Organisation Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

EENI- École Supérieure de Commerce International

Programme de l’unité d’enseignement : OHADA - L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.

1. L’introduction à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
2. Les actes uniformes de l’OHADA
3. Le droit commercial
4. Le droit des entreprises commerciales
5. Le droit des suretés
6. Les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
7. Les procédures collectives d’apurement du passif
8. Le droit de l’arbitrage de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
9. L’organisation et l’harmonisation de la comptabilité des entreprises
10. Les contrats du transport de marchandises par route
11. Les entreprises coopératives
12. Le traité relatif à l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

Les objectifs de l’unité d’enseignement « l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) » sont les suivants :

1. Comprendre les objectifs (intégration juridique) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
2. Connaitre les actes uniformes de l’OHADA (le droit commercial, l’arbitrage, le transport...)
3. Analyser les implications pour les affaires et pour les entreprises
4. Comprendre le rôle de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires en l’intégration africaine

Exemple de l’unité d’enseignement - l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) :

Description de l’unité d’enseignement : OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) :

L’objectif de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est réussir l’intégration juridique des suivants pays de l’Afrique de l’Ouest et Centrale (presque tous ils appartenant à la francophonie) : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, les Comores, la République du Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée-Bissau, la Guinée, la Guinée équatoriale, le Mali, le Niger, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires facilite la sécurité juridique (harmonisation du droit économique) dans les relations entre les entreprises (le commerce international, les investissements IDE...).

Les organismes spécialisés de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

1. La Cour commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA)
2. L’école régionale supérieure de la Magistrature (ERSUMA)

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit (OHADA) appartient à la civilisation africaine :

1. L’espace économique centrafricain
2. L’espace économique de l’Afrique de l’Est
3. L’espace économique de l’Afrique de l’Ouest

Les ports de la région de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit (OHADA) :

1. Le port de Cotonou
2. Le port de Douala
3. Le port de Pointe Noire
4. Le port d’Abidjan
5. Le port de Libreville
6. Le port de Malabo
7. Le port de Dakar
8. Le port de Lomé