Clause anticorruption de la CCI (Cours, Master)

Programme du cours FOAD (unité d’enseignement) : la clause anticorruption de la Chambre de commerce internationale (CCI)

1. L’introduction à la Chambre de commerce internationale
2. La clause anticorruption de la Chambre de commerce internationale (CCI)
3. Comment mettre en œuvre la clause anticorruption
4. Le schéma de la clause anticorruption

Exemple du cours (unité d’enseignement FOAD) : la clause anticorruption Chambre de commerce internationale

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Description du cours FOAD - La clause anticorruption de la Chambre de commerce internationale :

En 1919 a été créée à Paris (France) l’une des plus importantes organisations des entreprises du monde : la Chambre de commerce internationale (CCI).

L’un des objectifs de la Chambre de commerce internationale est de promouvoir l’ouverture du commerce international et de l’investissement, la création d’instruments facilitateurs pour les entreprises comme les Incoterms, les règles et usages uniformes relatives aux crédits documentaires (URU), les contrats type, les codes de bonnes pratiques, la clause anticorruption ou le carnet ATA.

1. La Chambre de commerce internationale a également créé la Cour internationale d’arbitrage
2. Elle est constituée principalement par les entreprises et les organisations de plus de 130 pays

La Chambre de commerce internationale a développé une clause anticorruption qui peut-être comprise dans n’importe quel type de contrat commercial international.

1. Cette clause est une base contractuelle par laquelle les parties s’engagent à accomplir ce qui est établi dans les Règles Volontaires pour le Combat contre la corruption établie par la Chambre de commerce internationale
2. Il sert autant pour des petites et moyennes entreprises comme pour des grandes multinationales
3. Une entreprise exportatrice qui souhaite inclure la clause anticorruption dans ses contrats d’achat-vente international n’a pas besoin la permission de la Chambre de commerce internationale
4. Cette clause se fonde sur le principe de l’autorégulation
5. L’acceptation de la clause anticorruption est volontaire par part des entreprises impliquées
6. L’unique contrainte est que l’interprétation de cette clause revient à la Chambre de commerce internationale

1. Le Connaissement de transport combiné négociable (FIATA FBL)
2. Le Connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB)
3. Le Connaissement électronique FIATA (eFBL Bill of Lading)
4. Le Certificat de réception du transitaire (FIATA FCR)
5. Le Récépissé d’entrepôt du transitaire (FIATA FWR)

En 1933, la Chambre de commerce internationale créa le Bureau international des conteneurs

Éthique, affaires et religion.

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