Accord de partenariat UE-Tunisie

EENI- École Supérieure de Commerce International

Programme de la sous-unité d’enseignement : l’accord de partenariat Union européenne-Tunisie

  1. L’introduction à l’accord de partenariat Union européenne-Tunisie
  2. Les principales caractéristiques de l’accord de partenariat Tunisie-Union européenne
  3. L’accord de libre-échange complet et approfondi UE-Tunisie
La sous-unité d’enseignement « l’accord de partenariat Union européenne-Tunisie » fait partie...
  1. Doctorat à distance : Afrique, Europe, marchés musulmans
  2. Masters en ligne : Europe, affaires internationales, pays musulmans
  3. Cours : Maghreb, relations internationales de l’UE

Les outils d’étude en Français Anglais EU Espagnol UE-Tunez Portugais UE.

Exemple de la sous-unité d’enseignement - l’accord de partenariat Union européenne-Tunisie :
Accord de partenariat Union européenne-Tunisie

Description de la sous-unité d’enseignement - l’accord de partenariat Union européenne-Tunisie

La Tunisie a en vigueur un accord de partenariat avec l’Union européenne dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (EUROMED).

L’un des objectifs de l’accord de partenariat UE-Tunisie est de réussir la libéralisation du commerce bilatéral des biens, des services et des capitaux ainsi que la création d’une zone de libre-échange entre la Tunisie et les pays de l’Union européenne : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, le Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni (BREXIT), la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

L’accord de partenariat Union européenne-Tunisie, permet à la Tunisie :

  1. Un traitement préférentiel pour les produits agricoles (y compris les produits d’exportation agricoles transformés) et de la pêche
  2. Un accès au marché de l’Union européenne libre de droits pour tous les produits manufacturés tunisiens

Le remboursement des droits dans l’accord de partenariat Union européenne-Tunisie est interdite.

Tolérance : 10 % du prix du produit

Type du cumul : total, diagonal et bilatéral.

Les documents obligatoires :

  1. Certificat de circulation des marchandises EUR-MED ou certificat EUR.1 (émis par les autorités douanières de la Tunisie)
  2. Déclaration sur facture (par l'exportateur) ou déclaration sur facture EUR-MED

La Tunisie aussi fait partie de :

  1. La politique européenne de voisinage
  2. L’accord d’Agadir
  3. Le système paneuro-méditerranéen du cumul des règles d'origine

La Tunisie a également un mécanisme de règlement des différends commerciaux avec l’Union européenne.

L’accord de partenariat Union européenne-Tunisie appartient à l’espace économique européen de la civilisation occidentale et à la civilisation islamique.



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