Union africaine : lutte contre la corruption

EENI- École Supérieure de Commerce International

Programme de la sous-unité d’enseignement : la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption.

1. L’introduction au Conseil consultatif de l’Union africaine sur la corruption
2. Le Programme régional de la lutte contre la corruption en Afrique
3. La Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption

Exemple de la sous-unité d’enseignement - L’Union africaine (Convention de l’Union africaine contre la corruption) :

Description de la sous-unité d’enseignement - La Prévention et la lutte contre la corruption (Union africaine) :

La Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption entrée en vigueur en 2006.

Les suivants pays africains font partie de cet accord régional : l’Afrique du sud, l’Algérie, le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, les Comores, la République du Congo, la Côte d’Ivoire, l’Éthiopie, le Gabon, la Gambie, le Ghana, la Guinée-Bissau, la Guinée-Conakry, le Kenya, la Libye, le Lesotho, le Libéria, Madagascar, le Mali, le Malawi, le Mozambique, la Namibie, le Nigeria, le Niger, le Rwanda, le Sénégal, les Seychelles, la Sierra Leone, la Tanzanie, le Togo, l’Ouganda, la Zambie, le Zimbabwe.

Les pays qui n’ont pas signé la Convention de l’Union africaine contre la corruption : l’Angola, le Botswana, le Cameroun, le Cap-Vert, la République centrafricaine, le Tchad, la République démocratique du Congo, Djibouti, la République arabe d’Égypte, l’Érythrée, la Guinée équatoriale, la Mauritanie, l’Île Maurice, la République arabe sahraouie démocratique, Sao Tomé-et-Principe, la Somalie, le Soudan, le Soudan du Sud, le Swaziland, la Tunisie.

Les sujets abordés sont la corruption, l’influence du commerce international, la criminalisation, l’immunité pour les fonctionnaires publics, le blanchiment d’argent, la valorisation des actifs, les droits de la propriété, les appels d’offres publics, les entreprises étrangères, la concurrence déloyale, la protection des témoins...

La Convention de l’Union africaine contre la corruption couvre les secteurs public et privé et de l’offre et de la demande de l’entreprise.

Les obligations :

1. Les mesures préventives (la déclaration de patrimoine, les codes de conduite, l’accès à l’information, les règles comptables, l’indépendance des autorités...)
2. La criminalisation (l’enrichissement illicite...)
3. La Convention ne comprend pas de dispositions sur les sanctions

La secrétaire exécutif est Mme Diarra Djenna.

L’Union africaine appartient à la civilisation africaine.