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Accord AELC-Monténégro


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Programme de l’unité d’enseignement (UE) : l’accord de libre-échange Monténégro-Association européenne de libre-échange.

  1. L’introduction à l’accord de libre-échange Monténégro-Association européenne de libre-échange (AELE) ;
  2. Les sujets inclus dans l’accord de libre-échange AELE-Monténégro ;
  3. Le commerce international (exportations, importations) entre les États membres de l’AELE (l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse) et le Monténégro.

Exemple :
l’accord de libre-échange AELE-Monténégro :
Association européenne de libre-échange (AELE)-Monténégro Accord de libre-échange

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L’UE « L’accord de libre-échange Monténégro-Association européenne de libre-échange (AELE) » fait partie des programmes FOAD Online proposés par l’EENI Global Business School (École d’Affaires) :

Masters (MIB) : affaires internationales, commerce international, affaires en Europe.

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L’accord de libre-échange (ALE) AELE-Monténégro.

L’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange (ALE) Association européenne de libre-échange - Monténégro :

  1. Le Monténégro, le Liechtenstein et la Suisse : septembre 2012 ;
  2. L’Islande : octobre 2012 ;
  3. La Norvège : novembre 2012.

L’objectif principal de l’accord de libre-échange AELE-Monténégro est de créer une zone de libre-échange moyennant la libéralisation du commerce international (l’élimination de tous les droits de douane sur les produits industriels et marines).

L’accord de libre-échange Association européenne de libre-échange (AELE)-Monténégro (52 articles) comprend :

  1. Le commerce de produits ;
  2. Le commerce de services ;
  3. La propriété intellectuelle (DPI) ;
  4. Les investissements ;
  5. Les contrats publics ;
  6. Le commerce et le développement durable ;
  7. Les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) ;
  8. Les règlements techniques ;
  9. L’administration ;
  10. Le règlement des différends ;
  11. ...

Les règles d’origine : fondées sur le modèle pan-euro-méditerranéen.

Les États de l’Association européenne de libre-échange appartiennent à l’espace économique européen et le Monténégro à l’espace économique orthodoxe.

Les accords de libre-échange de l’Association européenne de libre-échange (AELE) : l’Égypte, le Maroc, la Tunisie, l’Union douanière d’Afrique australe (SACU), l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la Macédoine, la Serbie, la Turquie, l’Ukraine, Singapour, l’Inde, la Corée du Sud, les Philippines, le Conseil de coopération du Golfe (CCG), la Jordanie, le Liban, le Canada, la Colombie, le Chili, le Mexique, le Pérou, l’Amérique centrale...



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