Convention CMR, transport international routier

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Programme de l’unité d’enseignement - La relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)

1. L’introduction à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) des Nations Unies
2. La lettre de voiture CMR (bon de livraison)
   1. Comment remplir la Lettre de voiture CMR
3. e-CMR - Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), relative à la Lettre de voiture électronique e-CMR (Genève 2008) de l’Organisation mondiale du transport routier (IRU)

L’unité d’enseignement « La Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) » fait partie des programmes suivants de formations ouvertes et à distance (FOAD Online) proposés par l’EENI Global Business School (École d’Affaires) : Cours de logistique internationale : transport routier, multimodal, transport en Afrique Diplômes (DU) : transport international, commerce international Masters : transport international, transport en Afrique, affaires internationales, commerce et marketing international, Back Office export Doctorats : logistique mondiale, commerce mondial Les documents d’étude en Convenio CMR CMR Convention Convenção CMR. Domaine de spécialisation : commerce international. Sujets connexes : transport combiné rail-route - Incoterms® 2020.

Exemple de l’unité d’enseignement - La Convention CMR, transport international routier

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Description de l’unité d’enseignement - La Convention CMR, transport international de marchandise par route

La Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) des Nations Unies (NU) est en vigueur depuis 1962 et s’applique au transport international de produits entre deux ou plusieurs pays. La Convention CMR peut également être appliquée même dans des opérations multimodales (transport maritime, aérienne ou ferroviaire).

1. Rédaction de l’accord : l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT)
2. Approbation : la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (UNECE)
3. 1978: le Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) : définit la responsabilité de l’agent de logistique sur la base des droits de tirage spéciaux (DTS)
4. Pays ayant signé la Convention CMR: 55 (principalement d’Europe)
5. 2008 : le Protocole additionnel à la Convention sur le transport international de marchandises par route (CMR), relatif au connaissement électronique (en vigueur depuis 2011).

Le document utilisé est la lettre de voiture CMR (CMR consignment note) règlementée par l’Organisation internationale du transport routier (IRU), qui démontre l’existence d’un contrat de transport et que le produita été reçu par le transporteur.

En cas de perte, panne ou retard, la responsabilité du transporteur est limitée.

L’accord de transport routier est officialisé par la lettre de voiture CMR.

Le Protocole additionnel à la Convention concernant le contrat de transport international de marchandises par route (CMR), relatif à la lettre de voiture électronique, est en vigueur depuis 2011. Les pays suivants ont ratifié la convention e-CMR : la Bulgarie, le Danemark, l’Estonie, la République tchèque, la France, l’Iran, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Moldavie, les Pays-Bas, la Russie, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne, la Suisse et la Turquie.

En 2017, la première e-CMR a été officiellement utilisée pour franchir un poste-frontière entre la France et l’Espagne.

Les conteneurs et le transport maritime :

1. Convention douanière relative aux conteneurs (CCC)
2. Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC)
3. Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul)

Les corridors économiques :

1. La Route de la soie Chine-Europe
2. Le Corridor économique Almaty-Bichkek
3. Le Corridor économique Bangladesh-Chine-Inde-Myanmar
4. Le Corridor économique Chine-Mongolie-Russie
5. Le Corridor économique Chine-Pakistan
6. Le Corridor économique Chine-Asie Centrale-Asie de l’Ouest
7. Le Corridor Inde-Chabahar (Iran)-Afghanistan
8. Le Corridor international de transport et de transit de l’Accord d’Achgabat
9. Le Corridor international de transport Nord-Sud (Inde, Russie)
10. Le Corridor de transport Afghanistan-Turkménistan-Azerbaïdjan-Géorgie-Turquie (Lapis-lazuli)
11. Le Corridor de transport transcaspien (Corridor Central)
12. Le Chemin de fer transsibérien (Russie, Mongolie, Chine, Corée du Nord)
13. Le Corridor chemin de fer-route Islamabad-Téhéran-Istanbul (ITI-ECO)
14. Le Corridor de transport Kirghizistan-Tadjikistan-Afghanistan-Iran (KTAI -ECO)
15. Le Corridor économique Est-Ouest (Myanmar-Thaïlande-Laos-Vietnam)
16. Le Corridor de Transport Europe-Caucase-Asie (TRACECA)
17. Le Corridor économique Nanning (Chine)-Singapour

Adaptation des masters et des doctorats en affaires internationales online proposés par l’EENI aux étudiants de l’Union européenne : la France, la Belgique et le Luxembourg.

1. L’arrimage sécurisé des charges sur les véhicules routiers
2. L’Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route (OHADA)

(c) EENI Global Business School (École d’Affaires)
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