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Accord AELC-Monténégro



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Programme de l’unité d’enseignement (UE) : l’accord de libre-échange Monténégro-Association européenne de libre-échange.

  1. L’introduction à l’accord de libre-échange Monténégro-Association européenne de libre-échange (AELE) ;
  2. Les sujets inclus dans l’accord de libre-échange AELE-Monténégro ;
  3. Le commerce international entre les États membres de l’AELE (l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse) et le Monténégro.

L’accord de libre-échange AELE-Monténégro :
Association européenne de libre-échange (AELE)-Monténégro Accord de libre-échange

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L’UE « L’accord de libre-échange Monténégro-Association européenne de libre-échange (AELE) » fait partie des programmes FOAD Online proposés par l’EENI Global Business School :

Masters : affaires internationales, commerce international.

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Doctorat : commerce mondial, affaires européennes.

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Les documents d’étude en Cours Masters Doctorats, affaires internationales, commerce, en français (Afrique francophone, France) + Étudier en espagnol master, doctorat, course, commerce international et affaires (Afrique, France) AELC-Montenegro Doctorats masters cours, affaires et commerce international en anglais EFTA-Montenegro Doctorats masters cours en portugais. Affaires et commerce international AELC.

Suisse (Étudier, Master, Doctorat, Affaires, Commerce International) Masters et doctorat en affaires internationales adaptés aux étudiants suisses.

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L’accord de libre-échange (ALE) AELE-Monténégro.

L’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange Association européenne de libre-échange - Monténégro :

  1. Le Monténégro, le Liechtenstein et la Suisse : septembre 2012 ;
  2. L’Islande : octobre 2012 ;
  3. La Norvège : novembre 2012.

L’objectif principal de l’accord de libre-échange AELE-Monténégro est de créer une zone de libre-échange moyennant la libéralisation du commerce international (l’élimination de tous les droits de douane sur les produits industriels et marines).

L’accord de libre-échange Association européenne de libre-échange (AELE)-Monténégro (52 articles) comprend :

  1. Le commerce de produits ;
  2. Le commerce de services ;
  3. La propriété intellectuelle (DPI) ;
  4. Les investissements ;
  5. Les contrats publics ;
  6. Le commerce et le développement durable ;
  7. Les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) ;
  8. Les règlements techniques ;
  9. L’administration ;
  10. Le règlement des différends ;
  11. ...

Les règles d’origine : fondées sur le modèle pan-euro-méditerranéen.

Les États de l’Association européenne de libre-échange appartiennent à l’espace économique européen et le Monténégro à l’espace économique orthodoxe.




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