Douanes / Contrats (Bachelor FOAD)

Contact

Les douanes et les contrats internationaux (Bachelor of Science professionnelle en commerce international à distance (FOAD Online), deuxième semestre)

Bachelor of Science en commerce international  L1-S1 Histoire �conomique Mondialisation Concepts du commerce Langue I comptabilit� Incoterms� 2020/ Documents Espaces �conomiques africains Fondements de l��conomie M�thodes quantitatives Douanes / Contrats Transport international Institutions africaines Techniques commerce ext�rieur Langue I (II) Non � la corruption Marketing International I Adaptation �tudiants : - Afrique de l�Ouest - Afrique centrale - Afrique de l�Est - Afrique australe - Maghreb Marketing International II Marketing International III UE optionnelles Investissements (IED) Marketing International IV Pays est-africains III Langue I (III) UE optionnelles Langue II (I) UE optionnelles Travail de fin de licence

UE - « Les douanes et les contrats internationaux » (4 ECTS CECT) - Bachelor of Science (Licence) professionnelle en commerce international (deuxième semestre).

Programme de la formation : les douanes et le commerce international.

1. L’introduction aux douanes
2. Le concept d’espace tarifaire
3. Les procédures douanières d’importation et d’exportation
4. Les fonctions de la douane
5. Le dédouanement
6. L’examen des marchandises
7. Le traitement des marchandises
8. La déclaration sommaire
9. La mise en libre pratique
10. Les procédures d’importation
11. L’origine des marchandises
12. La valeur en douane
13. Le classement des marchandises
14. Le nouveau Code des douanes de l’UE
15. Les agents des douanes
16. Les régimes douaniers économiques
17. L’exportation temporaire
18. Étude de cas : la base de données sur l’accès aux marchés

Les mesures non tarifaires.

1. Les obstacles techniques au commerce (OTC)
   1. L’accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC)
2. Les mesures sanitaires et phytosanitaires
   1. L’Accord sur l’application des mesures sanitaires
3. L’inspection avant expédition
   1. L’accord sur l’inspection avant expédition
4. Les mesures antidumping et les sauvegardes
   1. L’accord sur les sauvegardes (SG)
5. Les licences d’importation et les contingents

La propriété intellectuelle.

Les buts de la formation ouverte à distance (FOAD Online) « Les douanes » :

1. Comprendre le rôle et le fonctionnement des douanes, ainsi que les différents régimes commerciaux et les méthodes de classification des produits
2. Connaitre le processus d’importation d’une marchandise tout comme les régimes douaniers existants
3. Connaitre les processus d’intégration régionaux et leur relation avec les douanes : la CEDEAO, l’UEMOA, la CEEAC, la CEMAC, la SADC, l’EAC, l’IGAD, l’Union du Maghreb arabe...

Programme de la formation : l’Organisation mondiale des douanes (OMD).

1. L’introduction à l’L’Organisation mondiale des douanes (OMD)
   1. La Convention de Kyoto
2. Le système harmonisé (SH)
3. Les règles d’origine
4. L’évaluation en douane
5. L’accord de l’OMC sur les règles d’origine
6. Le SAFE Pack
7. La facilitation et les procédures douanières
8. Le système A.T.A
9. La Convention douanière relative aux conteneurs
10. Le contrôle et la lutte contre la fraude
11. Le Bureau international des tarifs douaniers
12. Étude de cas : le plan d’accès aux marchés

Les buts de la formation ouverte à distance (FOAD Online) « L’Organisation mondiale des douanes » :

1. Connaitre les objectifs de l’Organisation mondiale des douanes
2. Comprendre le Système harmonisé
3. Analyser les programmes sur la facilitation et les procédures douanières
4. Comprendre les critères sur l’évaluation en douane et les règles d’origine

Programme de la formation : les contrats de vente internationale.

1. L’introduction aux contrats internationaux
2. La fonction des contrats dans le commerce international
3. Les risques du commerce international
4. Les instruments de minimisation du risque
5. Les garanties pour les opérations de commerce international
6. La Convention de Vienne
7. La Conférence de la Haye de droit international prive
8. La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
9. La Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises (Nations Unies)
10. Les clauses habituelles d’un contrat de vente international
11. La clause anticorruption de la Chambre de commerce international
12. L’arbitrage international
13. La Commission pour le droit commercial international
14. Études des cas.
    1. Exemples de contrats : le distributeur international, l’importateur, l’agent
    2. L’analyse d’un contrat de vente international
    3. La charia (droit islamique) et les contrats
    4. L’introduction à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

Les buts de la formation ouverte à distance (FOAD Online) « les contrats internationaux » :

1. Comprendre les piliers et l’importance des contrats du commerce international
2. Savoir utiliser les principales clauses d’un contrat de vente international et comment minimiser les risques
3. Connaitre les principales organisations internationales et les conférences liées aux contrats de vente internationale
4. Connaitre le fonctionnement d’un processus d’arbitrage en commerce international

Note :

1. ECTS : Système européen de transfert et d’accumulation de crédits
2. CECT = Crédit d’évaluation capitalisable et transférable (CAMES)

Exemples : Les douanes et les contrats internationaux (Licenceprofessionnelle en commerce international à distance (FOAD Online), deuxième semestre).

Portail affaires africains de l’EENI.

Langue de l’unité d’enseignement « Les douanes et les contrats internationaux » du Bachelor of Science (licence FOAD) professionnelle en commerce international (deuxième semestre) : (ou EENI EENI EENI).

(c) EENI