Convention COTIF, Transport ferroviaire (Cours)

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Programme de l’unité d’enseignement - Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)

1. L’introduction à l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)
2. Les objectifs et les domaines d’activité de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)
3. La Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)
   1. Les annexes établissant une loi uniforme sur les chemins de fer
4. Les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire (CIM)
5. Le Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)
6. Le Protocole ferroviaire de Luxembourg

Exemple de l’unité d’enseignement - L’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) :

L’unité d’enseignement « L’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) » fait partie des programmes suivants de formations ouvertes et à distance (FOAD Online) proposés par l’EENI Global Business School (École d’Affaires) : Cours de logistique internationale : transport ferroviaire, multimodal, transport en Afrique Diplômes (DU) : transport international, commerce international Masters : transport international, transport en Afrique, affaires internationales, commerce et marketing international, Back Office export Doctorats : logistique mondiale, commerce mondial Les documents d’étude en COTIF Convention (résumé en Organización Transportes Internacionales por Ferrocarril (OTIF) Convenção COTIF) Domaine de spécialisation : Commerce International. Sujets connexes : droit international du transport ferroviaire, transport combiné rail-route

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Description de l’unité d’enseignement - L’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)

L’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) est la plus ancienne institution liée au transport ferroviaire international. Son objectif principal est d’élaborer des lois et des conventions internationales uniformes pour le transport ferroviaire, ainsi que de faciliter le transport ferroviaire.

Son texte juridique le plus important est la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) en vigueur depuis 1999.

1. En 2011, l’Union européenne (et donc tous ses pays membres) ont adhéré à la Convention COTIF.
2. La Convention COTIF envisage l’utilisation du transport multimodal

Les règlementations les plus importantes de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) sont les suivantes :

1. La Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)
2. Les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire (CIM)
3. Le Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses
4. Le Protocole ferroviaire de Luxembourg

Les partenaires stratégiques de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF):

1. L’Agence ferroviaire de l’Union européenne
2. Le Comité international des transports ferroviaires (CIT)
3. L’Union internationale des chemins de fer (UIC)
4. L’Organisation pour la Coopération des Chemins de Fer (OSJD)
5. La Commission économique pour l’Europe (UNECE) des Nations Unies

L’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) élabore également des conventions sur le transport des marchandises dangereuses.

1. L’OTIF développe ses activités en Europe, en Afrique et en Asie
2. L’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) fut créée en 1893
3. Le siège de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) se trouve à Berne (Suisse).

Les pays membres de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) sont : Albanie, Algérie, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Iran, Irak, Irlande, Italie, Jordanie, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Monténégro, Maroc, Pays-Bas, Macédoine, Norvège, Pakistan, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine, Royaume-Uni.

Adaptation des masters et des doctorats en affaires internationales online proposés par l’EENI aux étudiants de la France, la Belgique, le Luxembourg, l’ Algérie, le Maroc et la Tunisie.

Les conteneurs et le transport maritime :

1. Convention douanière relative aux conteneurs (CCC)
2. Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC)
3. Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul)

Le transport ferroviaire en Afrique

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