Convention CMR, transport international routier

L’UE « La Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) » fait partie des programmes FOAD Online proposés par l’EENI Global Business School (École d’Affaires) :

Cours de logistique : transport routier, multimodal, transport en Afrique.

Diplômes (DU) : transport international, commerce international.

Masters (MIB) : transport international, transport en Afrique, affaires internationales, commerce international.

Doctorat (DIB) : logistique mondiale, commerce mondial.

Les documents d’étude en Convenio CMR CMR Convention Convenção CMR.

1. Domaine de spécialisation : commerce international ;
2. Sujets connexes : transport combiné rail-route - Incoterms® 2020.

La Convention CMR, transport international de marchandise par route.

La Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) des Nations Unies (NU) est en vigueur depuis 1962 et s’applique au transport international de produits entre deux ou plusieurs pays. La Convention CMR peut également être appliquée même dans des opérations multimodales (transport maritime, aérienne ou ferroviaire).

1. Rédaction de l’accord : l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) ;
2. Approbation : la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (UNECE) ;
3. 1978: le Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) : définit la responsabilité de l’agent de logistique sur la base des droits de tirage spéciaux (DTS) ;
4. Pays ayant signé la Convention CMR: 55 (principalement d’Europe) ;
5. 2008 : le Protocole additionnel à la Convention sur le transport international de marchandises par route (CMR), relatif au connaissement électronique (en vigueur depuis 2011).

Le document utilisé est la lettre de voiture CMR (CMR consignment note) règlementée par l’Organisation internationale du transport routier (IRU), qui démontre l’existence d’un contrat de transport et que le produit a été reçu par le transporteur.

En cas de perte, panne ou retard, la responsabilité du transporteur est limitée.

L’accord de transport routier est officialisé par la lettre de voiture CMR.

Les pays membres de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) : l’Albanie, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Biélorussie, la Bulgarie, le Danemark, l’Estonie, l’Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Iran, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Moldavie, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Russie, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, l’Ukraine et la Turquie.

Le Protocole additionnel à la Convention concernant le contrat de transport international de marchandises par route (CMR), relatif à la lettre de voiture électronique, est en vigueur depuis 2011. Les pays suivants ont ratifié la convention e-CMR : la Bulgarie, le Danemark, l’Estonie, la République tchèque, la France, l’Iran, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Moldavie, les Pays-Bas, la Russie, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne, la Suisse et la Turquie.

En 2017, la première e-CMR a été officiellement utilisée pour franchir un poste-frontière entre la France et l’Espagne.

1. L’arrimage sécurisé des charges sur les véhicules routiers ;
2. L’Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route (OHADA) ;
3. La facilitation des échanges
   1. L’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) ;
   2. La Convention de Kyoto révisée (CKR) ;
   3. La Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (UNECE).

Les conteneurs et le transport maritime :

1. Convention douanière relative aux conteneurs (CCC, NU) ;
2. Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC) ;
3. Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul).

Les corridors économiques :

1. La Route de la soie Chine-Europe ;
2. Le Corridor économique Almaty-Bichkek ;
3. Le Corridor économique Bangladesh-Chine-Inde-Myanmar ;
4. Le Corridor économique Chine-Mongolie-Russie ;
5. Le Corridor économique Chine-Pakistan ;
6. Le Corridor économique Chine-Asie Centrale-Asie de l’Ouest ;
7. Le Corridor Inde-Chabahar (Iran)-Afghanistan ;
8. Le Corridor international de transport et de transit de l’Accord d’Achgabat ;
9. Le Corridor international de transport Nord-Sud (Inde, Russie) ;
10. Le Corridor de transport Afghanistan-Turkménistan-Azerbaïdjan-Géorgie-Turquie (Lapis-lazuli) ;
11. Le Corridor de transport transcaspien (Corridor central) ;
12. Le Chemin de fer transsibérien (Russie, Mongolie, Chine, Corée du Nord) ;
13. Le Corridor chemin de fer-route Islamabad-Téhéran-Istanbul (ITI-ECO) ;
14. Le Corridor de transport Kirghizistan-Tadjikistan-Afghanistan-Iran (KTAI-ECO) ;
15. Le Corridor économique Est-Ouest (Myanmar-Thaïlande-Laos-Vietnam) ;
16. Le Corridor de Transport Europe-Caucase-Asie (TRACECA) ;
17. Le Corridor économique Nanning (Chine)-Singapour.

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