. Convention sécurité des conteneurs
3. Convention douanière relative à l’admission temporaire

Organisme : la Commission pour le droit commercial international.

Les pays membres de la Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer (Règles de Hambourg) : Albanie, Allemagne, Autriche, Barbade, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Chili, Danemark, Équateur, Égypte, Slovaquie, États-Unis, Philippines, Finlande, France, Gambie, Géorgie, Ghana, Guinée, Hongrie, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Lesotho, Liban, Libéria, Madagascar, Malawi, Maroc, Mexique, Nigeria, Norvège, Ouganda, Pakistan, Panama, Paraguay, Portugal, Syrie, RD Congo, République dominicaine, République tchèque, Tanzanie, Roumanie, Saint-Siège, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Suède, Tunisie, Venezuela, Zambie.

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