Organisation de l’aviation civile internationale

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L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). La Convention de Chicago

L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) est une agence spécialisée des Nations Unies créée en 1944 pour gérer l’administration et la gouvernance de la Convention relative à l’aviation civile internationale (Convention de Chicago).

L’Organisation de l’aviation civile internationale recherche un consensus mondial sur les normes et les pratiques recommandées (SARP) de l’aviation civile internationale.

La Convention sur l’aviation civile internationale (Convention de Chicago) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) compte actuellement 191 articles (à l’origine 191). La Convention de Chicago garantit la souveraineté absolue de l’espace aérien des pays membres.

La Convention relative à l’aviation civile internationale (Convention de Chicago) régit également :

1. Droit de vol dans les services non réguliers ;
2. Services aériens réguliers ;
3. Le cabotage ;
4. Zones interdites ;
5. Atterrissage aux aéroports des douanes ;
6. Application de la règlementation de l’air ;
7. Règles de l’air ;
8. Procédures de dédouanement ;
9. Droits de douane ;
10. Formalités de douane et d’immigration ;
11. Droits d’aéroport ;
12. Inspection des aéronefs ;
13. Prévention contre la propagation des maladies ;
14. Mesures pour faciliter la navigation aérienne ;
15. Documents que l’avion doit transporter ;
16. etc..

La facilitation des échanges.

1. L’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) ;
2. La Convention de Kyoto révisée (CKR) ;
3. La Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (UNECE).

Les pays membres de la Commission économique pour l’Afrique (CEA) sont l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Angola, le Bénin, le Botswana, le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, le Cap-Vert, les Comores, la Côte d’Ivoire, Djibouti, l’Égypte, l’Éthiopie, l’Érythrée, le Gabon, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée équatoriale, le Kenya, le Lesotho, le Libéria, la Libye, Madagascar, le Malawi, le Mali, le Maroc, la Mauritanie, le Mozambique, la Namibie, le Niger, le Nigeria, l’Ouganda, la République centrafricaine, la République de Maurice, la République démocratique du Congo, la République du Congo, le Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, le Sénégal, les Seychelles, la Sierra Léone, la Somalie, le Soudan, le Soudan du Sud, l’Eswatini (Swaziland), la Tanzanie, le Tchad, le Togo, la Tunisie, la Zambie, le Zimbabwe.

Les pays membres de la Commission économique pour l’Europe (UNECE) sont l’Albanie, l’Allemagne, l’Andorre, l’Arménie, l’Autriche, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, le Canada, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, les États-Unis, la Fédération de Russie, la Finlande, la France, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, Israël, l’Italie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, la Macédoine, Malte, la Moldavie, Monaco, le Monténégro, la Norvège, l’Ouzbékistan, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, le Tadjikistan, le Turkménistan, la Turquie et l’Ukraine.

Les pays membres de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) sont l’Afghanistan, l’Arménie, l’Australie, l’Azerbaïdjan, le Bangladesh, le Bhoutan, le Brunei, le Cambodge, la Corée du Nord, la Corée du Sud, la Chine, les États-Unis d’Amérique, les Fidji, la France, la Géorgie, l’Inde, l’Indonésie, l’Iran, le Japon, le Kazakhstan, Kiribati, le Kirghizistan, le Laos, la Malaisie, les Maldives, Marshall, la Micronésie, la Mongolie, le Myanmar, Nauru, le Népal, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, Palaos, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Pays-Bas, les Philippines, le Royaume-Uni, la Russie, Samoa, Singapour, Salomon, le Sri Lanka, le Tadjikistan, la Thaïlande, Timor oriental, Tonga, le Turkménistan, la Turquie, Tuvalu, l’Ouzbékistan, Vanuatu, le Viêt Nam.

1. Les États associés à la CESAP sont Samoa, les îles Cook, la Polynésie française, Guam, Hong Kong (Chine), Macao (Chine), la Nouvelle-Calédonie, Niue, les îles Mariannes du Nord..

Les pays membres de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) sont l’Allemagne, Antigua-et-Barbuda, l’Argentine, les Bahamas, la Barbade, le Belize, la Bolivie, le Brésil, le Canada, la Colombie, le Costa Rica, Cuba, le Chili, la Dominique, l’Équateur, le Salvador, l’Espagne, les États-Unis, la France, Grenade, le Guatemala, la Guyane, Haïti, le Honduras, l’Italie, la Jamaïque, le Japon, le Mexique, le Nicaragua, les Pays-Bas, le Panama, le Paraguay, le Pérou, le Portugal, le Royaume-Uni, la République de Corée, la République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, le Suriname, Trinité-et-Tobago, l’Uruguay et le Venezuela.

1. Les membres associés à la CEPALC sont Anguille, Antilles néerlandaises, Aruba, les îles turques et Caicos, les îles Vierges britanniques, les îles Vierges des États-Unis, Montserrat et Porto Rico.

Les pays membres de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO) sont l’Algérie, l’Arabie saoudite, le Bahreïn, l’Égypte, l’Irak, la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Libye, la Mauritanie, le Maroc, l’Oman, la Palestine, le Qatar, le Soudan, la Syrie, les Émirats arabes unis (ÉAU), la Tunisie et le Yémen.

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