Contrat international (Cours, Master)

École d’Affaires EENI & Université HA



Programme de l’unité d’enseignement FOAD : les contrats de vente internationale. L’arbitrage

  1. L’introduction aux contrats internationaux
  2. Le rôle des contrats dans le commerce international
  3. Les risques associés au commerce international
  4. Les instruments de minimisation du risque
  5. Les garanties pour les opérations du commerce international
  6. La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI)
    1. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) (CVIM)
    2. La Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974)
    3. Les Règles uniformes relatives aux clauses contractuelles stipulant qu’une somme convenue est due en cas de défaut d’exécution (1983)
    4. La Convention des Nations Unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (New York, 2005)
  7. La Conférence de la Haye de droit international prive
  8. Les clauses habituelles d´un contrat de vente international
  9. La clause anticorruption de la Chambre de commerce international (ICC)
  10. L’arbitrage international
  11. Études des cas.
    1. Exemples de contrats : le distributeur, l’importateur, l’agent.
    2. L’analyse d’un contrat de vente international
    3. Les contrats de distribution internationale
    4. La charia (droit islamique) et les contrats
    5. L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
L’unité d’enseignement « Le contrat international » fait partie des programmes suivants de formations ouvertes et à distance (FOAD) de l’École d’Affaires EENI & Université HA :
  1. Masters : affaires internationales, commerce et marketing international, transport international
  2. Doctorat en commerce mondial
  3. Diplôme en commerce international (DU)
  4. Cours (Diplôme d’Université) : Internationalisation

Étudiant africain doctorat / master FOAD en affaires

Les documents d’étude en Masters affaires FOAD en français ou Doctorats masters affaires en anglais International Contracts Étudier en espagnol master, doctorat FOAD Contratos Internacionales Étudier master FOAD affaires, portugais Contratos Internacionais.

  1. Les crédits de l’unité d’enseignement FOAD de l’École d’Affaires EENI & Université HA « les contrats internationaux » : 3 ECTS - CECT
  2. La durée de la formation : trois semaines

Domaine de spécialisation : commerce international.

Les objectifs de la formation « les contrats internationaux » sont les suivants :

  1. Comprendre les principes fondamentaux et l’importance des contrats du commerce international
  2. Savoir utiliser les principales clauses d’un contrat de vente international et comment minimiser les risques
  3. Connaitre les principales institutions internationales et les conventions liées aux contrats de vente internationale
  4. Connaitre le fonctionnement d’un processus d’arbitrage international

Exemple de l’unité d’enseignement FOAD : les contrats internationaux
Contrat international





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Description de l’unité d’enseignement FOAD : le contrat international

Un contrat est un document unique dans lequel il existe des droits et des obligations pour l’exportateur et l’importateur.

La pratique du commerce international démontre que la majorité des opérations se réalise sans la création d’un contrat.

Cependant, il est recommandé pour les opérations à l’international de réaliser un contrat de vente international. Ainsi, vous éviterez les doutes ou les confusions sur les affaires normalement conclues, mais pas par écrit. Mais un accord verbal peut conclure une affaire et il est aussi reconnu dans les autres législations.

Commission pour le droit commercial international (CNUDCI)

Les exportations et les importations de produits sous la convention de Vienne.

La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de produits, signée à Vienne et encore peu connue par les entreprises exportatrices, mais représente pourtant, à l’heure actuelle, le droit commun international de la vente de produits dans un monde juridique qui est tout sauf mondial.

Dans les contrats internationaux, les exportateurs et les importateurs ont la liberté de choisir le droit applicable au contrat, c’est-à-dire l’une à laquelle se mesurent leurs obligations contractuelles.

Les contrats de transport international :

  1. e-lettre de transport aérien (e-AWB)
  2. Les Règles de Rotterdam
  3. Les Règles de Hambourg
  4. La Convention TIR
  5. La Convention CMR
  6. La Convention COTIF
  7. L’Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route (OHADA)
Les documents de transport de la Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés (FIATA)
  1. Le Connaissement de transport combiné négociable (FIATA FBL)
  2. Le Connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB)
  3. Le Connaissement électronique FIATA (eFBL Bill of Lading)
  4. Le Certificat de transport du transitaire (FIATA FCT)
  5. Le Récépissé d’entrepôt du transitaire (FIATA FWR)

Connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB), Cours

Certificat de transport du transitaire (FIATA FCT), Cours

Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

Lettre de transport aérien électronique e-AWB

Charia et affaires (Islam) Doctorat

Transport maritime de marchandises (Règles de Hambourg)



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