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Acte  droit du transport par route (OHADA)


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Programme de l’unité d’enseignement (UE) - Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route (OHADA).

  1. L’introduction à l’Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route (AUDTMR OHADA) ;
  2. Le rôle de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ;
  3. Le contenu de l’Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route.

Exemple :
l’Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route (OHADA)
Acte droit transport marchandises par route (OHADA)

Formation online (cours, master, doctorat) : Transport et logistique en Afrique

Formation online (cours, master, doctorat) : Intégration régionale en Afrique

Étudiant africaine, affaires internationales (Cours, Master, Doctorat)

L’UE « L’Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route (OHADA) » fait partie des programmes FOAD Online proposés par l’EENI Global Business School (École d’Affaires) :

Cours de logistique : transport en Afrique, Afrique centrale, Afrique de l’Ouest, intégration régionale en Afrique.

Formation online (Course Master Doctorat) : Transport routier

Diplôme (DU) : commerce international.

Masters (MIB) : transport international, transport en Afrique, affaires internationales, commerce international.

Masters professionnels en commerce international et affaires - Formation online

Doctorat (DIB) : logistique mondiale, commerce mondial.

Doctorat professionnel en affaires internationales (DIB) - Formation online

Adaptation des masters et du doctorat en affaires internationales proposés par l’EENI pour les étudiants francophones de :

  1. L’Afrique de l’Ouest : le Bénin (Étudier, Master, Doctorat, Affaires, Commerce International) Bénin, le Burkina Faso (Étudier, Master, Doctorat, Affaires, Commerce International) Burkina Faso, la Côte d’Ivoire (Étudier, Master, Doctorat, Affaires, Commerce International) Côte d’Ivoire, la Guinée (Étudier, Master, Doctorat, Affaires, Commerce International) Guinée, le Mali (Étudier, Master, Doctorat, Affaires, Commerce International) Mali, le Niger (Étudier, Master, Doctorat, Affaires, Commerce International) Niger, le Sénégal (Étudier, Master, Doctorat, Affaires, Commerce International) Sénégal et le Togo (Étudier, Master, Doctorat, Affaires, Commerce International) Togo ;
  2. L’Afrique centrale : le Cameroun (Étudier, Master, Doctorat, Affaires, Commerce International) Cameroun, le Gabon (Étudier, Master, Doctorat, Affaires, Commerce International) Gabon, la Centrafricaine (Master, Doctorat, Affaires) République centrafricaine, la République du Congo (Étudier, Master, Doctorat, Affaires, Commerce International) République du Congo, la République démocratique du Congo (Affaires Master Doctorat) République démocratique du Congo, le Rwanda (Étudier, Master, Doctorat, Affaires, Commerce International) Rwanda et le Tchad (Étudier, Master, Doctorat, Affaires, Commerce International) Tchad ;
  3. L’Afrique de l’Est : les Comores (Étudier, Master, Doctorat, Affaires, Commerce International) Comores.

Les documents d’étude en Cours Masters Doctorats, affaires internationales, commerce, en français (Afrique francophone, France)  Doctorats masters cours, affaires et commerce international en anglais Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA) Étudier en espagnol master, doctorat, course, commerce international et affaires (Afrique, France) Organización para la Armonización del Derecho Mercantil en África (OHADA Doctorats masters cours en portugais. Affaires et commerce international Organização para a Harmonização em África do Direito dos Negócios (OHADA).

Domaine de spécialisation : commerce international.

Sujets connexes : le transport routier.

  1. L’Union Internationale des Transports Routiers (IRU) ;
  2. La Convention TIR ;
  3. La Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR, NU).

Formation online (cours, master, doctorat) : affaires en Afrique de l’Ouest

Formation online (cours, master, doctorat) : affaires en Afrique centrale

L’Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route (OHADA).

L’Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est en vigueur depuis janvier 2004.

L’Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route (AUDTMR) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires s’applique à tout contrat de transport de marchandises par route entre un ou deux pays membres de l’OHADA : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, les Comores, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée-Bissau, la Guinée, la Guinée équatoriale, le Mali, le Niger, la République centrafricaine, la République du Congo, la République démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

L’Acte uniforme (AUDTMR OHADA) est composé de sept chapitres. Les sujets couverts à l’Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route (OHADA) sont : la lettre de voiture, les documents douaniers, la formalisation du contrat de transport, la responsabilité et les exonérations du transporteur, l’emballage des marchandises, la responsabilité de l’expéditeur, les contentieux, l’arbitrage, la livraison de la marchandise…

Le transport de marchandises dangereuses est exclus de l’acte.

Les corridors de transport africains.

  1. L’autoroute transafricaine Le Caire-Dakar ;
  2. Alger-Lagos (transsaharien) ;
  3. Le corridor Tripoli-Windhoek ;
  4. L’autoroute trans-sahélienne ;
  5. Le corridor Dakar-Lagos ;
  6. Le corridor Lagos-Mombasa.

Exemple :
Corridor Nord Afrique, l’Ouganda, le Rwanda, le Burundi, le Kenya (Cours transport routier)

Nous croyons en l’Afrique / Enseignement supérieur à des prix abordables pour les africains (Mali, Niger, Burkina, Sénégal, Togo, Madagascar...)



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