Organisation de l’aviation civile internationale

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Programme de l’unité d’enseignement FOAD - Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). La Convention de Chicago

1. Introduction à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
2. Les normes et les procédures de l’aviation civile internationale de l’OACI
3. La Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international (Convention de Montréal)
4. La Convention sur l’aviation civile internationale (Convention de Chicago)
5. Sécuriser la chaîne logistique du fret aérien
   1. Cadre réglementaire de l’OACI
6. Histoire de l’aviation civile internationale
7. Les statistiques du transport aérien international

Exemple de l’unité d’enseignement FOAD - L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). La Convention de Chicago

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Description de l’unité d’enseignement FOAD - L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). La Convention de Chicago

L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) est une agence spécialisée des Nations Unies créée en 1944 pour gérer l’administration et la gouvernance de la Convention relative à l’aviation civile internationale (Convention de Chicago).

L’Organisation de l’aviation civile internationale recherche un consensus mondial sur les normes et les pratiques recommandées (SARP) de l’aviation civile internationale.

La Convention sur l’aviation civile internationale (Convention de Chicago) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) compte actuellement 191 articles (à l’origine 191). La Convention de Chicago garantit la souveraineté absolue de l’espace aérien des pays membres.

La Convention relative à l’aviation civile internationale (Convention de Chicago) régit également :

1. Droit de vol dans les services non réguliers
2. Services aériens réguliers
3. Le cabotage
4. Zones interdites
5. Atterrissage aux aéroports des douanes
6. Application de la règlementation de l’air
7. Règles de l’air
8. Procédures de dédouanement
9. Droits de douane
10. Formalités de douane et d’immigration
11. Droits d’aéroport
12. Inspection des aéronefs
13. Prévention contre la propagation des maladies
14. Mesures pour faciliter la navigation aérienne
15. Documents que l’avion doit transporter
16. etc.

Cours recommandé pour tous les étudiants africains francophones : l’Algérie, le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, la République centrafricaine, les Comores, la République démocratique du Congo, la République du Congo, la Côte d’Ivoire, Djibouti, le Gabon, la Guinée, Madagascar, le Mali, le Maroc, Maurice, la Mauritanie, le Niger, le Rwanda, le Sénégal, les Seychelles, le Tchad, le Togo et la Tunisie.

Adaptation des masters et des doctorats en affaires internationales pour les étudiants francophones de :

1. L’Afrique de l’Ouest : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.
2. L’Afrique centrale : le Burundi, le Cameroun, le Gabon, la République centrafricaine, la République du Congo, la République démocratique du Congo, le Rwanda et le Tchad.
3. L’Afrique de l’Est : Djibouti, les Comores, Madagascar, L’Île Maurice et les Seychelles.
4. L’Union européenne : la France, la Belgique et le Luxembourg.

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