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Organisation Harmonisation du Droit des Affaires (OHADA)


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Programme de l’unité d’enseignement (UE) : OHADA - L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.

  1. L’introduction à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ;
  2. Les actes uniformes de l’OHADA ;
  3. Le droit commercial
    1. Le droit des entreprises commerciales ;
    2. Le droit des suretés ;
    3. Les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution ;
    4. Les procédures collectives d’apurement du passif.
  4. Le droit de l’arbitrage de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ;
  5. L’organisation et l’harmonisation de la comptabilité des entreprises ;
  6. Les contrats de transport de marchandises par route
    1. L’Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route (OHADA).
  7. Les entreprises coopératives ;
  8. Le traité relatif à l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.

Les objectifs de l’UE « l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) » sont les suivants :

  1. Comprendre les objectifs (intégration juridique) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ;
  2. Connaitre les actes uniformes de l’OHADA (le droit commercial, l’arbitrage, le transport...) ;
  3. Analyser les implications pour les affaires et pour les entreprises ;
  4. Comprendre le rôle de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires en l’intégration africaine.

Exemple :
l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) :
Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

Formation online (cours, master, doctorat) : Intégration régionale en Afrique

Étudiant africain doctorat / master FOAD en affaires internationales

L’UE « L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) » fait partie des programmes FOAD Online proposés par l’EENI Global Business School (École d’Affaires) :

Doctorat (DIB) : affaires africains, commerce mondial.

Doctorat professionnel en affaires internationales (DIB) - Formation online

Masters (MIB) : affaires en Afrique, affaires internationales, commerce international.

Masters professionnels en commerce international et affaires - Formation online

Cours (DU) : Affaires en Afrique centrale, Afrique de l’Ouest, intégration régionale en Afrique.

Formation online (cours, master, doctorat) : affaires en Afrique centrale

Les documents d’étude en Cours Masters Doctorats, affaires internationales, commerce, en français (Afrique francophone, France) ou Doctorats masters cours, affaires et commerce international en anglais Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA) Étudier en espagnol master, doctorat, course, commerce international et affaires (Afrique, France) Organización para la Armonización del Derecho Mercantil en África (OHADA Doctorats masters cours en portugais. Affaires et commerce international Organização para a Harmonização em África do Direito dos Negócios (OHADA).

  1. Crédits de l’UE « L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) » : 1
    ECTS - CECT ECTS (Système européen de transfert et d’accumulation de crédits) - CECT = Crédit d’évaluation capitalisable et transférable (CAMES).
    ;
  2. Durée : une semaine.

Formation online (cours, master, doctorat) : affaires en Afrique de l’Ouest

Exemple :
Acte droit transport marchandises par route (OHADA)

Formation online (cours, master, doctorat) : Accès préférentiel / Accords commerciaux

OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).

L’objectif de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est réussir l’intégration juridique des suivants pays de l’Afrique de l’Ouest et Centrale (presque tous ils appartenant à la francophonie) : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, les Comores, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée-Bissau, la Guinée, la Guinée équatoriale, le Mali, le Niger, la République centrafricaine, la République du Congo, la République démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires facilite la sécurité juridique (harmonisation du droit économique) dans les relations entre les entreprises (le commerce international, les investissements IDE...).

Les organismes spécialisés de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

  1. La Cour commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA) ;
  2. L’école régionale supérieure de la Magistrature (ERSUMA).

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit (OHADA) appartient à la civilisation africaine :

  1. L’espace économique centrafricain ;
  2. L’espace économique d’Afrique de l’Est ;
  3. L’espace économique d’Afrique de l’Ouest.

Les ports de la région de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit (OHADA) :

  1. Le port de Cotonou ;
  2. Le port de Douala ;
  3. Le port de Pointe-Noire ;
  4. Le port d’Abidjan ;
  5. Le port de Libreville ;
  6. Le port de Malabo ;
  7. Le port de Dakar ;
  8. Le port de Lomé.

Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route :

Portail affaires africains de l’EENI.

Nous croyons en l’Afrique / Enseignement supérieur à des prix abordables pour les africains (Mali, Niger, Burkina, Sénégal, Togo, Madagascar...)



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