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Convention CMR, transport international routier


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Programme de l’unité d’enseignement (UE) - La Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR).

  1. L’introduction à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) des Nations Unies (NU) ;
  2. La lettre de voiture CMR (bon de livraison)
    1. Comment remplir la Lettre de voiture CMR.
  3. e-CMR - Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), relative à la Lettre de voiture électronique e-CMR (Genève 2008) de l’Union Internationale des Transports Routiers (IRU).

Exemple :
La Convention CMR, transport international routier
Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)

Formation online (Course Master Doctorat) : Transport routier

Étudiants Europe France Belquique, Master / Doctorat, affaires

L’UE « La Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) » fait partie des programmes FOAD Online proposés par l’EENI Global Business School (École d’Affaires) :

Cours de logistique : transport routier, multimodal, transport en Afrique.

Formation online (Course Master Doctorat) : Transport multimodal / combiné

Diplômes (DU) : transport international, commerce international.

Formation online (cours, master, doctorat) : Diplôme professionnel (DU) en transport international

Masters (MIB) : transport international, transport en Afrique, affaires internationales, commerce international, Back Office export.

Masters professionnels en commerce international et affaires - Formation online

Doctorat (DIB) : logistique mondiale, commerce mondial.

Doctorat professionnel en affaires internationales (DIB) - Formation online

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  1. Domaine de spécialisation : commerce international ;
  2. Sujets connexes : transport combiné rail-route - Incoterms® 2020.

Adaptation des masters et du doctorat en affaires internationales aux étudiants de la France (Étudier, Master, Doctorat, Affaires, Commerce International) France, la Belgique (Étudier, Master, Doctorat, Affaires, Commerce International) Belgique et le Luxembourg (Étudier, Master, Doctorat, Affaires, Commerce International) Luxembourg.

Formation online (cours, master, doctorat) : Programmes de Facilitation des échanges (commerce international). Accord AFC

Exemple :
Conteneurs et transport international. Convention douanière relative aux conteneurs, Code BIC. Conteneurisation

La Convention CMR, transport international de marchandise par route.

La Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) des Nations Unies (NU) est en vigueur depuis 1962 et s’applique au transport international de produits entre deux ou plusieurs pays. La Convention CMR peut également être appliquée même dans des opérations multimodales (transport maritime, aérienne ou ferroviaire).

  1. Rédaction de l’accord : l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) ;
  2. Approbation : la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (UNECE) ;
  3. 1978: le Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) : définit la responsabilité de l’agent de logistique sur la base des droits de tirage spéciaux (DTS) ;
  4. Pays ayant signé la Convention CMR: 55 (principalement d’Europe) ;
  5. 2008 : le Protocole additionnel à la Convention sur le transport international de marchandises par route (CMR), relatif au connaissement électronique (en vigueur depuis 2011).

Le document utilisé est la lettre de voiture CMR (CMR consignment note) règlementée par l’Organisation internationale du transport routier (IRU), qui démontre l’existence d’un contrat de transport et que le produit a été reçu par le transporteur.

En cas de perte, panne ou retard, la responsabilité du transporteur est limitée.

L’accord de transport routier est officialisé par la lettre de voiture CMR.

Les pays membres de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) : l’Albanie, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Biélorussie, la Bulgarie, le Danemark, l’Estonie, l’Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Iran, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Moldavie, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Russie, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, l’Ukraine et la Turquie.

Le Protocole additionnel à la Convention concernant le contrat de transport international de marchandises par route (CMR), relatif à la lettre de voiture électronique, est en vigueur depuis 2011. Les pays suivants ont ratifié la convention e-CMR : la Bulgarie, le Danemark, l’Estonie, la République tchèque, la France, l’Iran, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Moldavie, les Pays-Bas, la Russie, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne, la Suisse et la Turquie.

En 2017, la première e-CMR a été officiellement utilisée pour franchir un poste-frontière entre la France et l’Espagne.

  1. L’arrimage sécurisé des charges sur les véhicules routiers ;
  2. L’Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route (OHADA) ;
  3. La facilitation des échanges
    1. L’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) ;
    2. La Convention de Kyoto révisée (CKR) ;
    3. La Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (UNECE).

Les conteneurs et le transport maritime :

  1. Convention douanière relative aux conteneurs (CCC, NU) ;
  2. Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC) ;
  3. Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul).

Exemple :
Route de la soie (Transport Chine-Europe) Initiative de transports terrestres eurasiatiques

Formation online : Initiative de transports terrestres eurasiatiques (Route de la soie Chine-Europe)

Formation online : Corridors de transport européens



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