Résumé du cours Contrat international:
Objectifs de la formation: Connaître les principes des contrats internationaux comme les
principales clauses d'un contrat de vente international.
Un contrat est un document unique dans lequel il existe des droits et des obligations pour l'exportateur et l'importateur. La pratique du
commerce International démontre que la majorité des opérations se réalisent sans la
création d'un contrat.
Cependant, il est recommandé pour les opérations à l'international de réaliser un contrat de vente international. Ainsi, vous éviterez les doutes ou
les confusions sur les affaires normalement conclues, mais pas par écrit. Mais
un accord verbal peut conclure une affaire, et il est aussi reconnu dans les
autres législations.
Exemple du cours contrats internationaux:
Exportations et importations de produits sous la convention de Vienne.
La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de produits, signée à Vienne, et encore peu connue des entreprise exportatrices, mais représente pourtant, à
l'heure actuelle, le droit commun international de la
vente de produits dans
un monde juridique qui est tout sauf mondial et global. Dans les contrats
internationaux, les exportateurs et les importateurs ont la liberté de choisir le droit applicable au
contrat, c'est-à-dire l'une à laquelle se mesurent leurs obligations
contractuelles.
