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Convention douanière relative à l’admission temporaire


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Programme de l’unité d’enseignement (UE) - La Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul).

  1. L’introduction à la Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) de l’Organisation maritime internationale (IMO) ;
  2. L’analyse de la Convention douanière relative à l’admission temporaire (Istanbul).

Exemple :
La Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) :
Convention douanière relative à l'admission temporaire (Convention d’Istanbul)

Formation online (Course Master Doctorat) : Transport et logistique internationale

Étudiant africain doctorat / master FOAD en affaires internationales

L’UE « La Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) » fait partie des programmes FOAD Online proposés par l’EENI Global Business School (École d’Affaires) :

Cours : assistant d’exportation.

Formation online (cours, master, doctorat) : Assistant de commerce international

Cours de logistique : introduction au transport international, maritime, multimodal, routier, ferroviaire, aérien, transport en Afrique.

Diplômes (DU) : transport international, commerce international.

Formation online (cours, master, doctorat) : Diplôme professionnel (DU) en commerce international

Masters (MIB) : transport international, transport en Afrique, affaires internationales, commerce international, Back Office export.

Masters professionnels en commerce international et affaires - Formation online

Doctorat (DIB) : logistique mondiale, commerce mondial.

Doctorat professionnel en affaires internationales (DIB) - Formation online

Les documents d’étude en Master commerce international en français Étudier en espagnol master, doctorat, course, commerce international et affaires (Afrique, France) Convenio de admisión temporal Masters et doctorat (affaires, commerce international) en anglais Convention relating to temporary admission  Cours et Masters à distance en portugais Convenção relativa à Admissão Temporária.

Domaine de spécialisation : commerce international (Conteneurs).

Formation online (cours, master, doctorat) : Programmes de Facilitation des échanges (commerce international). Accord AFC

Exemple :
Conteneurs et transport international. Convention douanière relative aux conteneurs, Code BIC. Conteneurisation

La Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul).

La Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) a pour objectif principal de faciliter l’admission temporaire en simplifiant et en harmonisant les procédures en adoptant des modèles de documents normalisés, tels que les documents douaniers internationaux avec sécurité internationale, contribuant ainsi au développement du commerce international.

L’importation temporaire nécessite une réexportation après un certain temps sans avoir effectué aucun type de transformation dans le produit.

Il est obligatoire que toutes les parties acceptent le Carnet ATA.

Les avantages de la Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) :

  1. La suspension des droits de douane, privilèges, etc ;
  2. La minimisation des coûts transfrontaliers ;
  3. Une simplification considérable des procédures douanières ;
  4. Un document de douane international (valable pour la déclaration en douane) ;
  5. Gain de temps et d’argent.

La Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) regroupe le reste des conventions sur l’admission temporaire.

Les parties contractantes à la Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) : Union européenne, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Algérie, Andorre, Arabie saoudite, Australie, Autriche, Biélorussie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Chili, Chine, Croatie, Chypre, Danemark, Émirats arabes unis, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Italie, Jordanie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Madagascar, Mali, Malte, Maurice, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Pays-Bas, Nigeria, Pakistan, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Zimbabwe.

  1. Date d’entrée en vigueur de la Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) : 11/27/1993 ;
  2. Dépositaire : l’Organisation mondiale des douanes ;
  3. Textes authentiques : anglais et français.

Code ILU (Transport combiné Rail-Route).

Source : Bureau International des Containers et du Transport Intermodal

Exemple :
Transport combiné rail-route, code ILU. Ferroutage. Unités de chargement intermodales



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