Accord AELC-Monténégro (cours)

École d’Affaires EENI & Université HA



Programme de l’unité d’enseignement FOAD : l’accord de libre-échange Monténégro-Association européenne de libre-échange

  1. L’introduction à l’accord de libre-échange Monténégro-Association européenne de libre-échange (AELE)
  2. Les sujets inclus dans l’accord de libre-échange AELE-Monténégro
  3. Le commerce international entre les États membres de l’AELE (l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse) et le Monténégro

L’unité d’enseignement « L’accord de libre-échange Monténégro-Association européenne de libre-échange (AELE) » fait partie des programmes suivants de formations ouvertes et à distance (FOAD) de l’École d’Affaires EENI & Université HA :
  1. Masters : affaires internationales, commerce international, Europe
  2. Cours (Diplôme d’Université) : pays de l’AELE, pays de l’AELE
  3. Doctorats : commerce mondial, Affaires en Europe

Les documents d’étude en Masters affaires FOAD en français + Étudier en espagnol master, doctorat FOAD AELC-Montenegro Doctorats masters affaires en anglais EFTA-Montenegro Étudier master FOAD affaires, portugais AELC.

Exemple de l’unité d’enseignement FOAD - l’accord de libre-échange AELE-Monténégro :
AELC-Monténégro Accord de libre-échange





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Description de l’unité d’enseignement FOAD : l’accord de libre-échange (ALE) AELE-Monténégro.

L’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange (ALE) Association européenne de libre-échange - Monténégro :

  1. Le Monténégro, le Liechtenstein et la Suisse : septembre 2012
  2. L’Islande : octobre 2012
  3. La Norvège : novembre 2012

L’objectif principal de l’accord de libre-échange AELE-Monténégro est de créer une zone de libre-échange moyennant la libéralisation du commerce international (l’élimination de tous les droits de douane sur les produits industriels et marines).

L’accord de libre-échange Association européenne de libre-échange (AELE)-Monténégro (52 articles) comprend :

  1. Le commerce de produits
  2. Le commerce de services
  3. La propriété intellectuelle (DPI)
  4. Les investissements
  5. Les contrats publics
  6. Le commerce et le développement durable
  7. Les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
  8. Les règlements techniques
  9. L’administration
  10. Le règlement des différends
  11. ...

Les règles d’origine : fondées sur le modèle pan-euro-méditerranéen.

Les États de l’Association européenne de libre-échange appartiennet à l’espace économique européen et le Monténégro à l’espace économique de la civilisation orthodoxe.



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