Droit international du transport ferroviaire

École d’Affaires EENI & Université HA



Programme de l’unité d’enseignement FOAD - Le droit international du transport ferroviaire (CIM, SMGS, COTIF). Le Comité international des transports ferroviaires (CIT)

  1. Introduction au Comité international des transports ferroviaires (CIT)
  2. Le droit international du transport ferroviaire (CIM, SMGS, COTIF, Directive de transport ferroviaire de l’UE)
  3. Les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire (CIM)
  4. La lettre de voiture CIM / SMGS
    1. Lettre de voiture électronique CIM / SMGS

Exemple de l’unité d’enseignement FOAD - Le droit international du transport ferroviaire :
Droit international du transport ferroviaire


L’unité d’enseignement «Le droit international du transport ferroviaire (CIM, SMGS, COTIF). Le Comité international des transports ferroviaires (CIT) » fait partie des programmes suivants de formations ouvertes et à distance (FOAD) de l’EENI Business School & HA University :
  1. Cours de logistique internationale : transport ferroviaire, multimodal, transport en Afrique
  2. Diplômes (DU) : transport international, commerce international
  3. Masters : transport international, transport en Afrique, affaires internationales, commerce et marketing international, Back Office export
  4. Doctorats : logistique internationale, commerce mondial

Étudiant africaine, affaires internationales (Master, Doctorat)

Les documents d’étude en Master commerce international en français Masters et Doctorats affaires en anglais International Rail Transport Law  (résumé en Étudier en espagnol master, doctorat FOAD Comité Internacional de Transporte Ferroviario Cours et Masters à distance en portugais Direito internacional do transporte ferroviário)

Domaine de spécialisation : commerce international.

Transport combiné rail-route





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Description de l’unité d’enseignement FOAD - Le droit international du transport ferroviaire (CIM, SMGS, COTIF). Le Comité international des transports ferroviaires (CIT)

Le Comité international des transports ferroviaires (CIT) est une association de 216 sociétés ferroviaires et de compagnies de transport maritime qui fournissent des services internationaux du transport de passagers et / ou de fret.

Le Comité international des transports ferroviaires (CIT) aide les chemins de fer à appliquer le droit international des transports ferroviaires

Au cours des dernières décennies, l’évolution politique, économique, technique et juridique a rendu nécessaire la diversification des activités du Comité international des transports ferroviaires (CIT), aboutissant à la réforme la plus importante jamais entreprise dans le droit ferroviaire international : faire de la Convention COTIF compatible avec la directive 91/440 / CEE sur le développement des chemins de fer de l’Union européenne. 

Convention COTIF, Transport international ferroviaire

Le transport ferroviaire international est régi par plusieurs accords intergouvernementaux et au sein de l’Union européenne par plusieurs règlements et directives de l’UE.

  1. Le contrat de transport international de marchandises par chemin de fer est régi par les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire (CIM) en Europe occidentale et centrale, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (Maghreb).
  2. En Europe orientale et en Asie, le transport international de marchandises par chemin de fer est régi par l’Accord sur le transport international ferroviaire de marchandises (SMGS) de l’Organisation pour la Coopération des Chemins de Fer (OSJD)

La Convention de COTIF est applicable dans quarante-neuf États, le SMPS et l’Accord sur le transport international ferroviaire de marchandises (SMGS) dans vingt-six États et le droit ferroviaire européen dans les vingt-cinq États membres dotés d’infrastructures ferroviaires.

Le Comité international des transports ferroviaires (CIT) est en contact direct permanent avec l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) / Convention COTIF, qui harmonise les lois sur le transport ferroviaire de 49 États. 

Dans ses relations avec les institutions de l’Union européenne en matière de législation des transports, le Comité international des transports par chemin de fer agit conjointement avec la Communauté européenne des chemins de fer et des sociétés d’infrastructure (CER).

Le Guide du trafic marchandises du CIT (GTM-CIT) spécifie la manière standard selon laquelle le transport international de marchandises par chemin de fer doit être effectué afin de garantir l’intégrité du contrat de transport.

Les pays membres du Comité international des transports ferroviaires : Albanie, Allemagne, Algérie, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grande-Bretagne, Grèce, Pays-Bas, Hongrie, Iran, Irak, Irlande, Italie, Jordanie, Liban, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Maroc, Monaco, Monténégro, Norvège, Pakistan, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Syrie, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie, Ukraine.

Siège du Comité des transports ferroviaires internationaux (CIT): Berne (Suisse) 

Cours: Union internationale des chemins de fer (UIC)

Les conteneurs et le transport maritime :

  1. Convention douanière relative aux conteneurs (CCC)
  2. Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC)
  3. Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul)

Conteneurs et transport international, Cours

Informations connexes :

  1. Transport ferroviaire en Afrique
  2. Convention douanière relative aux conteneurs (CCC)
  3. Transport combiné Rail-Route


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