Accords de libre-échange (ALE FTA) du MERCOSUR

Mercosur (Marché Commun du Cône Sud): Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay

Sur le plan externe, les membres du MERCOSUR ont adopté des positions communes dans la renégociation des accords préférentiels concertés dans le cadre de l'ALADI et dans la négociation de nouveaux accords avec des partenaires régionaux et extrarégionaux. Dans certaines occasions, on a utilisé la méthode dite du "quatre plus un" (qui consiste en ce que les membres du MERCOSUR négocient collectivement avec divers pays) et dans ce contexte, des accords ont été conclus avec certains pays sud-américains qui ont ainsi obtenu le statut de membres associés.

Accord de complémentarité économique Bolivie - MERCOSUR

L'Accord de complémentarité économique n° 36 entre la Bolivie et le MERCOSUR visant à créer une zone de libre-échange entre la Bolivie et le MERCOSUR est entré en vigueur en 1997. Ses objectifs incluent la création d'une zone de libre-échange dans un délai de dix ans. Cependant, les droits de douane appliqués à certains produits seraient réduits à zéro en 2011 ou 2014.

De plus, les préférences prévues dans l'Accord de portée partielle relatif à la libéralisation et l'expansion du commerce interrégional de semences et l'Accord régional n° 7 qui concernait la coopération et les échanges dans les domaines culturels, éducatifs et scientifiques prévalent pour les produits couverts par ces accords.

 L'ACE contient également des dispositions concernant les règles d'origine, les impôts internes, les pratiques commerciales déloyales (dumping et subventions) et les pratiques de restriction de la concurrence, les incitations à l'exportation, les sauvegardes, le règlement des différends, l'évaluation en douane, les normes et règlements techniques, les mesures sanitaires et phytosanitaires, la complémentarité et les échanges par secteurs de production, la promotion et les échanges de renseignements commerciaux, les services, l'intégration physique, les investissements et la double imposition, ainsi que la coopération scientifique et technologique.

En ce qui concerne le commerce avec le MERCOSUR, la Bolivie a l'intention d'accélérer la libéralisation du commerce, d'éliminer les quotas pour les produits d'exportation et de rechercher des mécanismes pour éviter l'application de restrictions commerciales comme les sauvegardes et les mesures phytosanitaires. La Bolivie estime également qu'il faudrait prendre des dispositions pour négocier une zone de libre-échange entre la Communauté andine et le MERCOSUR et harmoniser les politiques macro économiques.

Le MERCOSUR et l'Afrique du Sud ont signé en décembre 2000 un accord cadre qui vise principalement la conclusion d'un accord de libre échange. En 2003, les quatre autres pays membres de l'union douanière d'Afrique du Sud (Lesotho, Namibie, Swaziland et Botswana) se sont joints aux négociations. Les négociations visent dans un premier temps à conclure un accord sur des préférences fixes, de façon à créer des conditions favorables à la signature d'un accord de libre échange à une date ultérieure. L'objectif de la première étape est d'établir des marges de préférence pour un ensemble réduit de produits, avec l'appui d'un accord sur des disciplines commerciales traditionnelles portant notamment sur les règles d'origine, les mesures de sauvegarde et le règlement des différends.