Convention douanière admission temporaire

L’UE « La Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) » fait partie des programmes FOAD Online proposés par l’EENI Global Business School :

Cours : assistant d’exportation.

Cours de logistique : introduction au transport international, maritime, multimodal, routier, ferroviaire, aérien, transport en Afrique.

Diplômes : transport international, commerce international.

Masters : transport international, transport en Afrique, affaires internationales, commerce international.

Doctorat : logistique mondiale, commerce mondial.

Les documents d’étude en Convenio de admisión temporal Convention relating to temporary admission  Convenção relativa à Admissão Temporária.

Domaine de spécialisation : commerce international (Conteneurs).

La Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul).

La Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) a pour objectif principal de faciliter l’admission temporaire en simplifiant et en harmonisant les procédures en adoptant des modèles de documents normalisés, tels que les documents douaniers internationaux avec sécurité internationale, contribuant ainsi au développement du commerce international.

L’importation temporaire nécessite une réexportation après un certain temps sans avoir effectué aucun type de transformation dans le produit.

Il est obligatoire que toutes les parties acceptent le Carnet ATA.

Les avantages de la Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) :

1. La suspension des droits de douane, privilèges, etc. ;
2. La minimisation des coûts transfrontaliers ;
3. Une simplification considérable des procédures douanières ;
4. Un document de douane international (valable pour la déclaration en douane) ;
5. Gain de temps et d’argent.

La Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) regroupe le reste des conventions sur l’admission temporaire.

Les parties contractantes à la Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) : Union européenne, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Algérie, Andorre, Arabie saoudite, Australie, Autriche, Biélorussie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Chili, Chine, Croatie, Chypre, Danemark, Émirats arabes unis, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Italie, Jordanie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Madagascar, Mali, Malte, Maurice, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Pays-Bas, Nigeria, Pakistan, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Zimbabwe.

1. Date d’entrée en vigueur de la Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) : 11/27/1993 ;
2. Dépositaire : l’Organisation mondiale des douanes ;
3. Textes authentiques : anglais et français.

Code ILU (Transport combiné Rail-Route).

Source : Bureau International des Containers et du Transport Intermodal

1. Convention douanière relative aux conteneurs (CCC, NU) ;
2. Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC) ;
3. Convention TIR (IRU) ;
4. Union Internationale des Transports Routiers (IRU) ;
5. Union internationale des chemins de fer (UIC) ;
6. Chambre internationale de la marine marchande (ICS) ;
7. Association du transport aérien international (IATA).

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