EENI École d'Affaires / Business School

Convention douanière admission temporaire


Partager la page par Twitter

Programme de l’unité d’enseignement (UE)

La Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul)

  1. L’introduction à la Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) de l’Organisation maritime internationale
  2. L’analyse de la Convention douanière relative à l’admission temporaire (Istanbul)

Étudiant africain doctorat / master FOAD en affaires internationales


La Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) a pour objectif principal de faciliter l’admission temporaire en simplifiant et en harmonisant les procédures en adoptant des modèles de documents normalisés, tels que les documents douaniers internationaux avec sécurité internationale, contribuant ainsi au développement du commerce international.

Exemple : la Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) :
Convention douanière relative à l'admission temporaire (Convention d’Istanbul)

L’importation temporaire nécessite une réexportation après un certain temps sans avoir effectué aucun type de transformation dans le produit.

Programmes de Facilitation des échanges (commerce international). Accord AFC

Il est obligatoire que toutes les parties acceptent le Carnet ATA.

Les avantages de la Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) :

  1. La suspension des droits de douane, privilèges, etc
  2. La minimisation des coûts transfrontaliers
  3. Une simplification considérable des procédures douanières
  4. Un document de douane international (valable pour la déclaration en douane)
  5. Gain de temps et d’argent

La Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) regroupe le reste des conventions sur l’admission temporaire.

Les parties contractantes à la Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) : UE, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Algérie, Andorre, Arabie saoudite, Australie, Autriche, Biélorussie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Chili, Chine, Croatie, Chypre, Danemark, Émirats, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Italie, Jordanie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Madagascar, Mali, Malte, Maurice, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Pays-Bas, Nigeria, Pakistan, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Zimbabwe.

  1. Date d’entrée en vigueur de la Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) : 11/27/1993
  2. Dépositaire : l’Organisation mondiale des douanes
  3. Textes authentiques : anglais et français

Code ILU (Transport combiné Rail-Route).

Source : Bureau International des Containers et du Transport Intermodal




(c) EENI Global Business School 1995-2024
Nous n’utilisons pas de cookies
Remonter en haut de la page

La connaissance conduit à l'unité comme l'ignorance mène à la diversité