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Clause anticorruption de la CCI


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Programme de l’unité d’enseignement (UE) : la clause anticorruption de la Chambre de commerce internationale (CCI).

  1. L’introduction à la Chambre de commerce internationale (CCI) ;
  2. La clause anticorruption de la Chambre de commerce internationale (CCI) ;
  3. Comment mettre en œuvre la clause anticorruption ;
  4. Le schéma de la clause anticorruption.

Exemple :
la clause anticorruption Chambre de commerce internationale (CCI)
Clause anticorruption (Chambre de commerce internationale)

Non à la corruption dans les affaires internationales (cours, master, doctorat)

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L’UE « La Clause anticorruption CCI » fait partie de l’unité d’enseignement « Non à la corruption dans le commerce international », des Doctorats en affaires internationales à distance et des masters en commerce et marketing international et affaires internationales

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La clause anticorruption de la Chambre de commerce internationale (CCI).

En 1919 fut créée à Paris (France) l’une des plus importantes organisations des entreprises du monde : la Chambre de commerce internationale (CCI).

L’un des objectifs de la Chambre de commerce internationale (CCI) est de promouvoir l’ouverture du commerce international et de l’investissement, la création d’instruments facilitateurs pour les entreprises comme les Incoterms® 2020, les règles et usages uniformes relatives aux crédits documentaires (URU), les contrats type, les codes de bonnes pratiques, la clause anticorruption ou le carnet ATA.

  1. La Chambre de commerce internationale a également créé la Cour internationale d’arbitrage ;
  2. Elle est constituée principalement par les entreprises et les organisations de plus de 130 pays.

La Chambre de commerce internationale (CCI) a développé une clause anticorruption qui peut-être comprise dans n’importe quel type de contrat commercial international.

  1. Cette clause est une base contractuelle par laquelle les parties s’engagent à accomplir ce qui est établi dans les Règles Volontaires pour le Combat contre la corruption établie par la Chambre de commerce internationale ;
  2. Il sert autant pour des petites et moyennes entreprises comme pour des grandes multinationales ;
  3. Une entreprise exportatrice qui souhaite inclure la clause anticorruption dans ses contrats d’achat-vente international n’a pas besoin la permission de la Chambre de commerce internationale ;
  4. Cette clause se fonde sur le principe de l’autorégulation ;
  5. L’acceptation de la clause anticorruption est volontaire par part des entreprises impliquées ;
  6. L’unique contrainte est que l’interprétation de cette clause revient à la Chambre de commerce internationale.
Les documents de transport de la Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés (FIATA) et la Chambre de commerce internationale (CCI) :
  1. Le Connaissement de transport combiné négociable (FIATA FBL) ;
  2. Le Connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB) ;
  3. Le Connaissement électronique FIATA (eFBL Bill of Lading) ;
  4. Le Certificat de réception du transitaire (FIATA FCR) ;
  5. Le Récépissé d’entrepôt du transitaire (FIATA FWR).

Exemple :
Connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB), Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés

En 1933, la Chambre de commerce internationale créa le Bureau international des conteneurs.

Exemple :
Conteneurs et transport international. Convention douanière relative aux conteneurs, Code BIC. Conteneurisation

Cours recommandé pour tous les étudiants africains francophones : l’Algérie, le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, la République centrafricaine, les Comores, la République démocratique du Congo, la République du Congo, la Côte d’Ivoire, Djibouti, le Gabon, la Guinée, Madagascar, le Mali, le Maroc, Maurice, la Mauritanie, le Niger, le Rwanda, le Sénégal, les Seychelles, le Tchad, le Togo et la Tunisie.

Éthique, affaires et religion.



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