EENI École d'Affaires / Business School

Droits de propriété intellectuelle



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Programme de l’unité d’enseignement (UE) : les droits de propriété intellectuelle dans le commerce international.

  1. L’introduction aux droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le commerce international
    1. Les droit d’auteur et les droits connexes ;
    2. La propriété industrielle ;
    3. La violation des droits de propriété intellectuelle.
  2. Le rôle de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ;
  3. L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
    1. Les piliers de l’Accord sur les ADPIC.
  4. D’autres accords internationaux
    1. La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (brevets, dessins industriels, etc.) ;
    2. La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (droit d’auteur).
  5. Étude de cas : les droits de propriété intellectuelle dans l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

Les objectifs de l’UE « Les droits de propriété intellectuelle (DPI) et le commerce international » sont les suivants :

  1. Comprendre les concepts fondamentaux des droits de propriété intellectuelle dans le commerce international ;
  2. Comprendre le rôle de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et des différents systèmes internationaux d’enregistrement de propriété intellectuelle (Lisbonne, La Haye, Madrid...) de l’OMPI ;
  3. Comprendre l’importance et les piliers de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Exemple :
Les droits de propriété intellectuelle dans le commerce international :
Droits de propriété intellectuelle et commerce international

Formation online (cours, master, doctorat) : Mesures non tarifaires

Étudiant maghrébin master / doctorat affaires internationales

L’UE « Les droits de propriété intellectuelle (DPI) et le commerce international » fait partie des programmes FOAD Online proposés par l’EENI Global Business School (École d’Affaires) :

Cours : mesures non tarifaires, Marketing Global.

Masters (MIB) : commerce international, affaires internationales.

Masters professionnels en commerce international et affaires - Formation online

Doctorat (DIB) : commerce mondial.

Doctorat professionnel en affaires internationales (DIB) - Formation online

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Domaine de spécialisation : commerce international, marketing international.

  1. Crédits de l’UE « Les droits de propriété intellectuelle (DPI) » : 2
    ECTS - CECT ECTS (Système européen de transfert et d’accumulation de crédits) - CECT = Crédit d’évaluation capitalisable et transférable (CAMES).
    ;
  2. Durée : deux semaines.

Sujets connexes : douanes, marque, produit, commerce de services.

Exemple :
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

Les droits de propriété intellectuelle dans le commerce international.

Les créations intellectuelles sont protégées par des droits de propriété intellectuelle. Ceux-ci peuvent être :

  1. Les droits d’auteur et les droits connexes (partitions, livres, logiciels...) ;
  2. La propriété industrielle.

La propriété industrielle comprend : les marques, les brevets, les secrets commerciaux, les dessins et modèles, les indications géographiques, les domaines de sites Web, la protection de base de données, etc.

L’objectif principal des droits de propriété intellectuelle est de protéger l’auteur, les consommateurs, de promouvoir une concurrence loyale et de favoriser l’innovation (inventions). Les droits de propriété intellectuelle permettent également de négocier un paiement pour une utilisation par le propriétaire du droit.

Dans le commerce international, les droits de propriété intellectuelle assurent le transfert de technologie (licences, investissements à l’étranger, coentreprises...).

Selon l’OMC, « la protection de la propriété intellectuelle doit contribuer à l’innovation technique et au transfert de technologie »

L’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) réside dans le fait qu’il permet l’incorporation de toute une série de règlementations liées à la propriété intellectuelle dans le système commercial multilatéral.

L’Accord sur les ADPIC vise à normaliser les droits de propriété industrielle dans les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en élaborant des normes internationales d’utilisation commune.

Ces accords minimaux sur la protection des droits de propriété intellectuelle sont généralement améliorés et étendus dans les accords de libre-échange.

L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) définit également les mécanismes permettant de résoudre les différends entre les pays.

Les piliers de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) :

  1. Le traitement national ;
  2. Le traitement de la nation la plus favorisée (NPF) ;
  3. La protection équilibrée.

La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, signée en 1883, comprend la protection des modèles d’utilité, des marques, des noms commerciaux, des brevets, des modèles industriels, de la concurrence déloyale et des indications géographiques.



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