Convention douanière relative à l’admission temporaire

École d’Affaires EENI & Université HA



Programme de l’unité d’enseignement FOAD - La Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul)

  1. Introduction à la Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul)
  2. Analyse de la Convention douanière relative à l’admission temporaire (Istanbul)

Conteneurs

Exemple de l’unité d’enseignement FOAD - La Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) :
Convention douanière relative à l'admission temporaire (Convention d’Istanbul)


L’unité d’enseignement « La Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) » fait partie des programmes suivants de formations ouvertes et à distance (FOAD) de l’EENI Business School & HA University :
  1. Cours : assistant d’exportation
  2. Cours de logistique internationale : introduction au transport, maritime, multimodal, routier, ferroviaire, aérien, transport en Afrique
  3. Diplômes (DU) : transport international, commerce international
  4. Masters : transport international, transport en Afrique, affaires internationales, commerce et marketing, Back Office export
  5. Doctorats : logistique internationale, commerce mondial

Étudiant africain doctorat / master FOAD en affaires

Les documents d’étude en Master commerce international en français Étudier en espagnol master, doctorat FOAD Convenio de admisión temporal Masters et Doctorats affaires en anglais Convention relating to temporary admission  Cours et Masters à distance en portugais Convenção relativa à Admissão Temporária.

Domaine de spécialisation : commerce international.





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Description de l’unité d’enseignement FOAD - La Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul).

La Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) a pour objectif principal de faciliter l’admission temporaire en simplifiant et en harmonisant les procédures en adoptant des modèles de documents normalisés, tels que les documents douaniers internationaux avec sécurité internationale, contribuant ainsi au développement du commerce international.

L’importation temporaire nécessite une réexportation après un certain temps sans avoir effectué aucun type de transformation dans le produit.

Il est obligatoire que toutes les parties acceptent le Carnet ATA.

Les avantages de la Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) :

  1. La suspension des droits de douane, privilèges, etc.
  2. La minimisation des coûts transfrontaliers
  3. Une simplification considérable des procédures douanières
  4. Un document de douane international (valable pour la déclaration en douane)
  5. Gain de temps et d’argent

La Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) regroupe le reste des conventions sur l’admission temporaire.

Les parties contractantes à la Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) : Union européenne, Albanie, Algérie, Andorre, Australie, Autriche, Biélorussie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Chili, Chine, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Macédoine, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Italie, Jordanie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Mali, Malte, Maurice, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Pays-Bas, Nigeria, Pakistan, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, Arabie Saoudite, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Afrique du Sud, Espagne, Suède, Suisse, Tadjikistan, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, Zimbabwe.

  1. Date d’entrée en vigueur de la Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) : 11/27/1993.
  2. Dépositaire : l’Organisation mondiale des douanes.
  3. Textes authentiques : anglais et français.

Informations connexes :

  1. Convention douanière relative aux conteneurs (CCC)
  2. Convention internationale sur la sécurité des conteneurs
  3. Convention TIR
  4. Organisation mondiale du transport routier (IRU)
  5. Union internationale des chemins de fer (UIC)
  6. Chambre internationale de la marine marchande
  7. Association du transport aérien international (IATA)
  8. Organisation maritime internationale (IMO)

Conteneurs et transport international, Cours

Code ILU (Transport combiné Rail-Route)

Transport combiné rail-route, Cours

Source : Bureau International des Containers et du Transport Intermodal



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