Convention douanière admission temporaire
La Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul)
- L’introduction à la Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) de l’Organisation maritime internationale
- L’analyse de la Convention douanière relative à l’admission temporaire (Istanbul)
La Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) :
L’UE « La Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) » fait partie des programmes FOAD proposés par l’EENI Global Business School :
Cours : assistant d’exportation.
Cours de logistique : introduction au transport international, maritime, multimodal, routier, ferroviaire, aérien, transport en Afrique.
Diplômes : transport international, commerce international.
Masters : transport international, transport en Afrique, affaires internationales, commerce international.
Doctorat : logistique mondiale, commerce mondial.
Langues : 
Convenio de admisión temporal 
Convention relating to temporary admission 
Convenção relativa à Admissão Temporária.
Domaine de spécialisation : commerce international (Conteneurs).
La Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul).
La Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) a pour objectif principal de faciliter l’admission temporaire en simplifiant et en harmonisant les procédures en adoptant des modèles de documents normalisés, tels que les documents douaniers internationaux avec sécurité internationale, contribuant ainsi au développement du commerce international.
L’importation temporaire nécessite une réexportation après un certain temps sans avoir effectué aucun type de transformation dans le produit.
Il est obligatoire que toutes les parties acceptent le Carnet ATA.
Les avantages de la Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) :
- La suspension des droits de douane, privilèges, etc
- La minimisation des coûts transfrontaliers
- Une simplification considérable des procédures douanières
- Un document de douane international (valable pour la déclaration en douane)
- Gain de temps et d’argent
La Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) regroupe le reste des conventions sur l’admission temporaire.
Les parties contractantes à la Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) : UE, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Algérie, Andorre, Arabie saoudite, Australie, Autriche, Biélorussie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Chili, Chine, Croatie, Chypre, Danemark, Émirats, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Italie, Jordanie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Madagascar, Mali, Malte, Maurice, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Pays-Bas, Nigeria, Pakistan, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Zimbabwe.
- Date d’entrée en vigueur de la Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) : 11/27/1993
- Dépositaire : l’Organisation mondiale des douanes
- Textes authentiques : anglais et français
Code ILU (Transport combiné Rail-Route).
Source : Bureau International des Containers et du Transport Intermodal
(c) EENI Global Business School 1995-2023
Nous n’utilisons pas de cookies
Remonter en haut de la page