Accord sur l’inspection avant expédition

École d’Affaires EENI & Université HA



Programme de l’unité d’enseignement FOAD : l’Accord sur l’inspection avant expédition de l’OMC

  1. L’inspection avant expédition dans le commerce international
  2. Introduction à l’Accord sur l’inspection avant expédition de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

Les objectifs de l’unité d’enseignement FOAD « l’Accord sur l’inspection avant expédition » sont les suivants :

  1. Comprendre les piliers de l’Accord sur l’inspection avant expédition de l’OMC
  2. Connaitre l’importance de l’inspection avant expédition dans les opérations d’exportation et d’importation
  3. Analyser en détail l’Accord sur l’inspection avant expédition afin d’évaluer les conséquences pour une entreprise exportatrice

Exemple de l’unité d’enseignement FOAD - L’accord sur l’inspection avant expédition :
Inspection avant expédition (Master commerce)


L’unité d’enseignement « l’Accord sur l’inspection avant expédition » fait partie des programmes suivants de formations ouvertes et à distance (FOAD) de l’EENI Business School & HA University :
  1. Cours : mesures non tarifaires, techniques d’exportation
  2. Diplôme (DU) : commerce international
  3. Masters : commerce et marketing international, affaires internationales, transport international
  4. Doctorat en commerce mondial

Étudiant Master / Doctorat FOAD en Affaires

Les documents d’étude en Master commerce international en français  ou Masters et Doctorats affaires en anglais Agreement on Preshipment Inspection Étudier en espagnol master, doctorat FOAD Acuerdo sobre Inspección Previa a la Expedición Cours et Masters à distance en portugais Acordo sobre a Inspeção Pré-embarque.

Domaine de spécialisation : Commerce International.





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Description de l’unité d’enseignement FOAD - l’Accord sur l’inspection avant expédition :

En commerce international, l’inspection avant expédition consiste en la vérification des exportations d’une entreprise par des entreprises privées ou des agences externes. Cette inspection peut être fondée sur le prix à l’exportation (pour éviter une facturation excessive ou insuffisante), la qualité ou la quantité des produits à exporter.

La classification douanière des marchandises à exporter peut également être incluse dans cet accord.

Toutes ces pratiques (mesures non tarifaires et obstacles techniques au commerce), courantes dans le commerce international, sont reconnues dans l’Accord sur l’inspection avant expédition de l’Organisation mondiale du commerce.

Les gouvernements mettent en œuvre ce type d’inspection avant expédition, à titre de mesure de sauvegarde visant à protéger l’intérêt général du pays. Ces mesures aident également à prévenir la fraude fiscale et douanière.

L’Accord sur l’inspection avant expédition de l’Organisation mondiale du commerce oblige les gouvernements à agir de manière transparente et non discriminatoire, en plus de ne pas entraver la facilitation du commerce international.

L’Accord sur l’inspection avant expédition exige que l’inspection soit effectuée sur le territoire douanier à partir duquel les marchandises sont exportées.

Inspection avant expédition (Master commerce)

Mesures non tarifaires :

  1. Mesures sanitaires et phytosanitaires (MSF)
  2. Mesures antidumping et sauvegardes (Accord sur les sauvegardes)
  3. Licences d’importation, contingents et interdictions

L’Organisation mondiale des douanes



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