Accord d’association UE-Tunisie (Cours FOAD)

École d’Affaires EENI & Université HA



Programme de l’unité d’enseignement FOAD : l’accord d’association Union européenne-Tunisie

  1. L’introduction à l’accord d’association Union européenne-Tunisie
  2. Les principales caractéristiques de l’accord d’association Tunisie-Union européenne
  3. L’accord de libre-échange complet et approfondi UE-Tunisie

L’unité d’enseignement « L’accord d’association Union européenne-Tunisie » fait partie des programmes suivants de formations ouvertes et à distance (FOAD) de l’École d’Affaires EENI & Université HA :
  1. Doctorat : Afrique, Europe, marchés musulmans
  2. Masters : Europe, affaires internationales, commerce international, pays musulmans
  3. Cours (Diplôme d’Université) : Maghreb, relations internationales de l’UE

Les documents d’étude en Masters affaires FOAD en français Doctorats masters affaires en anglais European Union-Tunisia Étudier en espagnol master, doctorat FOAD Unión Europea-Túnez Étudier master FOAD affaires, portugais União Europeia-Tunísia.

Oussama Bouazizi : enseignant de l’École d’Affaires EENI & Université HA

Oussama-Bouazizi, Tunisie (Enseignant École d’Affaires EENI & Université HA)

Exemple de l’unité d’enseignement FOAD - l’accord d’association Union européenne-Tunisie :
Cours : Accord d’association Union européenne-Tunisie





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Description de l’unité d’enseignement FOAD - L’accord d’association Union européenne-Tunisie

La Tunisie a en vigueur un accord d’association avec l’Union européenne dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (EUROMED).

L’un des objectifs de l’accord d’association UE-Tunisie est de réussir la libéralisation du commerce bilatéral des biens, des services et des capitaux ainsi que la création d’une zone de libre-échange entre la Tunisie et les pays de l’Union européenne : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni (BREXIT), la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

L’accord d’association Union européenne-Tunisie, permet à la Tunisie :

  1. Un traitement préférentiel pour les produits agricoles (y compris les produits d’exportation agricoles transformés) et de la pêche
  2. Un accès au marché de l’Union européenne libre de droits pour tous les produits manufacturés tunisiens

Le remboursement des droits dans l’accord d’association Union européenne-Tunisie est interdite.

Tolérance : 10 % du prix du produit

Type de cumul : total, diagonal et bilatéral.

Les documents obligatoires :

  1. Le Certificat de circulation des marchandises EUR-MED ou certificat EUR.1 (émis par les autorités douanières de la Tunisie)
  2. La Déclaration sur facture (par l’exportateur) ou déclaration sur facture EUR-MED

La Tunisie aussi fait partie de :

  1. La politique européenne de voisinage
  2. L’accord d’Agadir
  3. Le système paneuro-méditerranéen du cumul des règles d’origine

La Tunisie a également un mécanisme de règlement des différends commerciaux avec l’Union européenne.

L’accord d’association Union européenne-Tunisie appartient à l’espace économique européen de la civilisation occidentale et à la civilisation islamique.

Plus d’informations sur la Tunisie au Portail africain de l’École d’Affaires EENI & Université HA

  1. Tunis
  2. Sousse
  3. Sfax
  4. Transport et logistique en Tunisie
  5. Les ports tunisiens

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