Organisation Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

EENI- École Supérieure de Commerce International

Programme de l’unité d’enseignement : (OHADA) - L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.

  1. L’approche a l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
  2. Les actes uniformes de l’OHADA
  3. Le droit commercial
  4. Le droit des sociétés commerciales
  5. Le droit des suretés
  6. Les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
  7. Les procédures collectives d’apurement du passif
  8. Le droit de l’arbitrage
  9. L’organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises
  10. Les contrats du transport de marchandises par route
  11. Les sociétés coopératives
  12. Le traité relatif à l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

Les objectifs de l’unité d’enseignement « l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) » sont :

  1. Comprendre les objectifs (intégration juridique) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
  2. Connaître les actes uniformes de l’OHADA (droit commercial, l’arbitrage, le transport...)
  3. Analyser les implications pour les affaires et pour les entreprises
  4. Comprendre le rôle de l’OHADA en l’intégration africaine
L’unité d’enseignement « L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) » fait partie :
  1. Doctorat en affaires en Afrique
  2. Masters en ligne : affaires internationales, Afrique subsaharienne
  3. Cours : Afrique centrale, Afrique de l’Ouest, intégration régionale en Afrique

Outils d’étude en Fr ou En OHADA Es OHADA Pt OHADA.

  1. Crédits de l’unité d’enseignement « L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) » : 1 ECTS (0,5 Crédits AC)
  2. Durée : une semaine

Exemple de l’unité d’enseignement - l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) :
Organisation Harmonisation Afrique Droit OHADA

Nous croyons en l’Afrique

Description de l’unité d’enseignement (UE) : OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) :

L’objectif de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est l’intégration juridique des suivants pays de l’Afrique occidentale et Centrale (presque tous ils appartenant à la francophonie) :

Le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, les Comores, la République du Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée-Bissau, la Guinée, la Guinée équatoriale, le Mali, le Niger, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des affaires facilite la sécurité juridique (harmonisation du droit économique) dans les relations entre les sociétés (le commerce international, les investissements IDE...).

Les organismes spécialisés de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

  1. La Cour commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA)
  2. L’école régionale supérieure de la Magistrature (ERSUMA)

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit (OHADA) appartient à la civilisation africaine :

  1. L’espace économique de l’Afrique centrale
  2. L’espace économique de l’Afrique de l’Est
  3. L’espace économique de l’Afrique de l’Ouest

Les ports de la région de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit (OHADA) :

  1. Le port de Cotonou
  2. Le port de Douala
  3. Le port de Pointe Noire
  4. Le port d’Abidjan
  5. Le port de Libreville
  6. Le port de Malabo
  7. Le port de Dakar
  8. Le port de Lomé


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