Le Contrat international

EENI- École Supérieure de Commerce International

Programme de l’unité d’enseignement : les contrats de vente internationale. L’arbitrage.

  1. Les contrats internationaux et le commerce international
  2. Les risques du commerce international
  3. Les instruments de minimisation du risque
  4. Les garanties pour les opérations du commerce extérieur
  5. La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI)
  6. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1980) [CISG]
  7. La Convention de Vienne
  8. La Conférence de la Haye de droit international prive
  9. Les clauses habituelles d´un contrat de vente international
  10. La clause anti-corruption de la Chambre de commerce internationale (ICC)
  11. L’arbitrage international
  12. Études de cas.
    1. Exemples de contrats : le distributeur, l’importateur, l’agent...
    2. L’analyse d’un contrat de vente international.
    3. Les contrats de distribution internationale

Crédits de l’unité d’enseignement « Le contrat international » : 3 ECTS

L’unité d’enseignement « Le contrat international » fait partie :
  1. Master professionnel en affaires internationales (MIB)
  2. Master en commerce et marketing international
  3. Diplôme en commerce international
  4. Cours Internationalisation

Outils d’étude en Fr ou En International Contracts Es Contratos Pt Contratos.

Domaine de spécialisation : commerce international.

Objectifs de la formation - les contrats internationaux :

  1. Comprendre les principes fondamentaux et l’importance des contrats du commerce international
  2. Savoir utiliser les principales clauses d’un contrat de vente international et minimiser les risques
  3. Connaître les principales institutions internationales et les conférences liées avec les contrats de vente internationale
  4. Connaître le fonctionnement d’un procès d’arbitrage international

Exemple de l’unité d’enseignement : les contrats internationaux :
Contrat international

  1. La charia (droit islamique)
  2. L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

Description de l’unité d’enseignement (UE) : le Contrat international :

Un contrat est un document unique dans lequel il existe des droits et des obligations pour l’exportateur et l’importateur.

La pratique du commerce international démontre que la majorité des opérations se réalise sans la création d’un contrat.

Cependant, il est recommandé pour les opérations à l’international de réaliser un contrat de vente international. Ainsi, vous éviterez les doutes ou les confusions sur les affaires normalement conclues, mais pas par écrit. Mais un accord verbal peut conclure une affaire et il est aussi reconnu dans les autres législations.

Les exportations et les importations de produits sous la convention de Vienne.

La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de produits, signée à Vienne et encore peu connue des entreprise exportatrices, mais représente pourtant, à l’heure actuelle, le droit commun international de la vente de produits dans un monde juridique qui est tout sauf mondial.

Dans les contrats internationaux, les exportateurs et les importateurs ont la liberté de choisir le droit applicable au contrat, c’est-à-dire l’une à laquelle se mesurent leurs obligations contractuelles.

Organisation Harmonisation Afrique Droit OHADA



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