EENI École d'Affaires / Business School

Contrat international


☰

Partager la page par Twitter

Programme de l’unité d’enseignement (UE) : les contrats de vente internationale. L’arbitrage.

  1. L’introduction aux contrats internationaux ;
  2. Le rôle des contrats dans le commerce international ;
  3. Les risques associés au commerce international ;
  4. Les instruments de minimisation du risque ;
  5. Les garanties pour les opérations du commerce international ;
  6. La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI)
    1. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) (CVIM) ;
    2. La Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974) ;
    3. Les Règles uniformes relatives aux clauses contractuelles stipulant qu’une somme convenue est due en cas de défaut d’exécution (1983) ;
    4. La Convention des Nations Unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (New York, 2005).
  7. La Conférence de la Haye de droit international prive ;
  8. Les clauses habituelles d’un contrat de vente international ;
  9. La clause anticorruption de la Chambre de commerce international (ICC) ;
  10. L’arbitrage international ;
  11. Études des cas.
    1. Exemples de contrats : le distributeur, l’importateur, l’agent ;
    2. L’analyse d’un contrat de vente international ;
    3. Les contrats de distribution internationale ;
    4. La charia (droit islamique) et les contrats ;
    5. L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Les objectifs de la formation « les contrats internationaux » sont :

  1. Comprendre les principes fondamentaux et l’importance des contrats du commerce international ;
  2. Savoir utiliser les principales clauses d’un contrat de vente international et comment minimiser les risques ;
  3. Connaitre les principales institutions internationales et les conventions liées aux contrats de vente internationale ;
  4. Connaitre le fonctionnement d’un processus d’arbitrage international.

Les contrats internationaux
Contrat international

Formation online (cours, master, doctorat) : Commerce international

Étudiant africain doctorat / master FOAD en affaires internationales

L’UE « Le contrat international » fait partie des programmes FOAD Online proposés par l’EENI Global Business School :

Masters : affaires internationales, commerce international, transport international.

Masters professionnels en commerce international et affaires - Formation online

Doctorat : commerce mondial.

Doctorat professionnel en affaires internationales (DIB) - Formation online

Diplôme (DU) : commerce international.

Formation online (cours, master, doctorat) : Diplôme professionnel (DU) en commerce international

Cours : Internationalisation.

Les documents d’étude en Cours Masters Doctorats, affaires internationales, commerce, en français (Afrique francophone, France) ou Doctorats masters cours, affaires et commerce international en anglais International Contracts Étudier en espagnol master, doctorat, course, commerce international et affaires (Afrique, France) Contratos Internacionales Doctorats masters cours en portugais. Affaires et commerce international Contratos Internacionais.

  1. Crédits de l’UE « les contrats internationaux » : 3
    ECTS - CECT ECTS (Système européen de transfert et d’accumulation de crédits) - CECT = Crédit d’évaluation capitalisable et transférable (CAMES).
    ;
  2. Durée : trois semaines.

Domaine de spécialisation : commerce international.

Commission pour le droit commercial international (CNUDCI)

Le contrat international.

Un contrat est un document unique dans lequel il existe des droits et des obligations pour l’exportateur et l’importateur.

La pratique du commerce international démontre que la majorité des opérations se réalise sans la création d’un contrat.

Cependant, il est recommandé pour les opérations à l’international de réaliser un contrat de vente international. Ainsi, vous éviterez les doutes ou les confusions sur les affaires normalement conclues, mais pas par écrit.

Mais un accord verbal peut conclure une affaire et il est aussi reconnu dans les autres législations.

Les exportations et les importations de produits sous la convention de Vienne.

La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de produits, signée à Vienne et encore peu connue par les entreprises exportatrices, mais représente pourtant, à l’heure actuelle, le droit commun international de la vente de produits dans un monde juridique qui est tout sauf mondial.

Dans les contrats internationaux, les exportateurs et les importateurs ont la liberté de choisir le droit applicable au contrat, c’est-à-dire l’une à laquelle se mesurent leurs obligations contractuelles.

Les contrats de transport international :

  1. e-lettre de transport aérien (e-AWB) ;
  2. Les Règles de Rotterdam ;
  3. La Convention sur le transport de marchandises par mer (Règles de Hambourg, NU) ;
  4. La Convention TIR ;
  5. La Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR, NU) ;
  6. La Convention COTIF ;
  7. L’Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route (OHADA).
Les documents de transport de la Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés (FIATA)
  1. Le Connaissement de transport combiné négociable (FIATA FBL) ;
  2. Le Connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB) ;
  3. Le Connaissement électronique FIATA (eFBL Bill of Lading) ;
  4. Le Certificat de transport du transitaire (FIATA FCT) ;
  5. Le Récépissé d’entrepôt du transitaire (FIATA FWR).

Connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB), Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés

Certificat de transport du transitaire (FIATA FCT), Cours

Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

Lettre de transport aérien électronique e-AWB. Association du transport aérien international (IATA)

Charia : droit islamique, loi coranique. Normes par lesquelles se régit l'existence des musulmans (doctorat, master, cours)

Transport maritime de marchandises (Règles de Hambourg)



(c) EENI Global Business School (École d’Affaires) 1995-2023
Nous n’utilisons pas de cookies
Remonter en haut de la page