EENI École d'Affaires / Business School

Système de préférences commerciales - OCI


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Programme de l’unité d’enseignement (UE)

Le système de préférences commerciales de l’Organisation de la coopération islamique. Nation la plus favorisée

  1. L’introduction au système de préférences commerciales (SPC) de l’OCI
  2. L’accord-cadre du système de préférences commerciales de l’OCI
  3. Le protocole sur le schéma du tarif préférentiel (PRETAS)
  4. Les règles d’origine du système de préférences commerciales de l’OCI

Étudiant africain doctorat / master FOAD en affaires internationales

Organisations islamiques

L’accord du système de préférences commerciales de l’OIC.

L’accord du système de préférences commerciales de l’Organisation de la coopération islamique comprend des thèmes du commerce international comme :

  1. L’application du principe de la nation la plus favorisée
  2. Le traitement égal des pays membres de l’Organisation de la coopération islamique
  3. Le traitement spécifique des pays les moins développés
  4. Tous les groupes de produits (compris les produits agricoles)
  5. Les obstacles techniques au commerce para-tarifaires et non tarifaires
  6. Les règles d’origine (elles ont été signés par trente-deux pays, en vigueur : 2011)
  7. ...

Accès préférentiel / Accords commerciaux

Exemple : le système de préférences commerciales de l’OCI
Préférences commerciales islamiques (OCI) Préférences commerciales arabes. Nation la plus favorisée

Le Système de préférences commerciales de l’Organisation de la coopération islamique est fondé sur trois accords :

  1. L’accord-cadre
  2. Le protocole sur le schéma du tarif préférentiel (PRETAS)
  3. Les règles d’origine

L’entré en vigueur du système de préférences commerciales entre les États membres de l’OCI : octobre 2003.

L’Organisme responsable de l’application de l’accord : le Comité permanent pour la coopération économique et commerciale de l’Organisation de la coopération islamique (COMCEC).

Le Système Tarifaire préférentiel pour le TPS-OCI (PRETAS) définie : les taux de réduction des tarifs et les obstacles para-tarifaires et non tarifaires (entré en vigueur en 2010).

Le système de préférences commerciales entre les États membres de l’OCI appartient à la civilisation islamique et à la civilisation africaine.

Centre de recherches pays islamiques.

Système de préférences commerciales OCI pays membres

Les pays membres qui ont signé le Système de préférences commerciales (accord-cadre + PRETAS + Règles d’origine) entre les États membres de l’OCI (2013) sont l’Arabie saoudite, le Bahreïn, le Bangladesh, les Émirats, la Jordanie, le Koweït, la Malaisie, le Maroc, l’Oman, le Pakistan, le Qatar, la Syrie, la Turquie.

Les pays membres qui ont signé l’accord-cadre + PRETAS du système de préférences commerciales sont le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, Djibouti, l’Égypte, la Gambie, la Guinée, la Guinée-Bissau, l’Indonésie, la République islamique d’Iran, la Mauritanie, le Nigeria, l’État de Palestine, la Sierra Leone, la Somalie, la République du Soudan, la Tunisie et l’Union des Comores.

Les pays membres qui ont signé seulement l’accord-cadre du système de préférences commerciales sont le Gabon, l’Irak, le Liban, la Libye, les Maldives, l’Ouganda, le Sénégal, le Tchad.

Les pays membres pays qui n’ont pas ratifié / signé l’accord-cadre (non membres du système de préférences commerciales de l’OCI) sont l’Afghanistan, l’Algérie, l’Albanie, le Brunei, la Guyane, le Kazakhstan, la République kirghize, le Mali, le Mozambique, le Suriname, le Tadjikistan, le Togo, le Turkménistan, l’Ouzbékistan et le Yémen.



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