Communauté des Caraïbes CARICOM Amérique Guyana, Grenade, Jamaica

Résumé du cours Communauté des Caraïbes CARICOM :

La CARICOM a été créée par le Traité de Chaguaramas en 1973 ; le Traité révisé, qui est entré en vigueur en février 2002, a transformé cette union en une Communauté des Caraïbes et un Marché unique de la CARICOM (CSME).

Elle a pour l'objectif de promouvoir l'intégration économique par la mise en place d'un marché commun, et de coordonner la politique extérieure des pays membres.

Membres du CARICOM: Antigua et Barbuda, Bahamas (1983), Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, Montserrat, Saint Kitts et Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago, Haïti en cours d'accession

Membres associés : Anguilla, Iles Turks et Caïques, Iles Vierges britanniques.

Le CARICOM occupe un espace total de 462, 472 kilomètres carrés avec une population de 15 millions de personnes. Le Produit Interne Brut du CARICOM a été estimé en 29 Millions de dollars en 2004, avec un PIB par habitant de 2.628 dollars dans cette même période.

Objectifs du CARICOM :
- L'intégration économique des états membres à travers l'établissement d'un régime de Marché Commun.
- La coordination des politiques extérieures des états Membres.
- Promouvoir la coopération dans les domaines éducatifs, culturels et industriels.

Le Tarif Externe Commun (Common External Tariff - CET, en Anglais), est un système commun pour sa structure tarifaire et a été introduit en janvier 1991. Il offre un système de codes harmonisé et une structure de taux tarifaire cohérent pour l'importation de biens .

Bien que la langue anglaise soit officielle dans la majorité de ses membres, l'Espagnol gagne terrain.

La Banque de Développement des Caraïbes (Caribbean Development Bank, CDB) est une institution financière internationale qui a pour but de promouvoir la coopération et l'intégration régionale et de financer des projets de développement économique, social et institutionnel dans le secteur des Caraïbes.

La Trinité et Tobago est la plus importante économie de la CARICOM, puisqu'elle représente environ 30 pour cent de son PIB et plus de 50 pour cent de ses exportations. La Trinité et Tobago est l'un des cinq pays les plus développés de la CARICOM, les autres étant la Barbade, le Guyana, la Jamaïque et le Suriname; tous les autres membres sont des pays moins avancés (PMA).

Exemple du cours UE Accord de partenariat économique CARIFORUM-CE Union Européenne:

La CARICOM a signé des accords commerciaux bilatéraux avec la Colombie, le Venezuela, la République Dominicaine et le Cuba et elle compte négocier des accords analogues avec le MERCOSUR, le pacte Andin, et d'autres pays d’Amérique centrale.

L'Accord CARICOM Colombie sur la coopération commerciale, économique et technique a été signé le 24 juillet 1994; il porte sur la libéralisation et la facilitation du commerce (y compris l'échange de préférences), et sur la promotion et la protection des investissements. Cet accord, unilatéral à l'origine, a été révisé au milieu de 1999 afin que les quatre pays économiquement plus développés de la CARICOM, c'est à dire la Barbade, le Guyana, la Jamaïque et la Trinité et Tobago, accordent un traitement réciproque à la Colombie. Les dispositions de cet accord n'ont pas été transposées dans la législation trinidadienne. Des avantages tarifaires ont néanmoins été accordés à la Colombie dans le cadre d'une disposition administrative prévue au titre de la section 9 de la Loi douanière et visant à octroyer un traitement préférentiel aux produits originaires de Colombie.
L'Accord a progressivement mis en place des réductions des droits sur une liste de produits sélectionnés: l'annexe II contient une liste de produits pour lesquels les droits de douane ont été éliminés au milieu de 1999, et l'annexe III renferme une liste de produits pour lesquels les droits pourraient être éventuellement abaissés, mais celles ci n'ont pas encore été mises en œuvre. L'accord prévoit également la levée progressive des obstacles non tarifaires et contient une clause de sauvegarde applicable en cas de préjudice ou de menace de préjudice pour la production intérieure ou en cas de difficultés de la balance des paiements. L'Accord est administré par un Conseil mixte CARICOM-Colombie de coopération commerciale, économique et industrielle et contient ses propres dispositions en matière de règlement des différends; les différends relatifs aux subventions et aux mesures antidumping doivent être portés devant l'OMC.

L'Accord CARICOM-Venezuela sur le commerce et l'investissement a été signé en octobre 1992 et est entré en vigueur le 1er janvier 1993. Conformément aux dispositions de cet accord, le Venezuela accorde un traitement préférentiel non réciproque, sous forme de franchise (partielle ou totale) de droits, à des produits originaires de la CARICOM. En retour, il est convenu que toute modification du TEC soit opérée en consultation avec le Venezuela. L'Accord vise également à promouvoir l'investissement dans la région et à faciliter la création de coentreprises. Il renferme une clause de sauvegarde qui peut être appliquée par le Venezuela en cas de préjudice pour sa production intérieure ou en cas de difficultés de balance des paiements.

 Les mesures de sauvegarde peuvent être appliquées pendant une durée maximale d'un an et doivent être approuvées par le Conseil mixte CARICOM-Venezuela du commerce et de l'investissement. Les signataires sont autorisés à appliquer des mesures pour contrer les pratiques commerciales déloyales telles que le subventionnement et le dumping.

CARICOM-République Dominicaine
En 1998, la CARICOM et la République dominicaine ont signé un accord de libre échange, qui a été promulgué à la Trinité et Tobago au moyen de la Loi sur le libre échange entre la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine, 2001 (Loi n° 10 de 2001). Cet accord prévoit l'octroi mutuel de concessions tarifaires par la Trinité et Tobago, les autres pays plus développés de la CARICOM et la République dominicaine. Les pays les moins développés de la CARICOM ne sont tenus d'accorder aucune concession tarifaire pour les produits originaires de la République dominicaine jusqu'à 2005. Dans le cas de la Trinité et Tobago, l'Accord prévoit un accès en franchise de droits pour tous les produits qui ne sont pas énumérés dans les annexes II et III; la réduction progressive du taux de droit NPF pour les produits énumérés à l'annexe II ; et l'application du taux NPF aux produits figurant à l'annexe III. La mise en œuvre de la réduction progressive du taux NPF pour les produits énumérés à l'annexe II a commencé (à la fin de mai 2005); aucune demande visant à accorder un traitement préférentiel aux produits originaires de la République dominicaine n'a encore été déposée. Outre le commerce des marchandises, en vertu dudit accord, un programme destiné à développer les secteurs des services, des investissements et des marchés publics a été mis sur pied.

Accord entre la CARICOM et Cuba
Un accord de coopération économique et commerciale prévoyant l'admission en franchise de droits de certaines marchandises a été signé le 5 juillet 2000 par la CARICOM et Cuba. Il comporte une liste de produits agricoles qui font l'objet d'un traitement spécifique saisonnier. L'Accord prévoit, en outre, l'élimination des droits de douane sur un groupe de produits spécifiés, sous la forme de quatre réductions annuelles. Il porte également sur la fiscalité, la promotion et la facilitation du commerce, les services, le tourisme, l'investissement, les droits de propriété intellectuelle et d'autres domaines. Un protocole d'application provisoire a été signé en décembre 2002 par la Trinité et Tobago et d'autres membres de la CARICOM. Toutefois, la Trinité et Tobago n'a pas encore adopté de législation intérieure pour mettre en œuvre les dispositions de cet accord, qui, par conséquent, n'est pas encore entré en vigueur. Les autorités ont indiqué qu'un projet de loi en ce sens avait été élaboré.

Exemple du cours Communauté des Caraïbes CARICOM :

Communauté des Caraïbes, CARICOM, AMÉRIQUE, Guyana, Grenade, Jamaica, intégration économique, marché commun, politique extérieure, pays membres, Master, Commerce, International