Règles de Rotterdam (Convention Contrat Transport international)Programme de l’unité d’enseignement (UE) - La Convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (Règles de Rotterdam)
Exemple - La Convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (Règles de Rotterdam) des Nations Unies :
Exemple : La Convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (Règles de Rotterdam) La Convention des Nations Unies (NU) sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer est un cadre juridique qui régit à la fois les droits et les obligations des principaux acteurs du transport international de marchandises : les expéditeurs, les transporteurs (porteurs), le client final…
La Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (2008) mettre à jour plusieurs anciennes conventions :
Les conteneurs et le transport maritime :
Les pays membres de la Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises totalement ou partiellement par mer (2008) : l’Arménie, le Bénin, le Cameroun, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis, la France, le Gabon, le Ghana, la Grèce, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Luxembourg, Madagascar, le Mali, le Niger, le Nigeria, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, la République démocratique du Congo, la République du Congo, le Sénégal, la Suède, la Suisse, le Togo. Les pays francophones non membres : l’Algérie, la Belgique, le Burkina Faso, le Burundi, la République centrafricaine, les Comores, la Côte d’Ivoire, Djibouti, la République de Maurice, la Mauritanie, le Rwanda, les Seychelles, le Tchad, le Togo, la Tunisie Exemple : (c) EENI Global Business School (École d’Affaires) 1995-2022 |