Règles de Rotterdam (Convention Contrat Transport international)

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Programme de l’unité d’enseignement - La Convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (Règles de Rotterdam)

1. L’introduction à la Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (New York, 2008) (Règles de Rotterdam)
2. Les obligations du transporteur. La responsabilité du transporteur en cas de perte, dommage ou retard
3. Le transport et la livraison de la marchandise
4. Les obligations de l’expéditeur devant le transporteur
5. Les documents de transport et les documents de transport électroniques
6. Les droits de la partie contrôlante
7. Les transferts de droits
8. Le limite de responsabilité

Exemple de l’unité d’enseignement - La Convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (Règles de Rotterdam) des Nations Unies :

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Description de l’unité d’enseignement - La Convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (Règles de Rotterdam)

La Convention des Nations Unies (NU) sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer est un cadre juridique qui régit à la fois les droits et les obligations des principaux acteurs du transport international de marchandises : les expéditeurs, les transporteurs (porteurs), le client final…

1. Un contrat de transport porte-à-porte est nécessaire
2. Possibilité d’utiliser un seul contrat de transport porte-à-porte
3. Il est nécessaire qu’une partie du transport soit maritime.
4. Permet l’utilisation de documents électroniques (documents soumis électroniquement)
5. Date d’adoption : le 11 décembre 2008

La Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (2008) mettre à jour plusieurs anciennes conventions :

1. Les Règles de Hambourg (Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, 1978)
2. Les Règles de La Haye
3. Les Règles de La Haye-Visby

Les conteneurs et le transport maritime :

1. Convention douanière relative aux conteneurs (CCC)
2. Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC)

Les pays africains membres des Nations Unies : l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Angola, le Bénin, le Botswana, le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, le Cap-Vert, la République centrafricaine, les Comores, la République démocratique du Congo, la République du Congo, la Côte d’Ivoire, Djibouti, l’Égypte, l’Éthiopie, l’Érythrée, le Gabon, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée équatoriale, le Kenya, le Lesotho, le Libéria, la Libye, Madagascar, le Malawi, le Mali, la République de Maurice, la Mauritanie, le Mozambique, la Namibie, le Niger, le Nigeria, l’Ouganda, le Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, le Sénégal, les Seychelles, le Sierra Léone, la Somalie, le Soudan, le Soudan du Sud, le Swaziland, la Tanzanie, le Tchad, le Togo, la Tunisie, la Zambie, le Zimbabwe.

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