Clause anticorruption de la CCI |
EENI- École Supérieure de Commerce International
Programme de la sous-unité d’enseignement : la clause anticorruption de la Chambre de commerce internationale (CCI)
- L’introduction à la Chambre de commerce internationale
- La clause anticorruption de la Chambre de commerce internationale (CCI)
- Comment implémenter la clause anticorruption
- Le schéma de la clause anticorruption
| La sous-unité d’enseignement « La Clause anticorruption CCI » fait partie du cours « Non à la corruption dans le commerce international », du Doctorat en affaires internationales à distance,
des masters en commerce et marketing mondial et
affaires internationales
et des licences en commerce
international et
affaires interafricaines. Les outils d’étude en |
ou 
Exemple de la sous-unité d’enseignement : la clause anticorruption Chambre de commerce internationale
Description de la sous-unité d’enseignement - La clause anticorruption de la Chambre de commerce internationale :
En 1919 a été créée à Paris (France) l’une des plus importantes organisations des entreprises du monde : la Chambre de commerce internationale (CCI).
L’un des objectifs de la Chambre de commerce internationale est de promouvoir l’ouverture du commerce international et de l’investissement, la création d’instruments facilitateurs pour les entreprises comme les Incoterms, les règles et usages uniformes relatives aux crédits documentaires (URU), les contrats type, les codes de bonnes pratiques, la clause anticorruption ou le carnet ATA.
- La Chambre de commerce internationale a également créé la Cour internationale d’arbitrage
- Elle est constituée principalement par les entreprises et les organisations de plus de 130 pays
La Chambre de commerce internationale a développé une clause anticorruption qui peut être comprise dans n’importe quel type de contrat commercial international.
- Cette clause est une base contractuelle par laquelle les parties s’engagent à accomplir ce qui est établi dans les Règles Volontaires pour le Combat contre la corruption établie par la Chambre de commerce internationale
- Il sert autant pour des petites et moyennes entreprises comme pour des grandes multinationales
- Une entreprise exportatrice qui souhaite inclure la clause anticorruption dans ses contrats d’achat-vente international n’a pas besoin de la permission de la Chambre de commerce internationale
- Cette clause se fonde sur le principe de l’autorégulation
- L’acceptation de la clause anticorruption est volontaire par part des entreprises impliquées
- L’unique contrainte est que l’interprétation de cette clause revient à la Chambre de commerce internationale
Éthique, affaires et religion.
