Règles de Rotterdam (Convention Contrat Transport international)
Programme de l’unité d’enseignement (UE) - La Convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (Règles de Rotterdam)
- L’introduction à la Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (New York, 2008) (Règles de Rotterdam)
- Les obligations du transporteur. La responsabilité du transporteur en cas de perte, dommage ou retard
- Le transport et la livraison de la marchandise
- Les obligations de l’expéditeur devant le transporteur
- Les documents de transport et les documents de transport électroniques
- Les droits de la partie contrôlante
- Les transferts de droits
- Le limite de responsabilité
Exemple - La Convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (Règles de Rotterdam) des Nations Unies :
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L’UE « La Convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (Règles de Rotterdam) des Nations Unies » fait partie des programmes FOAD Online proposés par l’EENI Global Business School (École d’Affaires) : Cours de logistique : transport maritime, multimodal, transport en Afrique Diplômes (DU) : transport international, commerce international
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Exemple :
La Convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (Règles de Rotterdam)
La Convention des Nations Unies (NU) sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer est un cadre juridique qui régit à la fois les droits et les obligations des principaux acteurs du transport international de marchandises : les expéditeurs, les transporteurs (porteurs), le client final…
- Un contrat de transport porte-à-porte est nécessaire
- Possibilité d’utiliser un seul contrat de transport porte-à-porte
- Il est nécessaire qu’une partie du transport soit maritime.
- Permet l’utilisation de documents électroniques (documents soumis électroniquement)
- Date d’adoption : le 11 décembre 2008
La Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (2008) mettre à jour plusieurs anciennes conventions :
- Les Règles de Hambourg (Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, 1978)
- Les Règles de La Haye
- Les Règles de La Haye-Visby
Les conteneurs et le transport maritime :
- Convention douanière relative aux conteneurs (CCC, NU)
- Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC)
Les pays membres de la Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises totalement ou partiellement par mer (2008) : l’Arménie, le Bénin, le Cameroun, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis, la France, le Gabon, le Ghana, la Grèce, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Luxembourg, Madagascar, le Mali, le Niger, le Nigeria, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, la République démocratique du Congo, la République du Congo, le Sénégal, la Suède, la Suisse, le Togo.
Les pays francophones non membres : l’Algérie, la Belgique, le Burkina Faso, le Burundi, la République centrafricaine, les Comores, la Côte d’Ivoire, Djibouti, la République de Maurice, la Mauritanie, le Rwanda, les Seychelles, le Tchad, le Togo, la Tunisie
Exemple :
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