Convention CMR, transport international routierProgramme de l’unité d’enseignement FOAD - La relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)
Exemple de l’unité d’enseignement FOAD - La Convention CMR, transport
international routier
Description de l’unité d’enseignement FOAD - La Convention CMR, transport international de marchandise par route La Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) des Nations Unies (NU) est en vigueur depuis 1962 et s’applique au transport international de produits entre deux ou plusieurs pays. La Convention CMR peut également être appliquée même dans des opérations multimodales (transport maritime, aérienne ou ferroviaire).
Le document utilisé est la lettre de voiture CMR (CMR consignment note) règlementée par l’Organisation internationale du transport routier (IRU), qui démontre l’existence d’un contrat de transport et que le produit a été reçu par le transporteur. En cas de perte, panne ou retard, la responsabilité du transporteur est limitée. L’accord de transport routier est officialisé par la lettre de voiture CMR. Le Protocole additionnel à la Convention concernant le contrat de transport international de marchandises par route (CMR), relatif à la lettre de voiture électronique, est en vigueur depuis 2011. Les pays suivants ont ratifié la convention e-CMR : la Bulgarie, le Danemark, l’Estonie, la République tchèque, la France, l’Iran, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Moldavie, les Pays-Bas, la Russie, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne, la Suisse et la Turquie. En 2017, la première e-CMR a été officiellement utilisée pour franchir un poste-frontière entre la France et l’Espagne. Les conteneurs et le transport maritime :
Adaptation des masters et des doctorats en affaires internationales pour les étudiants de l’Union européenne : la France, la Belgique et le Luxembourg.
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