Convention CMR, transport international routier
Programme de l’unité d’enseignement FOAD - La relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)
- Introduction à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) des Nations Unies
- La lettre de voiture CMR (bon de livraison)
- Comment remplir la Lettre de voiture CMR
- e-CMR - Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), relative à la Lettre de voiture électronique e-CMR (Genève 2008) de l’Organisation mondiale du transport routier (IRU)
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L’unité d’enseignement « La Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) » fait partie des programmes suivants de formations ouvertes et à distance (FOAD) de l’EENI Business School & HA University :
Les documents d’étude en : Domaine de spécialisation : commerce international. Sujets connexes : transport combiné rail-route - Incoterms. |
Exemple de l’unité d’enseignement FOAD - La Convention CMR, transport
international routier
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Description de l’unité d’enseignement FOAD - La Convention CMR, transport international de marchandise par route
La Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) des Nations Unies (NU) est en vigueur depuis 1962 et s’applique au transport international de produits entre deux ou plusieurs pays. La Convention CMR peut également être appliquée même dans des opérations multimodales (transport maritime, aérienne ou ferroviaire).
- Rédaction de l’accord : l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT)
- Approbation : la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (UNECE)
- 1978: le Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) : définit la responsabilité de l’agent de logistique sur la base des droits de tirage spéciaux (DTS)
- Pays ayant signé la Convention CMR: 55 (principalement d’Europe)
- 2008 : le Protocole additionnel à la Convention sur le transport international de marchandises par route (CMR), relatif au connaissement électronique (en vigueur depuis 2011).
Le document utilisé est la lettre de voiture CMR (CMR consignment note) règlementée par l’Organisation internationale du transport routier (IRU), qui démontre l’existence d’un contrat de transport et que le produit a été reçu par le transporteur.
En cas de perte, panne ou retard, la responsabilité du transporteur est limitée.
L’accord de transport routier est officialisé par la lettre de voiture CMR.
Le Protocole additionnel à la Convention concernant le contrat de transport international de marchandises par route (CMR), relatif à la lettre de voiture électronique, est en vigueur depuis 2011. Les pays suivants ont ratifié la convention e-CMR : la Bulgarie, le Danemark, l’Estonie, la République tchèque, la France, l’Iran, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Moldavie, les Pays-Bas, la Russie, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne, la Suisse et la Turquie.
En 2017, la première e-CMR a été officiellement utilisée pour franchir un poste-frontière entre la France et l’Espagne.
Les conteneurs et le transport maritime :
- Convention douanière relative aux conteneurs (CCC)
- Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC)
- Convention douanière relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul)
- L’arrimage sécurisé des charges sur les véhicules routiers
- L’Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route (OHADA)
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