Contrat international

EENI- École Supérieure de Commerce International

Programme de l’unité d’enseignement : les contrats de vente internationale. L’arbitrage.

  1. L’introduction aux contrats internationaux
  2. Le rôle des contrats dans le commerce extérieur
  3. Les risques associés au commerce international
  4. Les instruments de minimisation du risque
  5. Les garanties pour les opérations du commerce extérieur
  6. La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI)
  7. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1980) [CISG]
  8. La Convention de Vienne
  9. La Conférence de la Haye de droit international prive
  10. Les clauses habituelles d´un contrat de vente international
  11. La clause anticorruption de la Chambre de commerce international (ICC)
  12. L’arbitrage international
  13. Études de cas.
    1. Exemples de contrats : le distributeur, l’importateur, l’agent.
    2. L’analyse d’un contrat de vente international
    3. Les contrats de distribution internationale
    4. La charia (droit islamique) et les contrats
    5. L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
L’unité d’enseignement « Le contrat international » fait partie :
  1. Masters à distance : affaires internationales, commerce et marketing international
  2. Diplôme en commerce international
  3. Cours Internationalisation
  4. Licence en commerce international

Les outils d’étude en Français ou Anglais International Contracts Espagnol Contratos Portugais Contratos.

  1. Crédits de l’unité d’enseignement « les contrats internationaux » : 3 ECTS - CECT
  2. Durée : trois semaines

Domaine de spécialisation : commerce international.

Les objectifs de la formation « les contrats internationaux » sont les suivants :

  1. Comprendre les principes fondamentaux et l’importance des contrats du commerce international
  2. Savoir utiliser les principales clauses d’un contrat de vente international et comment minimiser les risques
  3. Connaitre les principales institutions internationales et les conventions liées aux contrats de vente internationale
  4. Connaitre le fonctionnement d’un processus d’arbitrage international

Exemple de l’unité d’enseignement : les contrats internationaux
Contrat international

Description de l’unité d’enseignement : le contrat international

Un contrat est un document unique dans lequel il existe des droits et des obligations pour l’exportateur et l’importateur.

La pratique du commerce international démontre que la majorité des opérations se réalise sans la création d’un contrat.

Cependant, il est recommandé pour les opérations à l’international de réaliser un contrat de vente international. Ainsi, vous éviterez les doutes ou les confusions sur les affaires normalement conclues, mais pas par écrit. Mais un accord verbal peut conclure une affaire et il est aussi reconnu dans les autres législations.

Les exportations et les importations de produits sous la convention de Vienne.

La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de produits, signée à Vienne et encore peu connue par les entreprises exportatrices, mais représente pourtant, à l’heure actuelle, le droit commun international de la vente de produits dans un monde juridique qui est tout sauf mondial.

Dans les contrats internationaux, les exportateurs et les importateurs ont la liberté de choisir le droit applicable au contrat, c’est-à-dire l’une à laquelle se mesurent leurs obligations contractuelles.

Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)



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