Cours à distance FOAD : Système de préférences généralisées (SPG-UE)

Programme du cours FOAD (unité d'enseignement) : le Système de préférences généralisées (SPG) de l'Union européenne (UE).

1. L'introduction au Système de préférences généralisées (SPG) de l'Union européenne
2. Le nouveau système de préférences SPG (2014-2024)
   1. Historique du SGP
3. Le régime du commerce révisé de l'UE pour aider aux pays en développement
4. Les pays bénéficiaires dans le cadre du SPG actuel
5. Le nouveau Code des douanes de l'Union européenne
6. Les produits bénéficiant des préférences dans la réforme du Système de préférences généralisées
7. Les trois régimes d'importation de l'UE
8. Le commerce international de l'Union européenne avec les pays SPG
9. Le régime d'encouragement SPG +
   1. Le contexte du SPG +
10. Le régime Tout sauf les armes (TSA)
    1. Le traitement sans contingent en franchise de droits pour tous les pays les moins avancés
11. Les règles d'origine du Système de préférences généralisées.
    1. Tolérance ou de minimis
    2. Types de cumuls (bilatéral / régional / étendu)
12. Guide pratique pour les nouveaux régimes commerciaux SGP pour les pays en développement

Les objectifs du cours FOAD (unité d'enseignement) « Le Système de préférences généralisées (SPG) » sont les suivants :

1. Connaitre les caractéristiques du nouveau système de préférences généralisées (SPG) de l'UE
2. Analyser le SPG + et le régime Tout sauf les armes
3. Savoir quels pays et en quelles conditions sont des bénéficiaires du SPG
4. Savoir utiliser les règles d'origine du système de préférences généralisées

Exemple du cours FOAD (unité d'enseignement) - Le Système de préférences généralisées (Union européenne)

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Description du cours FOAD (unité d'enseignement) : le Système de préférences généralisées (UE).

Le Système de préférences généralisées (SPG) est un outil du commerce international créé par l'Union européenne avec deux objectifs :

1. Aider aux pays en développement à réduire la pauvreté
2. Aider les aidants à obtenir des bénéfices à travers du commerce international

Grâce à des préférences tarifaires attribuées.

Le Système de préférences généralisées s'applique à trois régimes de préférences du commerce international :

1. Le Système de préférences généralisées standard, qui garantit des préférences pour 6 300 lignes tarifaires pour quatre-vingt-huit pays et territoires en voie de développement
2. Le Régime spécial d'encouragement pour le développement durable et la bonne gouvernance (SPG+), qu'offre des réductions tarifaires complémentaires pour soutenir les pays en voie de développement vulnérables
3. L'initiative « Tout sauf les armes », qui permettent aux pays les moins avancés (PMA) d'exporter leurs produits en franchise douanière

Le total des pays bénéficiaires SPG (Système de préférences généralisées) : 88 (177 dans le régime précédent).

Les pays les moins avancés (PMA) se bénéficiant de l'initiative TSA (Tout sauf les armes) :

1. L'Afrique (34) : l'Angola, le Tchad, la République démocratique du Congo, les îles Comores, le Niger, Djibouti, le Lesotho, le Rwanda, le Bénin, la Guinée équatoriale, le Libéria, l'Érythrée, Madagascar, Sao Tomé-et-Principe, le Togo, le Burkina Faso, l'Éthiopie, le Malawi, le Sénégal, le Burundi, la Gambie, le Mali, la Sierra Leone, l'Ouganda, le Kenya, la Guinée, la Mauritanie, la Somalie, la Guinée-Bissau, le Mozambique, le Soudan, le Soudan du Sud, la République centrafricaine, la Tanzanie, la Zambie
2. L'Asie-Pacifique (9) : l'Afghanistan, le Bangladesh, le Bhoutan, le Cambodge, Kiribati, le Laos, le Myanmar, le Népal, les Îles Salomon, les Samoa, le Timor oriental, les Tuvalu, le Vanuatu, le Yémen
3. Les Caraïbes : l'Haïti

Les bénéficiaires GSP+ (13) : l'Arménie, la Bolivie, le Cap-Vert, le Costa Rica, l'Équateur, le Salvador, la Géorgie, le Guatemala, la Mongolie, le Pakistan, le Panama, le Paraguay et le Pérou.

Les bénéficiaires du SGP jusqu'au 31 décembre 2015 : la Colombie, le Costa Rica, le Guatemala, l'Équateur, le Salvador, le Honduras, le Nicaragua, le Panama, le Pérou, la Chine, l'Équateur, les Maldives, le Turkménistan et la Thaïlande.

Les règles d'origine du Système de préférences généralisées :

Les pays qui ne sont plus sur la liste des bénéficiaires du Système de préférences généralisées :

1. Tous les membres de l'Union européenne (UE), les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ne sont pas bénéficiaires
2. L'Afrique : le Gabon, la Libye, l'île Maurice, les Seychelles, l'Afrique du Sud, le Zimbabwe
3. Le partenariat euro-méditerranéen (EUROMED) : l'Algérie, l'Égypte, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Tunisie
4. Les pays membres du CARIFORUM
5. L'Amérique latine : l'Argentine, le Brésil, Cuba, le Mexique, l'Uruguay, le Venezuela
6. La Russie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, le Kazakhstan
7. Le Moyen-Orient : l'Arabie saoudite, le Koweït, le Bahreïn, le Qatar, les Émirats arabes unis, l'Oman
8. L'Asie : le Brunei Darussalam, l'Iran, Macao, les Maldives, la Malaisie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée

Le Système de préférences généralisées appartient à la civilisation occidentale (espace européen).

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