Acte relatif au droit du transport de marchandises par route

École d’Affaires EENI & Université HA



Programme de l’unité d’enseignement FOAD - Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route (OHADA)

  1. Introduction à l’Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route (AUDTMR OHADA)
  2. Le rôle de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
  3. Le contenu de l’Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route

Exemple de l’unité d’enseignement FOAD - l’Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route (OHADA)
Acte droit transport marchandises par route (OHADA)


L’unité d’enseignement « L’Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route (OHADA) » fait partie des programmes suivants de formations ouvertes et à distance (FOAD) de l’EENI Business School & HA University :
  1. Cours de logistique internationale : transport en Afrique, Afrique centrale, Afrique de l’Ouest, intégration régionale en Afrique
  2. Diplôme en commerce international (DU)
  3. Masters : transport international, transport en Afrique, affaires internationales, commerce international
  4. Doctorats : logistique internationale, commerce mondial

Étudiant africaine, affaires internationales (Master, Doctorat)

Les documents d’étude en : Masters affaires FOAD en français  Doctorats masters affaires en anglais Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA) Étudier en espagnol master, doctorat FOAD Organización para la Armonización del Derecho Mercantil en África (OHADA Étudier master FOAD affaires, portugais Organização para a Harmonização em África do Direito dos Negócios (OHADA).

Domaine de spécialisation : commerce international.

Sujets connexes : le transport routier

  1. L’Organisation mondiale du transport routier (IRU)
  2. La Convention TIR
  3. La Convention CMR




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Description de l’unité d’enseignement FOAD - L’Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route (OHADA)

L’Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est en vigueur depuis janvier 2004.

L’Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route (AUDTMR) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires s’applique à tout contrat de transport de marchandises par route entre un ou deux pays membres de l’OHADA : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, les Comores, la République du Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée-Bissau, la Guinée, la Guinée équatoriale, le Mali, le Niger, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

L’Acte uniforme (AUDTMR OHADA) est composé de sept chapitres. Les sujets couverts à l’Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route (OHADA) sont : la lettre de voiture, les documents douaniers, la formalisation du contrat de transport, la responsabilité et les exonérations du transporteur, l’emballage des marchandises, la responsabilité de l’expéditeur, les contentieux, l’arbitrage, la livraison de la marchandise…

Le transport de marchandises dangereuses est exclus de l’acte.

Les corridors de transport africains

  1. L’autoroute transafricaine Le Caire-Dakar
  2. Alger-Lagos (transsaharien)
  3. Le corridor Tripoli-Windhoek
  4. L’autoroute trans-sahélienne
  5. Le corridor Dakar-Lagos
  6. Le corridor Lagos-Mombasa

Voir aussi :

  1. Règles de Rotterdam
  2. Transport multimodal
  3. Transport combiné rail-route
  4. Arrimage sécurisé des charges sur les véhicules routiers
  5. Incoterms


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