Convention de Kyoto révisée

Les objectifs de l’UE « Convention de Kyoto révisée » sont les suivants :

1. Comprendre les objectifs, les piliers et les avantages de la Convention de Kyoto révisée.
2. Évaluer l’impact de la Convention de Kyoto révisée sur la facilitation des échanges (circulation transfrontalière des marchandises)

Convention de Kyoto révisée

Le principal objectif de la Convention de Kyoto révisée est d’améliorer les procédures douanières en favorisant la facilitation des échanges (circulation transfrontalière des marchandises) et des contrôles efficaces en établissant un ensemble de règles obligatoires pour les parties contractantes (importateurs, exportateurs, opérateurs logistiques, administration douanière) qu’ils doivent accepter sans réserve.

1. La Convention de Kyoto révisée profite à tous les modes de transport
2. La Convention de Kyoto révisée aide les gouvernements à relever les nouveaux défis du commerce électronique
3. Entrée en vigueur de la Convention de Kyoto révisée : 3 février 2006

Les piliers de la Convention de Kyoto révisée sont :

1. La transparence et la prévisibilité douanières
2. La simplification et la normalisation de la déclaration du produit et des documents d’importation et d’exportation associés
3. La réduction du contrôle douanier au minimum
4. Les Procédures simplifiées pour les personnes autorisées
5. Le Développement des contrôles d’audit et de la gestion des risques
6. La coordination entre agences transfrontalières

Les sujets couverts par la Convention de Kyoto révisée sont :

1. Le dédouanement et d’autres formalités douanières
2. Le contrôle personnalisé
3. Les droits et les taxes
4. La sécurité
5. L’application informatique
6. La relation entre les douanes et les tiers
7. Les informations, les décisions et les résolutions fournies par les douanes
8. Les ressources douanières

Parties contractantes : Tout membre de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) peut devenir partie à la Convention de Kyoto révisée:

Les pays membres de l’Organisation mondiale des douanes sont l’Union européenne, Les territoires douaniers des Antilles néerlandaises, Albanie, Afrique du Sud, Allemagne, Algérie, Andorre, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Biélorussie, Belgique, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Colombie, Comores, Corée du Sud, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, Danemark, Équateur, Égypte, Émirats arabes unis, États-Unis d’Amérique, Érythrée, Espagne, Estonie, Éthiopie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guyane, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Iran, Irak, Irlande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Kirghizistan, Lettonie, Liban, Lesotho, Libéria, Libye, Lituanie, Luxembourg, Macao Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Mauritanie, Maurice, Mexique, Moldavie, Mongolie, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Oman, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République du Congo, République démocratique du Congo, République centrafricaine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Rwanda, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Salvador, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Soudan, Eswatini (Swaziland), Suède, Suisse, Suriname, Syrie, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor oriental, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Ouganda, Ouzbékistan, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe.

Les pays non membres de l’Organisation mondiale des douanes: Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Grenade, Dominique, Guinée équatoriale, Somalie, Corée du Nord, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, Cité du Vatican, Palau, Iles Salomon, Micronésie, Kiribati, Îles Marshall, Tuvalu, Nauru, Îles Cook, Niue, Autorité palestinienne, Taipei (Taïwan), République sahraouie, Kosovo.

1. L’Organisation mondiale du commerce (OMC)
   1. Les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
      1. L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSF)
   2. Les obstacles techniques au commerce international
      1. L’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’OMC
   3. Les mesures de circonstance visant à protéger le commerce international (antidumping, sauvegardes)
      1. L’Accord sur les sauvegardes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
   4. Les licences d’importation non automatiques, les contingents et les interdictions
   5. L’inspection avant expédition
      1. L’Accord sur l’inspection avant expédition (PSI)
   6. La facilitation des échanges
      1. L’Accord sur la facilitation des échanges (AFE)
2. La Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (UNECE)
3. La Convention CMR, la Convention CIM, la lettre de transport aérien (AWB) et maritime (eFBL Bill of Lading), la Convention TIR, la Chambre internationale de la marine marchande, l’Union Internationale des Transports Routiers (IRU), l’Union internationale des chemins de fer (UIC), l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’Organisation maritime internationale (IMO)...

Les documents de transport de la Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés (FIATA) :

1. Le Connaissement de transport combiné négociable (FIATA FBL)
2. Le Connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB)
3. Le Certificat de réception du transitaire (FIATA FCR)
4. Le Certificat de transport du transitaire (FIATA FCT)
5. Le Récépissé d’entrepôt du transitaire (FIATA FWR)

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