Clause anti-corruption de la CCIEENI- École Supérieure de Commerce International |
Programme de la sous-unité d’enseignement : la clause anti-corruption de la Chambre de commerce internationale (CCI)
- L’approche à la Chambre de commerce internationale
- La clause anti-corruption de la Chambre de commerce internationale (CCI)
- Comment implémenter la clause anti-corruption
- Le schéma de la clause anti-corruption
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Exemple de la sous-unité d’enseignement : la clause anti-corruption Chambre de commerce internationale
Description de la sous-unité d’enseignement - La clause anti-corruption de la Chambre de commerce internationale :
En 1919 à Paris (France) a été créée l’une des plus importantes organisations des entreprises du monde : la Chambre de commerce internationale (CCI). Un des objectifs de la CCI est de promouvoir l’ouverture du commerce international et de l’investissement, la création d’instruments facilitateurs pour les entreprises comme les Incoterms, les règles et Usages uniformes relatives aux crédits documentaires (URU), les contrats type, les codes de bonnes pratiques, la clause anti-corruption, le carnet ATA.
La Chambre de commerce internationale a également créé la Cour internationale d’arbitrage.
Elle est constituée principalement par les entreprises et les organisations de plus de 130 pays.
La Chambre de commerce internationale a développé une clause anti-corruption qui peut être comprise dans n’importe quel type de contrat commercial international.
Cette clause est une base contractuelle par laquelle les parties s’engagent à accomplir ce qui est établi dans les Règles Volontaires pour le Combat contre la corruption établie par la Chambre de commerce internationale. Il sert autant pour des petites et moyennes entreprises comme pour des grandes multinationales.
Une entreprise exportatrice qui souhaite inclure la clause anti-corruption dans ses contrats d’achat-vente international n’a pas besoin de la permission de la Chambre de commerce internationale.
Cette clause se fonde sur le principe de l’autorégulation. L’acceptation de la clause anti-corruption est volontaire par part des entreprises impliquées.
L’unique contrainte est que l’interprétation de cette clause revient à la Chambre de commerce internationale.
Éthique, affaires et religion.
