Acte droit du transport par route (OHADA)

L’UE « L’Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route (OHADA) » fait partie des programmes FOAD Online proposés par l’EENI Global Business School :

Cours de logistique : transport en Afrique, Afrique centrale, Afrique de l’Ouest, intégration régionale en Afrique.

Diplôme : commerce international.

Masters : transport international, transport en Afrique, affaires internationales, commerce international.

Doctorat : logistique mondiale, commerce mondial.

Les documents d’étude en   Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA) Organización para la Armonización del Derecho Mercantil en África (OHADA Organização para a Harmonização em África do Direito dos Negócios (OHADA).

Domaine de spécialisation : commerce international.

Sujets connexes : le transport routier.

1. L’IRU ;
2. La Convention TIR ;
3. La Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR, NU).

L’Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route (OHADA).

L’Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est en vigueur depuis janvier 2004.

L’Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route (AUDTMR) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires s’applique à tout contrat de transport de marchandises par route entre un ou deux pays membres de l’OHADA : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, les Comores, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée-Bissau, la Guinée, la Guinée équatoriale, le Mali, le Niger, la République centrafricaine, la République du Congo, la RD Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

L’Acte uniforme (AUDTMR OHADA) est composé de sept chapitres. Les sujets couverts à l’Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route (OHADA) sont : la lettre de voiture, les documents douaniers, la formalisation du contrat de transport, la responsabilité et les exonérations du transporteur, l’emballage des marchandises, la responsabilité de l’expéditeur, les contentieux, l’arbitrage, la livraison de la marchandise…

Le transport de marchandises dangereuses est exclus de l’acte.

Les corridors de transport africains.

1. L’autoroute transafricaine Le Caire-Dakar ;
2. Alger-Lagos (transsaharien) ;
3. Le corridor Tripoli-Windhoek ;
4. L’autoroute trans-sahélienne ;
5. Le corridor Dakar-Lagos ;
6. Le corridor Lagos-Mombasa.

1. Règles de Rotterdam ;
2. Transport multimodal ;
3. Transport combiné rail-route ;
4. Arrimage sécurisé des charges sur les véhicules routiers ;
5. Incoterms® 2020 ;
6. Le Corridor Almaty-Bichkek ;
7. La Route de la soie Chine-Europe.

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